Annexe C: Glossaire

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (DMA)

Régime qui offre une couverture d’assurance à l’employé dans le cas de mutilation par accident ou au bénéficiaire dans le cas de mort accidentelle de l’employé. L’indemnisation peut être un pourcentage du salaire ou un montant forfaitaire. Ce type de régime peut faire partie du régime d’assurance-vie collective de base ou d’un régime distinct.

Assurance-invalidité de courte durée (AICD)

Assurance privée qui remplace la totalité ou une partie du revenu lorsqu’une blessure ou une maladie empêche l’employé de travailler. Pendant l’absence du travail, le régime prévoit le versement d’un pourcentage préétabli du revenu pendant une période déterminée. Ce plan couvre normalement une partie ou la totalité du délai de carence avant le début des prestations d’invalidité de longue durée.

Assurance-invalidité de longue durée (AILD)

Régime selon lequel un assureur externe verse des prestations aux employés qui, en raison d’une invalidité ou d’une maladie, sont incapables d’accomplir leurs fonctions régulières, que ce soit de façon permanente ou pour une période indéfinie. Une période d’attente s’applique normalement dans ce genre de régime.

Assurance-santé complémentaire

Assurance offerte par un assureur externe qui prévoit le remboursement de divers frais dont les médicaments de prescription, les soins infirmiers en service privé, les traitements de physiothérapie, de chiropractie et de podiatrie, les prothèses et autre équipement médical, les soins de la vue et les frais paramédicaux.

Assurance soins dentaires

Régime d’assurance qui couvre généralement les soins préventifs et les soins de restauration mineure et majeure. Certains prévoient également une protection relative aux traitements orthodontiques.

Assurance-vie collective de base

Régime d’assurance en vertu duquel les bénéficiaires désignés par l’employé reçoivent à son décès un montant forfaitaire ou une somme basée sur une formule déterminée.

Congés annuels

Périodes d’absence rémunérées pouvant être en partie accumulées ou remboursées et dont la durée, calculée sur une base annuelle, varie habituellement selon le niveau d’emploi et l’ancienneté chez l’employeur.

Congés de maladie payés

Jours d’absence payés pour des raisons de santé et pour lesquels l’employeur continue de verser à l’employé une partie ou la totalité du salaire régulier. Ces régimes non assurés ne protègent l’employé que pour de courtes périodes d’absence.

Congé mobile

Un congé mobile est une absence autorisée rémunérée de courte durée pour laquelle aucune date n’a été prédéterminée.

échelle salariale

Ensemble de taux de salaire correspondant à une structure salariale de base. Ces taux sont attachés à un emploi et ils progressent d’un minimum jusqu’à un maximum, généralement selon un certain nombre de paliers ou d’échelons. Les échelles varient selon les emplois.

Employé(e) permanent(e) à temps plein

Personne qui exécute un travail pour le compte d’un employeur, reçoit une rémunération en échange de sa prestation de travail, a un contrat de travail de durée indéterminée et travaille 30 heures et plus par semaine.

Franchise (déductible)

Dans une police d’assurance, la franchise est la partie d’une demande de remboursement qui n’est pas prise en charge par le prestataire d’assurance. Elle est généralement indiquée comme un montant fixe et est incluse dans la plupart des polices qui couvrent le titulaire de la police contre les sinistres. La franchise doit être versée par l’assuré avant que les prestations de la police ne s’appliquent.

Heures régulières de travail

Nombre d’heures de la semaine normale de travail que l’employé doit effectuer.

Jours fériés

Courtes périodes d’absence rémunérées qui sont déterminées en vertu d’une loi ou reconnues pour commémorer un événement civil ou religieux.

Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)

Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) est fixé par le Régime de pensions du Canada (RPC). Il s’agit du niveau de salaire maximum servant à déterminer les cotisations des employeurs et des employés au RPC. Le gouvernement fédéral revoit ce montant tous les ans en fonction de l’augmentation du salaire moyen de l’industrie (SMI).

Régime de retraite

Ensemble des mesures destinées à assurer, selon diverses modalités et conditions, le paiement de prestations de retraite aux employés.

Remboursement de congés de maladie non utilisés

Paiement effectué par l’employeur pendant la période de référence pour des congés de maladie non utilisés durant l’année concernée.

Titulaires

Employé à temps plein occupant un poste apparié aux postes étudiés.

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