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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Décisions

Quelles décisions sont disponibles en ligne?

  • Le texte intégral des décisions émises par la nouvelle Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et l’ancienne Commission des relations de travail dans la fonction publique (ancienne CRTFP) depuis 2000.
  • Les résumés des décisions de la nouvelle CRTFP et de l’ancienne CRTFP depuis 1996.

Demandez toute décision en texte intégral qui a été émise avant 1996.

Cette section donne accès aux décisions de la nouvelle et de l’ancienne CRTFP. En sélectionnant Décisions par année, vous voyez apparaître une liste de décisions en ordre chronologique. L’index analytique vous permet d’extraire les décisions portant sur des cas spécifiques. Les Décisions récentes sont présentées dans l’ordre où elles ont été publiées et non dans l’ordre où elles ont été rendues. Sur la page Recherche des décisions, vous pouvez trouver une décision de différentes manières, notamment par mots-clés, par date, par nom d’une partie ou d’un commissaire. Le Système de classement, quant à lui, explique le code de classement assigné à chaque décision.

Conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles, la CRTFP affiche sur son site Web tous ses documents, y compris ses décisions, simultanément dans les deux langues officielles. Vous devez donc prévoir un délai raisonnable entre la date à laquelle la décision est communiquée aux parties et celle à laquelle elle sera affichée sur le site. Si vous devez consulter une décision de la CRTFP dans sa version originale, cliquez sur le bouton Texte intégral se trouvant sur la page du résumé.

La Politique sur la transparence et la protection de la vie privée de la CRTFP explique les mesures qui ont été prises pour empêcher les recherches sur Internet dans le texte intégral des décisions qui sont affichées sur le site Web de la CRTFP. Les seuls renseignements relatifs aux décisions affichées sur le site Web qui sont indexés par des moteurs de recherche Internet sont les résumés des décisions et les rapports annuels de la CRTFP. Nous ne pouvons pas garantir que les mesures technologiques seront toujours respectées ou exemptes d’erreurs ou de problèmes. Veuillez adresser vos questions au webmestre à l’adresse suivante : webmaster-webmestre@pslrb.gc.ca.