Décisions qui contiennent le terme :
Devoir de représentation équitable

• Jackson c. Syndicat des douanes et de l’immigration et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2013 CRTFP 31
  Date de décision :	2013-03-26
  Autres sujets :	Description d'emploi Plainte

• Perelmuter c. Bureau du surintendant des institutions financières

  Référence :	2013 CRTFP 15
  Date de décision :	2013-02-20
  Autres sujets :	Abandon de grief Fardeau de la preuve Plainte Pratique déloyale de travail

• Perron c. Syndicat des Douanes et de l’Immigration

  Référence :	2013 PSLRB 13
  Date de décision :	2013-02-12
  Autres sujets :	Agent négociateur Délai Harcèlement Plainte Pratique déloyale de travail

• Basic c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2012 CRTFP 120
  Date de décision :	2012-11-02
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Boshra c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2012 CRTFP 106
  Date de décision :	2012-10-04
  Autres sujets :	Compétence Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Boshra c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2012 CRTFP 78
  Date de décision :	2012-08-01
  Autres sujets :	Plainte

• Pilon c. Murray et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2012 CRTFP 52
  Date de décision :	2012-04-27
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Non-comparution Plainte Pratique déloyale de travail

• Mohid c. Brossard

  Référence :	2012 CRTFP 36
  Date de décision :	2012-03-23
  Autres sujets :	Aide au relogement Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Ennis c. Meunier-McKay et Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada

  Référence :	2012 CRTFP 30
  Date de décision :	2012-03-07
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Jutras Otto c. Brossard et Kozubal

  Référence :	2012 CRTFP 15
  Date de décision :	2012-02-12
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Plainte Pratique déloyale de travail Réparation

• Martell c. Association des employés du Conseil de recherches et Van Den Bergh

  Référence :	2011 CRTFP 141
  Date de décision :	2011-12-08
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• England c. Taylor et al.

  Référence :	2011 CRTFP 129
  Date de décision :	2011-11-14
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Langlois c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 121
  Date de décision :	2011-10-27
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Plainte Pratique déloyale de travail

• Jutras Otto c. Brossard et Kozubal

  Référence :	2011 CRTFP 107
  Date de décision :	2011-08-19
  Autres sujets :	Délai Harcèlement Plainte Pratique déloyale de travail Renvoi en cours de stage

• Hajjage c. Bannon et Syndicat des employé(e)s de l'impôt

  Référence :	2011 CRTFP 105
  Date de décision :	2011-08-12
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Tsai c. Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada et Sand

  Référence :	2011 CRTFP 78
  Date de décision :	2011-06-13
  Autres sujets :	Délai Obligation de prendre des mesures d'adaptation Plainte Pratique déloyale de travail Renvoi en cours de stage

• Boulos c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 69
  Date de décision :	2011-05-13
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Shouldice c. Ouellet

  Référence :	2011 CRTFP 41
  Date de décision :	2011-04-05
  Autres sujets :	Mesure de dotation Plainte Pratique déloyale de travail

• Markey c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 36
  Date de décision :	2011-03-22
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Procédure de règlement des griefs

• Pike c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 1
  Date de décision :	2011-01-07
  Autres sujets :	Abus de confiance Faute de conduite

• Roberts c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN (UCCO-SACC-CSN)

  Référence :	2010 CRTFP 129
  Date de décision :	2010-12-10
  Autres sujets :	Agent correctionnel Plainte

• Manella c. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 128
  Date de décision :	2010-12-09
  Autres sujets :	Equité salariale Plainte Pratique déloyale de travail

• Baun c. Élément national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 127
  Date de décision :	2010-12-07
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Ménard c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 124
  Date de décision :	2010-11-23
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Procédure de règlement des griefs

• Renaud c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2010 CRTFP 118
  Date de décision :	2010-11-05
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Prorogation

• Roberts c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN

  Référence :	2010 CRTFP 96
  Date de décision :	2010-08-31
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Ménard c. Alliance de la Fonction publique du Canad

  Référence :	2010 CRTFP 95
  Date de décision :	2010-08-27
  Autres sujets :	Plainte Poste Pratique déloyale de travail

• Forward-Arias c. Syndicat des employés du Solliciteur général et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 81
  Date de décision :	2010-07-06
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Halfacree c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 64
  Date de décision :	2010-05-18
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Mangat c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 52
  Date de décision :	2010-04-06
  Autres sujets :	Activité syndicale Plainte Pratique déloyale de travail

• Sayeed c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 44
  Date de décision :	2010-03-26
  Autres sujets :	Démission Plainte

• Dumont c. Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 37
  Date de décision :	2010-03-05
  Autres sujets :	Plainte

• Warren c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 17
  Date de décision :	2010-01-28
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Éthier c. Service correctionnel du Canada et Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN

  Référence :	2010 CRTFP 7
  Date de décision :	2010-01-14
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Renaud c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2009 CRTFP 177
  Date de décision :	2009-12-21
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Tench c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2009 CRTFP 154
  Date de décision :	2009-11-19
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Lavoie c. Alliance de la fonction publique et Lachapelle

  Référence :	2009 CRTFP 143
  Date de décision :	2009-10-30
  Autres sujets :	Plainte

• Dubuc c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Sioui

  Référence :	2009 CRTFP 140
  Date de décision :	2009-10-22
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Detorakis c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 139
  Date de décision :	2009-10-22
  Autres sujets :	Plainte

• Leroux et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 134
  Date de décision :	2009-10-20
  Autres sujets :	Plainte

• Paradis et Martineau c. Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général et al.

  Référence :	2009 CRTFP 133
  Date de décision :	2009-10-19
  Autres sujets :	Plainte Reclassification

• Hérold c. Alliance de la Fonction publique du Canada et Gritti

  Référence :	2009 CRTFP 132
  Date de décision :	2009-10-16
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Haynes c. Tuffin

  Référence :	2009 CRTFP 131
  Date de décision :	2009-10-15
  Autres sujets :	Plainte

• Adams et Richardson c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt

  Référence :	2009 CRTFP 124
  Date de décision :	2009-10-08
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires Plainte

• Tench c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2009 CRTFP 119
  Date de décision :	2009-10-02
  Autres sujets :	Plainte

• Ouellet c. Luce St-Georges et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 107
  Date de décision :	2009-09-04
  Autres sujets :	Plainte Rétrogradation

• Boshra c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2009 CRTFP 100
  Date de décision :	2009-08-18
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Cunningham c. Service correctionnel du Canada et Union of Canadian Correctional Officers-Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN

  Référence :	2009 CRTFP 96
  Date de décision :	2009-08-12
  Autres sujets :	Délai Plainte

• O’Hara c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt et Section locale 90006, Syndicat des employé(e)s de l’impôt

  Référence :	2009 CRTFP 77
  Date de décision :	2009-06-17
  Autres sujets :	Compétence Plainte Pratique déloyale de travail

• Shutiak c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt

  Référence :	2009 CRTFP 30
  Date de décision :	2009-03-11
  Autres sujets :	Délai Harcèlement Plainte

• Halfacree c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 28
  Date de décision :	2009-03-06
  Autres sujets :	Plainte

• Martel et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 16
  Date de décision :	2009-02-06
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Exeter c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2009 CRTFP 14
  Date de décision :	2009-02-05
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Beaulne c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 10
  Date de décision :	2009-01-29
  Autres sujets :	Compétence Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Ouellet c. Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Service Correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 9
  Date de décision :	2009-01-27
  Autres sujets :	Plainte

• Shutiak et al. c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt– Betty Bannon, présidente nationale

  Référence :	2008 CRTFP 103
  Date de décision :	2008-12-05
  Autres sujets :	Activité syndicale Compétence Plainte Pratique déloyale de travail

• Dumont et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 70
  Date de décision :	2008-08-27
  Autres sujets :	Agent négociateur Plainte

• Kraniauskas c. Alliance de la Fonction publique du Canada et al.

  Référence :	2008 CRTFP 27
  Date de décision :	2008-04-29
  Autres sujets :	Plainte

• Laferrière c. Hogan et Baillairgé

  Référence :	2008 CRTFP 26
  Date de décision :	2008-04-24
  Autres sujets :	Compétence Plainte Pratique déloyale de travail Situation d'employé

• Martel et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 19
  Date de décision :	2008-03-28
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Cloutier c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 12
  Date de décision :	2008-02-19
  Autres sujets :	Plainte

• Panula c. Agence du revenu du Canada et Bannon

  Référence :	2008 CRTFP 4
  Date de décision :	2008-01-10
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Elliott c. Guilde de la marine marchande du Canada et autres

  Référence :	2008 CRTFP 3
  Date de décision :	2008-01-09
  Autres sujets :	Rémunération

• Ouellet c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN

  Référence :	2007 CRTFP 112
  Date de décision :	2007-11-23
  Autres sujets :	Compétence Plainte Poste exclu

• Cox c. Vézina

  Référence :	2007 CRTFP 100
  Date de décision :	2007-09-20
  Autres sujets :	Plainte Procédure de règlement des griefs

• Castonguay c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 78
  Date de décision :	2007-07-23
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Laplante c. Murray et al.

  Référence :	2007 CRTFP 73
  Date de décision :	2007-07-18
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Punko c. Customs Excise Union Douanes Accise

  Référence :	2007 CRTFP 56
  Date de décision :	2007-05-28
  Autres sujets :	Plainte

• Kowallsky c. Alliance de la Fonction publique du Canada et al.

  Référence :	2007 CRTFP 30
  Date de décision :	2007-03-21
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Eisen c. Syndicat des employés du Solliciteur général

  Référence :	2007 CRTFP 29
  Date de décision :	2007-03-16
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Bahniuk c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 13
  Date de décision :	2007-01-25
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• D'Alessandro c. Ricard et al.

  Référence :	2006 CRTFP 54
  Date de décision :	2006-05-12
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve

• Bottcher c. Arrowsmith et autres

  Référence :	2005 CRTFP 144
  Date de décision :	2005-09-21
  Autres sujets :	Plainte

• McConnell c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 140
  Date de décision :	2005-09-13
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Lahaie-Delorme c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 108
  Date de décision :	2005-08-23
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Jakutavicius c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 70
  Date de décision :	2005-07-06
  Autres sujets :	Classification Plainte Pratique déloyale de travail

• Hébert c. Alliance de la Fonction publique du Canada et al.

  Référence :	2005 CRTFP 62
  Date de décision :	2005-06-23
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Renvoi en cours de stage

• Rhéaume c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 53
  Date de décision :	2005-06-14
  Autres sujets :	Classification Compétence Plainte

• Palmer c. Association des employés du Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	2005 CRTFP 41
  Date de décision :	2005-05-05
  Autres sujets :	Association d'employés Plainte

• Bennie c. Lloyd

  Référence :	2004 CRTFP 174
  Date de décision :	2004-12-15
  Autres sujets :	Abandon de grief Plainte

• Vogan c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 159
  Date de décision :	2004-11-08
  Autres sujets :	Plainte

• Rhéaume c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 95
  Date de décision :	2004-07-26
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Reynolds c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 51
  Date de décision :	2004-06-03
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Carignan c. Labissonnière et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 31
  Date de décision :	2004-04-26
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Nowen c. UCCO-SACC-CSN

  Référence :	2003 CRTFP 98
  Date de décision :	2003-10-28
  Autres sujets :	Plainte

• Després c. Alliance de la Fonction publique du canada

  Référence :	2003 CRTFP 85
  Date de décision :	2003-10-02
  Autres sujets :	Compétence Equité salariale Plainte Rémunération

• Archambault c. Alliance de la fonction publique du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 56
  Date de décision :	2003-07-04
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Procédure de règlement des griefs Renvoi en cours de stage

• Cloutier & Rioux c. Turmel, présidente de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, et L'Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 12
  Date de décision :	2003-02-11
  Autres sujets :	Plainte

• Walcott c. Turmel

  Référence :	2001 CRTFP 86
  Date de décision :	2001-08-27
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Savoury c. Guilde de la marine marchande du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 79
  Date de décision :	2001-07-25
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail Réparation

• Reid c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 48
  Date de décision :	2001-05-14
  Autres sujets :	Non-comparution Plainte Pratique déloyale de travail Procédure

• Teeluck c. Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 45
  Date de décision :	2001-05-07
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Bracciale c. Alliance de la Fonction Publique du Canada (Syndicat des employé(e)s de l'impôt, section locale 00048)

  Référence :	2000 CRTFP 88
  Date de décision :	2000-09-27
  Autres sujets :	Compétence Plainte Pratique déloyale de travail

• Lipscomb c. Alliance de la Fonction Publique du Canada, Clark-McMunagle et Trottier

  Référence :	2000 CRTFP 66
  Date de décision :	2000-07-18
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Renvoi en cours de stage

• White c. Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 62
  Date de décision :	2000-07-05
  Autres sujets :	Compétence Plainte Pratique déloyale de travail

• Richard c. Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 61
  Date de décision :	2000-06-27
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Procédure de règlement des griefs

• Lai c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 33
  Date de décision :	2000-04-19
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Leonarduzzi et l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien

  Référence :	161-2-859
  Date de décision :	1999-04-01
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Renvoi en cours de stage

• Samba et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	161-2-924
  Date de décision :	1999-03-15
  Autres sujets :	Caractère théorique Nouvelle question Plainte Procédure de règlement des griefs Renvoi en cours de stage

• Giroux et Séguin et Whitney et Vincent

  Référence :	161-2-825 et 826
  Date de décision :	1999-01-29
  Autres sujets :	Délai Employé nommé pour une période déterminée Plainte Pratique déloyale de travail

• Collins et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	161-2-868
  Date de décision :	1999-01-25
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Reclassification

• Sophocleous et Pascucci et Richey

  Référence :	161-2-861
  Date de décision :	1998-10-21
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Downer et l’Alliance de la Fonction publique du Canada, le Syndicat des employé(e)s de l’Impôt et Flinn

  Référence :	161-2-846 à 848
  Date de décision :	1998-07-04
  Autres sujets :	Harcèlement Plainte Poste exclu Pratique déloyale de travail

• Kilby et autres et l’Alliance de la Fonction publique du Canada et Bean

  Référence :	161-2-808 et 150-2-44
  Date de décision :	1998-04-27
  Autres sujets :	Compétence Discrimination Plainte Pratique déloyale de travail Révocation d'accréditation

• Tucci et Hindle

  Référence :	161-2-840
  Date de décision :	1997-12-29
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Feldsted, Buchart, Spewak, Sanderson et Garwood-Filberts, Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	148-2-252 et 253, 161-2-813 à 816, 819, 820, 822 à 824
  Date de décision :	1997-11-03
  Autres sujets :	Compétence Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Ruda et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	161-2-821
  Date de décision :	1997-10-07
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Boyle et l'Alliance de la Fonction publique du Canada et Emploi et Immigration Canada (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	161-2-802
  Date de décision :	1997-07-16
  Autres sujets :	Compétence Plainte

• Pavlik et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	161-2-792
  Date de décision :	1997-03-24
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Lamarre et Gingras et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	161-2-788
  Date de décision :	1996-03-13
  Autres sujets :	Pratique déloyale de travail

• Llewellyn et Garwood-Filbert (Transports Canada)

  Référence :	161-2-751
  Date de décision :	1996-01-31
  Autres sujets :	Pratique déloyale de travail

• Miller et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	161-2-780
  Date de décision :	1996-01-04
  Autres sujets :	Pratique déloyale de travail