Décisions qui contiennent le terme :
Situation d'employé

• Grierson-Heffernan c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2013 CRTFP 30
  Date de décision :	2013-03-25
  Autres sujets :	Congé de maternité Discrimination Licenciement (motif non disciplinaire) Réparation

• Jolivet c. Conseil du trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2013 CRTFP 1
  Date de décision :	2013-01-03
  Autres sujets :	Association d'employés Compétence Plainte Pratique déloyale de travail

• Bigdeli-Azari c. Aministrateur général (ministère des Anciens combattants)

  Référence :	2011 CRTFP 126
  Date de décision :	2011-11-04
  Autres sujets :	Compétence Horaire de travail

• Burden et Cyr c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2011 CRTFP 94
  Date de décision :	2011-07-21

• Houle c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et Développement des compétences

  Référence :	2010 CRTFP 66
  Date de décision :	2010-05-19
  Autres sujets :	Indemnité de maternité

• Gardner Costa c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 59
  Date de décision :	2010-05-04
  Autres sujets :	Caractère théorique Congé pour obligations familiales

• Burden et Cyr c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2010 CRTFP 55
  Date de décision :	2010-04-21
  Autres sujets :	Allocation de voyage

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Hubley et al. c. Agence Parcs Canada et Halifax Citadel Regimental Association

  Référence :	2009 CRTFP 176
  Date de décision :	2009-12-16
  Autres sujets :	Compétence Unité de négociation

• Nemours c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants)

  Référence :	2009 CRTFP 47
  Date de décision :	2009-04-24
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif non disciplinaire)

• Routliffe c. Sénat du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 46
  Date de décision :	2009-04-14
  Autres sujets :	Compétence

• Olson c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2009 CRTFP 6
  Date de décision :	2009-01-23
  Autres sujets :	Formation Réaménagement des effectifs

• Laferrière c. Hogan et Baillairgé

  Référence :	2008 CRTFP 26
  Date de décision :	2008-04-24
  Autres sujets :	Compétence Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• White c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 88
  Date de décision :	2007-08-16
  Autres sujets :	Prorogation

• Moore c. Conseil du Trésor (Commission canadienne des grains)

  Référence :	2006 CRTFP 31
  Date de décision :	2006-03-21
  Autres sujets :	Réaménagement des effectifs

• Estwick et Quintilio c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 14
  Date de décision :	2006-02-09
  Autres sujets :	Compétence

• Broekaert et autres c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2005 CRTFP 90
  Date de décision :	2005-08-04
  Autres sujets :	Compétence Date d'augmentation d'échelon

• Duval c. Conseil du Trésor (Statistique Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 175
  Date de décision :	2004-12-16
  Autres sujets :	Date d'augmentation d'échelon

• Enns c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 171
  Date de décision :	2004-12-09
  Autres sujets :	Date d'augmentation d'échelon Délai Procédure de règlement des griefs Taux de salaire

• Guérette c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2004 CRTFP 142
  Date de décision :	2004-09-28
  Autres sujets :	Congé compensatoire Congé de bénévolat Congé personnel

• Longpré c. Conseil du trésor (Défense nationale)

  Référence :	2004 CRTFP 81
  Date de décision :	2004-07-05
  Autres sujets :	Compétence Employé nommé pour une période déterminée Procédure de règlement des griefs

• Spawn c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2004 CRTFP 25
  Date de décision :	2004-04-05
  Autres sujets :	Description d'emploi Fraude Réintégration

• Green-Davies c. Conseil du Trésor (Commission de l'immigration et du statut de réfugié)

  Référence :	2002 CRTFP 110
  Date de décision :	2002-12-23
  Autres sujets :	Compétence

• Boudreau c. Conseil du trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 84
  Date de décision :	2002-09-05
  Autres sujets :	Rémunération

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 31
  Date de décision :	2002-03-18
  Autres sujets :	Serment d’allégeance Unité de négociation

• Savic c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2001 CRTFP 104
  Date de décision :	2001-10-17
  Autres sujets :	Compétence Employé nommé pour une période déterminée

• Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Les Opérations des enquêtes statistiques

  Référence :	2000 CRTFP 107
  Date de décision :	2000-11-30
  Autres sujets :	Accréditation

• Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) et Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 106
  Date de décision :	2000-11-28
  Autres sujets :	Accréditation Scrutin de représentation Substitution de syndicat

• Ward c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	2000 CRTFP 25
  Date de décision :	2000-03-28
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs

• Vautour c. Conseil du Trésor (Parcs Canada))

  Référence :	166-2-27387
  Date de décision :	1999-09-24
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Indemnité de maternité

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel et Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	169-2-612
  Date de décision :	1999-03-17
  Autres sujets :	Compétence Grief de principe

• Catlos et le Conseil du Trésor (Statistique Canada)

  Référence :	166-2-27473 et 149-2-162
  Date de décision :	1998-07-07
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif non disciplinaire) Prorogation

• Marinos et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27446
  Date de décision :	1997-12-24
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Réparation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	125-2-83
  Date de décision :	1997-12-09
  Autres sujets :	Lettre d'entente Preuve Révision de décision

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	147-2-46
  Date de décision :	1997-07-25
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Marinos et le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27446
  Date de décision :	1997-04-30
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif disciplinaire)

• Aubin et Krawchuk et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27489 et 27490
  Date de décision :	1997-04-29
  Autres sujets :	Congé annuel Service continu

• Hanna et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	166-2-26983
  Date de décision :	1996-07-24
  Autres sujets :	Compétence Employé nommé pour une période déterminée

• Wilson et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	166-2-26982
  Date de décision :	1996-07-24
  Autres sujets :	Compétence Employé nommé pour une période déterminée

• Cowalchuk et le Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	166-2-26780
  Date de décision :	1996-07-21
  Autres sujets :	Compétence

• Association des employés du Service de sécurité de la Chambre des communes et Chambre des communes du Canada

  Référence :	447-HC-3 et 469-HC-9
  Date de décision :	1996-07-08
  Autres sujets :	Compétence Unité de négociation