Demande d’accès à l’information complétées

2013

Mars

Rien à signaler.

Février

Rien à signaler.

Janvier

Rien à signaler.

2012

Décembre

Rien à signaler.

Novembre

Rien à signaler.

Octobre

Numéro de la demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
1015- 5\2012-4	Présente une liste de tous les dossiers ouverts ou classés concernant le TCDP depuis le 1er janvier 2009.	Divulgation complète	1
1015- 5\2012-3	Les notes au sujet des éléments de preuves et des arguments ont été prises par Ian R. Mackenzie pendant l'audience du dossier 525-34-29, ZR: 561-34-177 (Référence : 2011 CRTFP 34).	Non accessibles si elles existent	0

Septembre

Rien à signaler.

Août

Rien à signaler.

Juillet

Numéro de la demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
1015- 5\2012-2	Copie de tous les rôles d’audiences provisoires et finals, produits mensuellement, d’octobre 2010 à la date de cette demande.	Divulgation complète	434

Juin

Rien à signaler.

Mai

Rien à signaler.

Avril

Numéro de la demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
1015- 5\2012-1	Le nombre de médiations et le nombre d’audiences d’arbitrage de griefs ayant eu lieu mensuellement en Alberta depuis octobre 2010.	Divulgation complète	2

Mars

Rien à signaler.

Février

Rien à signaler.

Janvier

Rien à signaler.

2011

Décembre

Rien à signaler.

Juillet

Numéro de la demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
1015-5/2011-1	Copies des listes de toutes les personnes et tous les organismes invités aux évènements sociaux de la Commissions des relations de travail dans la fonction publique, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.	Divulgation complète	30