Section I: Introduction et présentation de l’étude

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La Commission des relations de travail dans la fonction publique est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement. En 2005, la Commission a mis sur pied les Services d’analyse et de recherche en matière de rémunération (SARR) dont le mandat est de mener des études sur la rémunération et de rendre l’information disponible aux employeurs et aux agents négociateurs qui participent au processus de négociation collective dans la fonction publique fédérale ainsi qu’au grand public.

En 2007, dans le cadre du renouvellement de leur convention collective, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) ont demandé à la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) de mener une étude sur la rémunération pour le groupe des Services de santé (SH).

À l’origine, à la demande des parties (IPFPC et SCT), l'étude devait être fondée sur la méthodologie élaborée par l'Institut de la Statistique du Québec (ISQ) pour son Enquête sur la rémunération globale. L’étude devait être réalisée au nom de la CRTFP grâce à un partenariat entre l'ISQ et Statistique Canada. Certaines difficultés ont empêché ce partenariat de se concrétiser et la CRTFP a décidé de mener l’étude, par l’entremise de ses Services d’analyse et de recherche en matière de rémunération avec la participation du SCT et de l’IPFPC aux différentes étapes de réalisation de cette étude, incluant l’élaboration des outils et la présentation du rapport final.

Cette étude sur la rémunération, la deuxième de son genre publiée par la CRTFP, fournit des renseignements détaillés sur la rémunération globale et ses composantes, sur les échelles de salaires ainsi que des données sur la fréquence et les caractéristiques de certains avantages sociaux et de certaines conditions de travail qui prévalent dans le secteur de la santé au Canada. Cependant, bien que cette étude porte sur la rémunération, des questions touchant les mesures de recrutement et de rétention de la main-d’oeuvre ont été ajoutées au questionnaire de l’étude afin de répondre à un besoin exprimé par les parties. Les mesures identifiées par les répondants sont présentées dans la dernière section du rapport.

Les données colligées dans le cadre de cette étude proviennent d’établissements de santé de tailles et de nature diverses, répartis dans chaque province et territoire du Canada et incluent les hôpitaux généraux, pédiatriques, psychiatriques et spécialisés; les centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de troubles mentaux, d’alcoolisme et de toxicomanie; les centres communautaires de soins de santé. Les données fournies par les ministères provinciaux et territoriaux, et les commissions des accidents du travail sont également incluses. L’échantillon est représentatif du secteur de la santé au Canada.

Quelques 448 établissements, soit un peu plus de 70%, ont accepté de participer à l’étude directement ou par l’entremise d’organisations centrales. Les motifs invoqués par les établissements qui n’ont pas participé à l’étude ont été soit l’incapacité à trouver des postes correspondants aux emplois repères, soit le manque de temps et de ressources.

La période de référence pour cette étude est le 31 décembre 2007 et la collecte des données sur le terrain a eu lieu de février à juillet 2008.

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