Code de conduite de la CRTFP

Note : Le genre masculin est utilisé comme générique à seule fin d’alléger le texte.

1. Object et portée

1.1 Le Code de conduite décrit les normes de conduite que tous les employés de la CRTFP et du CNM doivent respecter. Il fournit aux employés des directives sur la manière d’agir avec les gens et de gérer les situations, au sein de la CRTFP et du CNM ainsi qu’à l’extérieur. Dans le contexte du Code, toute mention de la CRTFP inclut également le CNM.

1.2 Le Code s’applique également aux étudiants et aux employés occasionnels. Les commissaires sont assujettis à un Code de conduite distinct.

1.3 Le Code s’applique conjointement avec le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

2. Date d’entrée en vigueur

2.1 Le présent Code entre en vigueur le 2 avril 2012

3. Valeurs fondamentales et attentes

3.1 La CRTFP s’efforce d’être un milieu de travail dynamique et accessible où, ensemble, nous réalisons notre potentiel en :

1 – faisant preuve de leadership,
2 – perfectionnant et en utilisant nos compétences,
3 – partageant nos connaissances et notre expérience.

La CRTFP s’engage à favoriser la création d’un milieu de travail où la prise de décisions et la conduite sont fondées sur les valeurs suivantes:

L’intégrité
L’excellence
La confidentialité
Le respect
L’impartialité

Nous avons pris l’engagement collectif d’accorder la priorité à ces valeurs.

Intégrité – L’intégrité constitue la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d'éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et renforcent la confiance du public en l'honnêteté, l'équité et l'impartialité du secteur public fédéral.

Les employés de la CRTFP servent l’intérêt public en :

• se conduisant toujours avec intégrité et de façon qui puisse résister à l'examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi;
• se gardant de recourir à leurs fonctions officielles en vue d’obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à autrui;
• prenant toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l'intérêt public, tout conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles;
• agissant de manière à préserver la confiance de leur employeur.

Excellence – L'excellence dans la conception et l'application des politiques, l'exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l'engagement, l'esprit d'équipe et le perfectionnement professionnel contribuent tous au rendement élevé d'une organisation.

Les employés de la CRTFP font preuve d'excellence professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions en :

• fournissant des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada;
• améliorant continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services qu'ils fournissent;
• privilégiant un environnement de travail qui favorise l'esprit d'équipe, l'acquisition du savoir et l'innovation;
• se comportant de manière professionnelle et en s’efforçant d’atteindre les normes les plus élevées de compétence en s’acquittant de leurs fonctions;
• adoptant un comportement professionnel à l’égard de leurs collègues, de la clientèle, des intervenants et du grand public;
• s’efforçant continuellement de préserver et d’améliorer la qualité du service et en s’adaptant aux besoins changeants à l’aide de mesures novatrices.

Confidentialité – Protéger tous les renseignements confidentiels obtenus dans l’exercice de ses fonctions est essentiel pour assurer l’impartialité de la CRTFP et l’équité à l’égard des intervenants.

Assujettis à des divulgations expressément autorisées et aux procédures et politiques de gestion de l’information de la CRTFP, les employés de la CRTFP préservent la confidentialité en :

• faisant preuve de diligence, en tout temps, pour assurer la confidentialité de tous les renseignements confidentiels portant sur les affaires de la CRTFP et des renseignements obtenus dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions;
• veillant à ce que tous les détails confidentiels soient protégés de manière appropriée lors des médiations, lorsqu’ils traitent les plaintes, les griefs, les études sur la rémunération ou toute autre question d'intérêt pour les intervenants et les parties;
• évitant de discuter des affaires confidentielles de la CRTFP dans des endroits publics;
• suivant les procédures et les politiques adéquates de gestion de l'information de la CRTFP en tout temps.

Respect pour les personnes – Notre relation avec la population canadienne doit être empreinte de respect, de dignité et d'équité, soit des valeurs qui contribuent à un milieu de travail sûr et sain, propice à l'engagement, à l'ouverture et à la transparence. La diversité de notre population et les idées qui en émanent sont à la base de l’innovation.

Les employés de la CRTFP respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque personne en :

• traitant chaque personne avec respect et équité;
• valorisant la diversité et l'avantage que procure la combinaison des qualités et des forces uniques inhérentes aux personnes qui composent un effectif diversifié;
• favorisant l'établissement et le maintien d’un milieu de travail sûr et sain, exempt de harcèlement et de discrimination;
• travaillant ensemble dans un esprit d'ouverture, d'honnêteté et de transparence qui favorise l’implication, la collaboration et la communication respectueuse.

Impartialité – Demeurer impartial et objectif, et faire en sorte qu’il y ait apparence d’impartialité et d’objectivité, dans l’exercice de nos fonctions.

Les employés de la CRTFP doivent demeurer impartiaux et objectifs en :

• étant toujours conscients de l’importance de maintenir l’image d’impartialité de la Commission;
• traitant tous les intervenants de façon juste et objective;
• évitant de donner l’impression qu’ils accordent un traitement de faveur à toute personne qui traite avec la CRTFP.

4. Responsabilités et pouvoirs

4.1 Le président, les directeurs et les gestionnaires, les employés et l’agente supérieure chargée des divulgations assument les responsabilités ou les pouvoirs suivants :

Le président

Le président a la responsabilité générale de favoriser l’établissement d’une culture positive axée sur les valeurs et l’éthique. Il doit s’assurer que les employés sont au fait de leurs obligations aux termes du Code et qu’ils peuvent obtenir des conseils appropriés en ce qui concerne les questions d’éthique.

Il doit faire preuve de leadership en ce qui a trait au respect du Code et promouvoir les valeurs de la CRTFP en donnant l’exemple.

Il doit veiller à ce que toutes éventuelles violations du Code fassent l’objet d’enquêtes approfondies et, selon les résultats de ces enquêtes, à ce que les mesures appropriées soient prises.

Il doit désigner un point de contact où les membres du public peuvent signaler leurs préoccupations au sujet de fonctionnaires de la CRTFP dont la conduite est, selon eux, incompatible avec les valeurs et les engagements énoncés dans le Code.

Directeurs et gestionnaires

Les directeurs et les gestionnaires donnent l’exemple en adoptant des comportements, des façons de travailler et des pratiques qui rendent compte des valeurs de la CRTFP.

Ils soutiennent les employés qui, en toute bonne foi, soulèvent des questions ou des préoccupations en matière d’intégrité et de conformité au Code.

Ils adhèrent aux principes d’égalité, d’équité et de diversité et en font la promotion.

Ils fournissent un exemplaire du Code à tous les nouveaux employés. Ils veillent à ce que les normes du Code soient communiquées et mises en œuvre par leur équipe.

ls prennent le plus rapidement possible les mesures qui s’imposent pour traiter les cas de non-observation du Code.

Tous les employés

Ils doivent se familiariser avec le contenu du Code, s’y plier et adopter une conduite qui rend compte de l’esprit général du Code et de ses valeurs.

Lorsqu’ils sont incertains de la signification de l’un ou l’autre des aspects du Code, ils doivent demander conseil à leur superviseur ou à la directrice, Services des ressources humaines, qui est également l’agente supérieure chargée des divulgations.

Agente supérieure chargée des divulgations

L’agente supérieure chargée des divulgations contribue à la promotion d’un environnement favorable à la divulgation d’actes répréhensibles et traite les divulgations faites par les employés. L’agente supérieure chargée des divulgations a la responsabilité d'aider le président à satisfaire aux exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR).

Conformément à la procédure de divulgation interne instituée en vertu de la LPFDAR, les agents supérieurs exercent notamment les tâches et les pouvoirs suivants au sein de la CRTFP :

1. Fournir des renseignements, des conseils et une orientation aux employés de la CRTFP au sujet de la procédure de divulgation interne, notamment sur la façon de faire les divulgations, la procédure d'enquête et le traitement des divulgations faites aux superviseurs.
2. Recueillir et consigner les divulgations et les examiner afin de déterminer s'il existe des motifs suffisants d'y donner suite en vertu de la LPFDAR.
3. Diriger les enquêtes concernant les divulgations et déterminer s'il y a lieu de donner suite à une divulgation faite en vertu de la LPFDAR, d'entreprendre une enquête ou d'y mettre fin.
4. Lorsqu'une divulgation ou une enquête relative à une divulgation vise une autre organisation du secteur public fédéral, coordonner le traitement de la divulgation en collaboration avec l'agente supérieure de cette autre organisation.
5. Communiquer par écrit aux divulgateurs le résultat de tout examen ou enquête se rapportant à la divulgation, ainsi que l'état d'avancement des mesures prises pour y donner suite, le cas échéant.
6. Faire rapport des résultats des enquêtes et de tout problème systémique pouvant donner lieu à des actes répréhensibles directement au président et, en ce qui concerne les affaires ayant trait au CNM, au secrétaire général du CNM; leur recommander des mesures correctives, le cas échéant

5. Modes de résolution

5.1 Ni le présent code ni le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique ne peuvent prévoir toutes les éventuelles questions ou situations d’ordre éthique pouvant survenir dans le cadre des activités quotidiennes des employés. Lorsque de telles questions surviennent, les employés doivent discuter de la situation et la résoudre avec leur superviseur, leur gestionnaire ou à la directrice, Services des ressources humaines/agente supérieure chargée des divulgations.

On attend des employés de tous les niveaux qu’ils règlent les questions de façon juste et respectueuse, et qu’ils envisagent de recourir à des processus informels tels que le dialogue, des discussions dirigées par un facilitateur ou la médiation.

La divulgation d’actes potentiellement répréhensibles constitue une caractéristique clé de bonne gouvernance. La divulgation permet d’indiquer rapidement à notre organisation qu’il peut être aux prises avec un problème sérieux qui peut nuire à sa capacité à remplir son mandat dans l’intérêt public. En mettant au grand jour de telles préoccupations, le président peut prendre les mesures appropriées, régler les problèmes organisationnels et prévenir l’apparition de situations semblables à l’avenir. Divulguer un acte répréhensible potentiel est un acte courageux qui mérite des éloges. Il témoigne d’un engagement ferme à l’égard de notre organisation.

Les employés ont une obligation de loyauté envers leur employeur. Ceux qui ont connaissance d’une violation du présent Code ou du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, ou qui ont l’impression qu’on leur demande d’agir d’une manière qui est contraire aux valeurs et aux engagements contenus dans ces outils, peuvent porter la situation à l’attention de leur superviseur ou de l’agente supérieure chargée des divulgations, sans crainte de représailles.

Dans certaines circonstances, il est aussi possible de divulguer des actes contraires au présent code au Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada au www.psic-ispc.gc.ca. Pour plus de renseignements, consultez la LPFDAR(Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles).

6. Condition d’emploi

6.1 Le présent code et le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique font partie des conditions d’emploi de la CRTFP.

7. Examen du Code

7.1 Le présent Code et le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique font partie des conditions d’emploi de la CRTFP.

8. Demandes de renseignements

8.1 Les demandes de renseignements concernant le Code peuvent être soumises à la directrice, Services des ressources humaines/agente supérieure chargée des divulgations.