Décisions qui contiennent le terme :
Procédure de règlement des griefs

• Maclean c. Conseil du Trésor

  Référence :	2012 CRTFP 51
  Date de décision :	2012-04-25

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 106
  Date de décision :	2011-08-16
  Autres sujets :	Activité syndicale Grief de principe

• Lavoie c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 91
  Date de décision :	2011-07-14
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Fournier c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 65
  Date de décision :	2011-05-04
  Autres sujets :	Compétence Délai Sanction pécuniaire

• Markey c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 36
  Date de décision :	2011-03-22
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Bromma et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2011 CRTFP 31
  Date de décision :	2011-03-07
  Autres sujets :	Horaire de travail

• Ménard c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 124
  Date de décision :	2010-11-23
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Salain c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 117
  Date de décision :	2010-11-04
  Autres sujets :	Délai Prorogation

• Szmidt c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 114
  Date de décision :	2010-11-01
  Autres sujets :	Délai

• Boudreau c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2010 CRTFP 100
  Date de décision :	2010-09-21
  Autres sujets :	Compétence Harcèlement Santé et sécurité au travail

• Zhang c. Conseil du Trésor (Bureau du Conseil privé)

  Référence :	2010 CRTFP 46
  Date de décision :	2010-03-29

• Chase c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 9
  Date de décision :	2010-01-20
  Autres sujets :	Compétence Harcèlement

• Braun c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 129
  Date de décision :	2009-10-14
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Vol

• Lemire c. Statistique Canada et al.

  Référence :	2009 CRTFP 125
  Date de décision :	2009-10-09
  Autres sujets :	Plainte Renvoi en cours de stage

• Roberts c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2009 CRTFP 108
  Date de décision :	2009-09-10
  Autres sujets :	Compétence Cote sécuritaire Licenciement (motif disciplinaire)

• Hanna c. Administrateur général (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

  Référence :	2009 CRTFP 94
  Date de décision :	2009-07-31
  Autres sujets :	Compétence

• Zakaib c. Administrateur général (Agence canadienne de développement international)

  Référence :	2009 CRTFP 90
  Date de décision :	2009-07-17
  Autres sujets :	Compétence Rendement

• McNeil c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2009 CRTFP 84
  Date de décision :	2009-07-07
  Autres sujets :	Compétence Discrimination Incapacité Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Coppin et Gill-Conlon c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 81
  Date de décision :	2009-06-30
  Autres sujets :	Conditions atmosphériques Pouvoir discrétionnaire de la direction Réparation Temps libre payé

• Bahniuk c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 74
  Date de décision :	2009-06-11
  Autres sujets :	Attitude de l'employé Compétence Comportement agressif contre un supérieur

• Swan et McDowell c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 73
  Date de décision :	2009-06-11
  Autres sujets :	Compétence Convention collective

• Gill c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2009 CRTFP 19
  Date de décision :	2009-02-11
  Autres sujets :	Cote sécuritaire Délit Employé nommé pour une période déterminée Licenciement (motif non disciplinaire) Rémunération

• Jarry et Antonopoulos c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice)

  Référence :	2009 CRTFP 11
  Date de décision :	2009-01-29
  Autres sujets :	Prorogation

• Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 55
  Date de décision :	2008-07-16
  Autres sujets :	Poste exclu

• Brown c. Administrateur général (ministère du Développement social)

  Référence :	2008 CRTFP 46
  Date de décision :	2008-07-03
  Autres sujets :	Compétence Démission

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité - section locale 2228 c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale

  Référence :	2008 CRTFP 36
  Date de décision :	2008-05-22
  Autres sujets :	Compétence Grief collectif Horaire de travail

• Lee c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2008 CRTFP 5
  Date de décision :	2008-01-18
  Autres sujets :	Compétence Rémunération

• Cox c. Vézina

  Référence :	2007 CRTFP 100
  Date de décision :	2007-09-20
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Giesbrecht c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 99
  Date de décision :	2007-09-19
  Autres sujets :	Démission

• Hickling c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2007 CRTFP 90
  Date de décision :	2007-08-21
  Autres sujets :	Usage

• Thompson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 59
  Date de décision :	2007-06-05
  Autres sujets :	Délai

• McWilliams et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 58
  Date de décision :	2007-05-31
  Autres sujets :	Compétence Délai

• Chow c. Conseil du Trésor (Statistique Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 112
  Date de décision :	2006-10-13
  Autres sujets :	Compétence Délai Droits de la personne Renonciation

• Barr et Flannery c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2006 CRTFP 85
  Date de décision :	2006-07-07
  Autres sujets :	Compétence Discrimination Fardeau de la preuve Nécessités du service

• Brain c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 74
  Date de décision :	2006-06-15
  Autres sujets :	Congé discrétionnaire

• Chow c. Conseil du Trésor (Statistique Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 71
  Date de décision :	2006-06-07
  Autres sujets :	Récusation

• Garcia Marin c. Marshall

  Référence :	2006 CRTFP 26
  Date de décision :	2006-03-08
  Autres sujets :	Plainte

• Palmer c. Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	2006 CRTFP 9
  Date de décision :	2006-02-01
  Autres sujets :	Délai Prorogation

• Groulx et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens Combattants)

  Référence :	2005 CRTFP 171
  Date de décision :	2005-12-06
  Autres sujets :	Classification Plainte Pratique déloyale de travail

• Rinke c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2005 CRTFP 23
  Date de décision :	2005-03-18
  Autres sujets :	Prorogation

• Melnichouk c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2004 CRTFP 181
  Date de décision :	2004-12-23
  Autres sujets :	Compétence Plainte

• Enns c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 171
  Date de décision :	2004-12-09
  Autres sujets :	Date d'augmentation d'échelon Délai Situation d'employé Taux de salaire

• Bedok c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 163
  Date de décision :	2004-11-18
  Autres sujets :	Compétence Prorogation

• Alliance de la Fonction publique du Canada & Demers c. Agence des douanes et du revenu du Canada & Tucker

  Référence :	2004 CRTFP 121
  Date de décision :	2004-08-20
  Autres sujets :	Classification Plainte

• Dubois c. Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international)

  Référence :	2004 CRTFP 91
  Date de décision :	2004-07-21
  Autres sujets :	Compétence Congé de maladie

• Longpré c. Conseil du trésor (Défense nationale)

  Référence :	2004 CRTFP 81
  Date de décision :	2004-07-05
  Autres sujets :	Compétence Employé nommé pour une période déterminée Situation d'employé

• McConnell c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 46
  Date de décision :	2004-06-01
  Autres sujets :	Compétence Incapacité Licenciement (motif non disciplinaire)

• Gaudette c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 92
  Date de décision :	2003-10-16

• Ouellet c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 63
  Date de décision :	2003-07-23
  Autres sujets :	Délai

• Krenus c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 62
  Date de décision :	2003-07-21
  Autres sujets :	Compétence Qualification

• Archambault c. Alliance de la fonction publique du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 56
  Date de décision :	2003-07-04
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail Renvoi en cours de stage

• Bisaillon c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2002 CRTFP 16
  Date de décision :	2002-02-06
  Autres sujets :	Harcèlement sexuel

• Janveau c. Conseil du trésor (Ressources naturelles Canada) & Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 2
  Date de décision :	2002-01-09
  Autres sujets :	Lettre d'entente Protection salariale Reclassification

• Naidu c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 124
  Date de décision :	2001-12-10
  Autres sujets :	Abus de confiance Représentation

• Agence canadienne d'inspection des aliments c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 98
  Date de décision :	2001-09-25
  Autres sujets :	Poste exclu

• Centre de la sécurité des télécommunications, Ministère de la Défense nationale c. Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 33
  Date de décision :	2001-04-02
  Autres sujets :	Poste exclu

• Gascon c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2000 CRTFP 68
  Date de décision :	2000-07-20
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires Compétence Révision de décision

• Richard c. Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 61
  Date de décision :	2000-06-27
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Frève et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	149-2-217 et 166-2-28643
  Date de décision :	1999-10-06
  Autres sujets :	Prorogation

• Samba et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	161-2-924
  Date de décision :	1999-03-15
  Autres sujets :	Caractère théorique Devoir de représentation équitable Nouvelle question Plainte Renvoi en cours de stage

• Kamali et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-28241
  Date de décision :	1999-02-08
  Autres sujets :	Compétence

• Sauvé et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-26974
  Date de décision :	1998-11-30
  Autres sujets :	Compétence Délai Rémunération Renonciation

• Post et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-26908 et 26909
  Date de décision :	1998-05-15
  Autres sujets :	Abandon de grief Procédure

• Hunt et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27180
  Date de décision :	1997-08-13
  Autres sujets :	Compétence Handicapés

• Gnanaratnam et le Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	166-2-27390
  Date de décision :	1997-01-20
  Autres sujets :	Compétence Employé nommé pour une période déterminée Licenciement (motif non disciplinaire)

• Rose et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes et Accises)

  Référence :	166-2-27307 et 27308
  Date de décision :	1996-12-16
  Autres sujets :	Faute de conduite Infraction à la sécurité Licenciement (motif disciplinaire)

• Boulay et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	149-2-160
  Date de décision :	1996-11-25
  Autres sujets :	Démission Prorogation

• Coram et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	149-2-156, 166-2-26146
  Date de décision :	1996-08-19
  Autres sujets :	Aide au transport quotidien Contrôleur de la circulation aérienne Prorogation

• Decae et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Accises)

  Référence :	166-2-26796
  Date de décision :	1996-05-13
  Autres sujets :	Fraude

• Référence :	2006-09
  Date de décision :
  Autres sujets :	Délai Prorogation