À propos de nous

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé, par la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale. Elle est chargée également, par la Loi sur les relations de travail au Parlement, d'assumer un rôle identique à l'égard des institutions du Parlement.

La CRTFP est unique en son genre en ceci qu'elle est un des rares organismes de ce type au Canada qui combine des fonctions aussi bien dans le domaine de l'arbitrage que dans celui des relations de travail. La CRTFP favorise des relations de travail harmonieuses et une bonne gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale en assurant l'arbitrage de griefs et de plaintes de même que la médiation de différends, en appuyant la négociation collective et en effectuant des analyses et des recherches en matière de rémunération. Ces services profitent à la population canadienne du fait qu'ils contribuent à créer un milieu de travail productif et efficace où l'on applique les programmes gouvernementaux dans l'intérêt du public.

La CRTFP a vu le jour le 1^er avril 2005, avec l'édiction de la LRTFP. Elle a remplacé l'ancienne Commission des relations de travail dans la fonction publique (l'ancienne CRTFP), dont l'existence remontait à 1967, à l'époque où la négociation collective a été instaurée dans la fonction publique fédérale. Bien que la LRTFP ait eu pour effet d'établir une nouvelle Commission dotée d'un nouveau mandat, la CRTFP continue en fait de fournir bon nombre des mêmes services que l'ancienne CRTFP et prend appui sur les réalisations de cette dernière et sur le solide ensemble jurisprudentiel qu'elle a constitué.

À titre de tribunal quasi-judiciaire, la CRTFP fonctionne sur le modèle des cours de justice. La CRTFP est ainsi liée par le principe constitutionnel d’accès à la justice. Ceci a comme conséquence que la plupart des renseignements déposés auprès de la CRTFP font partie d’un dossier public et sont généralement accessible au public. Les principes de droit administratif exigent que la CRTFP motive ses décisions. Ceci inclut l’obligation de résumer la preuve présentée et les arguments des parties, tout comme celle d’énoncer des motifs au soutien de ses conclusions. Le texte intégral de ces décisions est affiché sur le site Web de la CRTFP et est distribué à nombre d’éditeurs.