Décisions qui contiennent le terme :
Compétence

• Yarney c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé)

  Référence :	2013 CRTFP 45
  Date de décision :	2013-04-22
  Autres sujets :	Attribution de fonctions

• Fillet c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2013 CRTFP 43
  Date de décision :	2013-04-22
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada, 2182 (TCA-Canada 2182) c. Conseil du Trésor (ministère

  Référence :	2013 CRTFP 42
  Date de décision :	2013-04-18
  Autres sujets :	Délai Négociation de bonne foi Plainte Pratique déloyale de travail Unité de négociation

• Cossette c. Conseil du Trésor (ministère des Transports)

  Référence :	2013 CRTFP 32
  Date de décision :	2013-03-28
  Autres sujets :	Convention collective Lettre d'entente Salaire rétroactif

• Hassard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2013 CRTFP 29
  Date de décision :	2013-03-22
  Autres sujets :	Démission Rétrogradation

• Kagimbi c. Admnistrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	566 02 1560
  Date de décision :	2013-02-27
  Autres sujets :	Agent correctionnel Rémunération Renvoi en cours de stage

• Kepka c. Conseil du Trésor (ministère de l'Industrie)

  Référence :	2013 CRTFP 8
  Date de décision :	2013-01-24
  Autres sujets :	Congé non payé Délai Licenciement (motif non disciplinaire)

• Rahman c. Administrateur général (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

  Référence :	2013 CRTFP 6
  Date de décision :	2013-01-21
  Autres sujets :	Délai Fardeau de la preuve Harcèlement sexuel Renvoi en cours de stage

• «A» c. Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	2013 CRTFP 3
  Date de décision :	2013-01-11
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire)

• Fell c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2013 PSLRB 2
  Date de décision :	2013-01-07
  Autres sujets :	Agent correctionnel Fardeau de la preuve Renvoi en cours de stage

• Jolivet c. Conseil du trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2013 CRTFP 1
  Date de décision :	2013-01-03
  Autres sujets :	Association d'employés Plainte Pratique déloyale de travail Situation d'employé

• Smith c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 126
  Date de décision :	2012-11-27
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Lavoie c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2012 CRTFP 124
  Date de décision :	2012-11-19
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Bhikoo c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 122
  Date de décision :	2012-11-09
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Sahota et al. c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2012 CRTFP 114
  Date de décision :	2012-10-22
  Autres sujets :	Convention collective Plainte Pratique déloyale de travail

• Boshra c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2012 CRTFP 106
  Date de décision :	2012-10-04
  Autres sujets :	Délai Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Medeiros c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) et Administrateur général (ministère des Affaires &eac

  Référence :	2012 CRTFP 104
  Date de décision :	2012-10-04
  Autres sujets :	Discrimination Employé nommé pour une période déterminée

• Warman c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 103
  Date de décision :	2012-10-01
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Renvoi en cours de stage

• Reddy c. Bureau du surintendant des institutions financières

  Référence :	2012 CRTFP 94
  Date de décision :	2012-09-12
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Rendement

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2012 CRTFP 84
  Date de décision :	2012-08-13
  Autres sujets :	Grief collectif Santé et sécurité au travail

• Lagueux et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2012 CRTFP 80
  Date de décision :	2012-08-03
  Autres sujets :	Classification Rémunération provisoire

• Krack c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 74
  Date de décision :	2012-07-05
  Autres sujets :	Délai

• Stamp c. Administrateur général (Conseil du Trésor)

  Référence :	2012 CRTFP 73
  Date de décision :	2012-07-05
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Renvoi en cours de stage

• Premakanthan c. Administrateur général (Conseil du Trésor)

  Référence :	2012 PSLRB 67
  Date de décision :	2012-06-14
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Wray et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Transports)

  Référence :	2012 CRTFP 64
  Date de décision :	2012-05-31
  Autres sujets :	Protocole de règlement Salaire rétroactif

• Mak c. Conseil national de recherches

  Référence :	2012 CRTFP 63
  Date de décision :	2012-05-29
  Autres sujets :	Caractère théorique Démission Employé nommé pour une période déterminée

• Baranyi c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 55
  Date de décision :	2012-05-07
  Autres sujets :	Discrimination Licenciement (motif non disciplinaire) Obligation de prendre des mesures d'adaptation Principe d'irrecevabilité

• Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 53
  Date de décision :	2012-05-01
  Autres sujets :	Agent correctionnel Fardeau de la preuve

• Lapointe c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2012 CRTFP 48
  Date de décision :	2012-04-18
  Autres sujets :	Plainte

• Babb c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2012 CRTFP 47
  Date de décision :	2012-04-18
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Cornejo Ruiz c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2012 CRTFP 44
  Date de décision :	2012-04-03
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Exeter c. Administrateur général (Statistique Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 25
  Date de décision :	2012-02-24
  Autres sujets :	Non-respect Récusation

• Exeter c. Administrateur général (Statistique Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 24
  Date de décision :	2012-02-24
  Autres sujets :	Récusation

• Comiskey c. Jensen et al.

  Référence :	2012 CRTFP 22
  Date de décision :	2012-02-17
  Autres sujets :	Classification Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Sved c. Administrateur général (Commission nationale des libérations conditionnelles), Harvey Cenaiko et Yves Bellefeuille

  Référence :	2012 CRTFP 16
  Date de décision :	2012-02-13
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Renvoi en cours de stage

• Cowie c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 14
  Date de décision :	2012-02-06
  Autres sujets :	Prorogation Renvoi en cours de stage

• Nasrallah c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2012 CRTFP 12
  Date de décision :	2012-01-31
  Autres sujets :	Cote de fiabilité Licenciement (motif non disciplinaire)

• Brassard c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2012 CRTFP 11
  Date de décision :	2012-01-26
  Autres sujets :	Délai Renvoi en cours de stage

• Zeswick c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 8
  Date de décision :	2012-01-24
  Autres sujets :	Non-respect Réparation

• Krahn c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement) et Commission de la fonction publique

  Référence :	2012 CRTFP 7
  Date de décision :	2012-01-23
  Autres sujets :	Activités politiques Congé non payé

• Parsons c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2012 CRTFP 5
  Date de décision :	2012-01-13
  Autres sujets :	Faute de conduite Renvoi en cours de stage

• Ikram c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2012 CRTFP 4
  Date de décision :	2012-01-12
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée

• Palmer c. Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	2012 CRTFP 1
  Date de décision :	2012-01-05
  Autres sujets :	Rendement

• Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 137
  Date de décision :	2011-12-02
  Autres sujets :	Insubordination Licenciement (motif disciplinaire) Rémunération Réparation

• Association des juristes de justice c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 135
  Date de décision :	2011-11-28
  Autres sujets :	Charte canadienne des droits et libertés Grief de principe Prime de disponibiblité

• Baptiste c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 127
  Date de décision :	2011-11-09
  Autres sujets :	Abus de confiance Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire)

• Bigdeli-Azari c. Aministrateur général (ministère des Anciens combattants)

  Référence :	2011 CRTFP 126
  Date de décision :	2011-11-04
  Autres sujets :	Horaire de travail Situation d'employé

• Prévost c. Bureau du surintendant des institutions financières

  Référence :	2011 CRTFP 119
  Date de décision :	2011-10-21
  Autres sujets :	Congé non payé Prorogation

• Pelletier et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2011 CRTFP 117
  Date de décision :	2011-10-20
  Autres sujets :	Mesure de dotation Rendement

• Sigmund c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 115
  Date de décision :	2011-10-13
  Autres sujets :	Délai Non-comparution Plainte Pratique déloyale de travail

• Yarney c. Administrateur général (ministère de la Santé)

  Référence :	2011 CRTFP 112
  Date de décision :	2011-09-21
  Autres sujets :	Non-comparution

• Stringer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et Administrateur général (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2011 CRTFP 110
  Date de décision :	2011-09-12
  Autres sujets :	Discrimination Droits de la personne Handicapés Licenciement (motif non disciplinaire) Obligation de prendre des mesures d'adaptation Réparation

• Bergeron c. Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	2011 CRTFP 103
  Date de décision :	2011-08-12
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 102
  Date de décision :	2011-08-09
  Autres sujets :	Postes nécessaires pour fournir des services essentiels Services essentiels

• Bialy et al. c. Heavens et Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 101
  Date de décision :	2011-08-08
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Boshra c. Administrateur général (Statistique Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 97
  Date de décision :	2011-07-27
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Rosenthal c. Boulianne et Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 93
  Date de décision :	2011-07-20
  Autres sujets :	Discrimination Plainte Pratique déloyale de travail

• Najem c. Gordon et Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 83
  Date de décision :	2011-06-23
  Autres sujets :	Négociation de bonne foi Plainte Pratique déloyale de travail

• Hager et al. c. Opérations des enquêtes statistiques (Statistique Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 79
  Date de décision :	2011-06-15
  Autres sujets :	Activité syndicale Attribution de fonctions Plainte Pratique déloyale de travail

• Bahniuk c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 75
  Date de décision :	2011-06-03
  Autres sujets :	Rendement

• Horbay c. Administrateur général (Commission de l’immigration et du statut de réfugié)

  Référence :	2011 CRTFP 74
  Date de décision :	2011-06-01
  Autres sujets :	Conditions d'emploi Horaire variable Retard

• Juba c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2011 CRTFP 71
  Date de décision :	2011-05-25
  Autres sujets :	Congé de maladie Délai Fardeau de la preuve Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Fournier c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 65
  Date de décision :	2011-05-04
  Autres sujets :	Délai Procédure de règlement des griefs Sanction pécuniaire

• King c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 45
  Date de décision :	2011-04-13
  Autres sujets :	Agent correctionnel Rémunération

• Shaver c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2011 CRTFP 43
  Date de décision :	2011-04-11
  Autres sujets :	Cote de fiabilité Infraction à la sécurité Licenciement (motif disciplinaire)

• McMath c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 42
  Date de décision :	2011-04-05
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Renvoi en cours de stage

• Symes c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2011 CRTFP 39
  Date de décision :	2011-04-01
  Autres sujets :	Harcèlement Retraite

• Mackwood c. Conseil national de recherches du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 24
  Date de décision :	2011-02-24
  Autres sujets :	Conditions de travail Convention collective

• Scott c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2011 CRTFP 22
  Date de décision :	2011-02-18
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire)

• Hajjage c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 5
  Date de décision :	2011-01-25
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Kullar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 3
  Date de décision :	2011-01-20
  Autres sujets :	Délai Lettre d'entente Niveau de salaire Réparation

• Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 2
  Date de décision :	2011-01-20
  Autres sujets :	Obligation de prendre des mesures d'adaptation Rémunération Réparation

• Ducharme c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2010 CRTFP 136
  Date de décision :	2010-12-23
  Autres sujets :	Non-comparution Renvoi en cours de stage

• Boutziouvis c. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 135
  Date de décision :	2010-12-22
  Autres sujets :	Abus de confiance Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Tello c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 134
  Date de décision :	2010-12-21
  Autres sujets :	Agent correctionnel Conduite en dehors des heures de travail Renvoi en cours de stage

• Chouinard c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2010 CRTFP 133
  Date de décision :	2010-12-20
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée

• Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 131
  Date de décision :	2010-12-16
  Autres sujets :	Procédure Révision de décision

• Chamberlain c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2010 CRTFP 130
  Date de décision :	2010-12-13
  Autres sujets :	Harcèlement Plainte Représailles Santé et sécurité au travail

• Monnelly c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2010 CRTFP 106
  Date de décision :	2010-10-08
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Prorogation

• Boudreau c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2010 CRTFP 100
  Date de décision :	2010-09-21
  Autres sujets :	Harcèlement Procédure de règlement des griefs Santé et sécurité au travail

• Cannon c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2010 CRTFP 99
  Date de décision :	2010-09-10
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Zhang c. Administrateur général (Bureau du Conseil privé)

  Référence :	2010 CRTFP 98
  Date de décision :	2010-09-10
  Autres sujets :	Cote de fiabilité Licenciement (motif non disciplinaire)

• Larocque c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé)

  Référence :	2010 CRTFP 94
  Date de décision :	2010-08-26
  Autres sujets :	Délai Plainte

• Lovell et Panula c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 91
  Date de décision :	2010-08-20
  Autres sujets :	Incapacité Licenciement (motif non disciplinaire)

• Monette c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2010 CRTFP 89
  Date de décision :	2010-08-20
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Mangat c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 86
  Date de décision :	2010-08-13
  Autres sujets :	Démission

• Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor

  Référence :	2010 CRTFP 85
  Date de décision :	2010-08-13
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Grief de principe Heures supplémentaires

• Tipple c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services Gouvernementaux)

  Référence :	2010 CRTFP 83
  Date de décision :	2010-07-16
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Réparation

• Leclaire c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2010 CRTFP 82
  Date de décision :	2010-07-07
  Autres sujets :	Harcèlement

• Sharaf c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 79
  Date de décision :	2010-06-16
  Autres sujets :	Classification

• Larocque c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 77
  Date de décision :	2010-06-10
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Carbray c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 76
  Date de décision :	2010-06-10
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Kidd c. Conseil national de recherches du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 73
  Date de décision :	2010-06-02
  Autres sujets :	Congé compensatoire Congé de bénévolat Congé personnel Retraite

• Robitaille c. Administrateur général (ministère des Transports)

  Référence :	2010 CRTFP 70
  Date de décision :	2010-05-27
  Autres sujets :	Harcèlement Réintégration Réparation Rétrogradation

• Lacoste c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 68
  Date de décision :	2010-05-20

• Braun c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 63
  Date de décision :	2010-05-14
  Autres sujets :	Cote de fiabilité

• Laughlin Walker c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans)

  Référence :	2010 CRTFP 62
  Date de décision :	2010-05-14
  Autres sujets :	Reclassification

• Daykin c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt et al.

  Référence :	2010 CRTFP 61
  Date de décision :	2010-05-11
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Rai c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 54
  Date de décision :	2010-04-20
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Leclair c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 49
  Date de décision :	2010-04-01
  Autres sujets :	Plainte Prime d'heures supplémentaires Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Hopwood-Jones c. Administrateur général (ministère des Transports)

  Référence :	2010 CRTFP 45
  Date de décision :	2010-03-29
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire)

• Bilton c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 39
  Date de décision :	2010-03-18
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Goldsmith c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2010 CRTFP 36
  Date de décision :	2010-03-05
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Poste

• Veillette c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 32
  Date de décision :	2010-03-02
  Autres sujets :	Activité syndicale Discrimination Mesure de dotation

• Sharaf c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 34
  Date de décision :	2010-02-26

• Payne et Ohl c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 33
  Date de décision :	2010-02-25
  Autres sujets :	Délai

• Powell c. Conseil national de recherches du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 25
  Date de décision :	2010-02-16
  Autres sujets :	Réaménagement des effectifs

• Melançon et al. c. Conseil du Trésor et ministère de l'Industrie, ministère de la Santé et Agence canadienne de développement international

  Référence :	2010 CRTFP 20
  Date de décision :	2010-02-05
  Autres sujets :	Classification Equité salariale Plainte

• Hall et al. c. Conseil du Trésor

  Référence :	2010 CRTFP 19
  Date de décision :	2010-02-04
  Autres sujets :	Classification Equité salariale Plainte

• Wong c. Administrateur général (Service canadien du renseignement de sécurité)

  Référence :	2010 CRTFP 18
  Date de décision :	2010-02-04
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée

• Palmer c. Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	2010 CRTFP 11
  Date de décision :	2010-01-25

• Currie c. Administrateur général (ministère des Pêches et Océans)

  Référence :	2010 CRTFP 10
  Date de décision :	2010-01-22
  Autres sujets :	Obligation de prendre des mesures d'adaptation Renvoi en cours de stage

• Chase c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 9
  Date de décision :	2010-01-20
  Autres sujets :	Harcèlement Procédure de règlement des griefs

• Singaravelu c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 178
  Date de décision :	2009-12-22
  Autres sujets :	Comportement agressif Harcèlement Insubordination

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Hubley et al. c. Agence Parcs Canada et Halifax Citadel Regimental Association

  Référence :	2009 CRTFP 176
  Date de décision :	2009-12-16
  Autres sujets :	Situation d'employé Unité de négociation

• Maqsood c. Conseil du Trésor (ministère de l’Industrie)

  Référence :	2009 CRTFP 175
  Date de décision :	2009-12-14
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Veilleux et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 152
  Date de décision :	2009-11-17
  Autres sujets :	Congé annuel

• Souaker c. Commission canadienne de sûreté nucléaire

  Référence :	2009 CRTFP 145
  Date de décision :	2009-11-05
  Autres sujets :	Discrimination Renvoi en cours de stage

• Chambre des communes c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et al.

  Référence :	2009 CRTFP 144
  Date de décision :	2009-11-03
  Autres sujets :	Réparation

• Brown c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 127
  Date de décision :	2009-10-14
  Autres sujets :	Discrimination Mesure de dotation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes

  Référence :	2009 CRTFP 123
  Date de décision :	2009-10-07
  Autres sujets :	Conditions d'emploi Délai Mandat

• Raveendran c. Bureau du surintendant des institutions financières

  Référence :	2009 CRTFP 116
  Date de décision :	2009-09-30
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Roberts c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2009 CRTFP 108
  Date de décision :	2009-09-10
  Autres sujets :	Cote sécuritaire Licenciement (motif disciplinaire) Procédure de règlement des griefs

• Quadrini c. Agence du revenu du Canada et Hillier

  Référence :	2009 CRTFP 104
  Date de décision :	2009-08-28
  Autres sujets :	Plainte Poste Pratique déloyale de travail

• Boivin c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 98
  Date de décision :	2009-08-13
  Autres sujets :	Discrimination

• Hanna c. Administrateur général (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

  Référence :	2009 CRTFP 94
  Date de décision :	2009-07-31
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs

• Grouchy c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans)

  Référence :	2009 CRTFP 92
  Date de décision :	2009-07-24
  Autres sujets :	Prorogation

• Rousseau c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 91
  Date de décision :	2009-07-23
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage Réprimande

• Zakaib c. Administrateur général (Agence canadienne de développement international)

  Référence :	2009 CRTFP 90
  Date de décision :	2009-07-17
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs Rendement

• Stevenson c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 89
  Date de décision :	2009-07-15
  Autres sujets :	Rétrogradation

• McNeil c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2009 CRTFP 84
  Date de décision :	2009-07-07
  Autres sujets :	Discrimination Incapacité Obligation de prendre des mesures d'adaptation Procédure de règlement des griefs

• O’Hara c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt et Section locale 90006, Syndicat des employé(e)s de l’impôt

  Référence :	2009 CRTFP 77
  Date de décision :	2009-06-17
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Bencharski c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 75
  Date de décision :	2009-06-12
  Autres sujets :	Attestation d'absence Congé de maladie

• Bahniuk c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 74
  Date de décision :	2009-06-11
  Autres sujets :	Attitude de l'employé Comportement agressif contre un supérieur Procédure de règlement des griefs

• Swan et McDowell c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 73
  Date de décision :	2009-06-11
  Autres sujets :	Convention collective Procédure de règlement des griefs

• Lindsay c. Agence des services frontaliers du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 62
  Date de décision :	2009-05-25
  Autres sujets :	Abandon de poste Licenciement (motif non disciplinaire) Règles de tenue

• Amos c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2009 CRTFP 61
  Date de décision :	2009-05-19
  Autres sujets :	Réparation

• Nemours c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants)

  Référence :	2009 CRTFP 47
  Date de décision :	2009-04-24
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Situation d'employé

• Ondo-Mvondo c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2009 CRTFP 52
  Date de décision :	2009-04-23
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Routliffe c. Sénat du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 46
  Date de décision :	2009-04-14
  Autres sujets :	Situation d'employé

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2009 CRTFP 37
  Date de décision :	2009-03-24
  Autres sujets :	Postes nécessaires pour fournir des services essentiels Services essentiels

• Melanson c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 33
  Date de décision :	2009-03-16
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Antaya et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2009 CRTFP 25
  Date de décision :	2009-03-02
  Autres sujets :	Convention collective Grief collectif

• Zhang c. Conseil du Trésor (Bureau du Conseil privé)

  Référence :	2009 CRTFP 22
  Date de décision :	2009-02-16
  Autres sujets :	Caractère théorique Congé discrétionnaire Cote sécuritaire Licenciement (motif non disciplinaire)

• Association des juristes du ministère de la Justice c. Conseil du Trésor

  Référence :	2009 CRTFP 20
  Date de décision :	2009-02-12
  Autres sujets :	Conditions d'emploi Mandat

• Beaulne c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 10
  Date de décision :	2009-01-29
  Autres sujets :	Délai Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Baptiste c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2008 CRTFP 105
  Date de décision :	2008-12-16
  Autres sujets :	Convention collective Faute de conduite Unité de négociation

• Shutiak et al. c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt– Betty Bannon, présidente nationale

  Référence :	2008 CRTFP 103
  Date de décision :	2008-12-05
  Autres sujets :	Activité syndicale Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Gibson c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé)

  Référence :	2008 CRTFP 68
  Date de décision :	2008-08-15
  Autres sujets :	Discrimination Droits de la personne Employé nommé pour une période déterminée Handicapés Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt (C.-B.)) c. Conseil du Trésor

  Référence :	2008 CRTFP 65
  Date de décision :	2008-08-08
  Autres sujets :	Caractère théorique Mandat

• Zhou c. Conseil national de recherches du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 51
  Date de décision :	2008-07-08
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée

• Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 49
  Date de décision :	2008-07-04
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Hureau c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement)

  Référence :	2008 PSLRB 47
  Date de décision :	2008-07-03
  Autres sujets :	Mesure de dotation

• Brown c. Administrateur général (ministère du Développement social)

  Référence :	2008 CRTFP 46
  Date de décision :	2008-07-03
  Autres sujets :	Démission Procédure de règlement des griefs

• Quadrini c. Agence du revenu du Canada et Hillier

  Référence :	2008 CRTFP 37
  Date de décision :	2008-05-28
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Plainte Pratique déloyale de travail

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité - section locale 2228 c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale

  Référence :	2008 CRTFP 36
  Date de décision :	2008-05-22
  Autres sujets :	Grief collectif Horaire de travail Procédure de règlement des griefs

• Cyr c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2008 CRTFP 35
  Date de décision :	2008-05-20
  Autres sujets :	Harcèlement Plainte

• Walters c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 30
  Date de décision :	2008-05-07
  Autres sujets :	Prorogation

• Laferrière c. Hogan et Baillairgé

  Référence :	2008 CRTFP 26
  Date de décision :	2008-04-24
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail Situation d'employé

• Sidhu c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2008 CRTFP 25
  Date de décision :	2008-04-22
  Autres sujets :	Charte canadienne des droits et libertés

• Lamy et Pichon c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2008 CRTFP 23
  Date de décision :	2008-04-14
  Autres sujets :	Délai Reclassification Rémunération provisoire

• Matear c. Conseil du Trésor (ministère de l’Industrie)

  Référence :	2008 CRTFP 11
  Date de décision :	2008-02-18
  Autres sujets :	Niveau de salaire

• Focker c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 7
  Date de décision :	2008-01-25
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un supérieur Crédibilité Insubordination Réprimande

• Maiangowi c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé)

  Référence :	2008 CRTFP 6
  Date de décision :	2008-01-24

• Lee c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2008 CRTFP 5
  Date de décision :	2008-01-18
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs Rémunération

• Spencer c. Administrateur général (ministère de l’Environnement)

  Référence :	2007 CRTFP 123
  Date de décision :	2007-12-20
  Autres sujets :	Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs

• Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels – CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 120
  Date de décision :	2007-12-18
  Autres sujets :	Rémunération

• Courtemanche c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2007 CRTFP 119
  Date de décision :	2007-12-18
  Autres sujets :	Mutation

• Ouellet c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN

  Référence :	2007 CRTFP 112
  Date de décision :	2007-11-23
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Poste exclu

• Brault c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 108
  Date de décision :	2007-10-17
  Autres sujets :	Indemnité de droits d'inscription

• Nash c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 98
  Date de décision :	2007-09-18
  Autres sujets :	Lettre d'entente

• Glowinski c. Conseil du Trésor (ministère de l’Industrie)

  Référence :	2007 CRTFP 91
  Date de décision :	2007-08-21
  Autres sujets :	Prorogation

• Demers c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 89
  Date de décision :	2007-08-16
  Autres sujets :	Règles de tenue Sanction pécuniaire

• Legault c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2007 CRTFP 82
  Date de décision :	2007-08-07
  Autres sujets :	Congé non payé Licenciement (motif non disciplinaire)

• Dubé et Piton c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2007 CRTFP 77
  Date de décision :	2007-07-20
  Autres sujets :	Congé discrétionnaire

• Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 70
  Date de décision :	2007-07-11
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Réintégration Rémunération

• Gosselin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 68
  Date de décision :	2007-07-06
  Autres sujets :	Classification Rémunération provisoire

• Nantel c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 66
  Date de décision :	2007-06-28
  Autres sujets :	Rémunération

• Parkolub et Hu c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 64
  Date de décision :	2007-06-19
  Autres sujets :	Réprimande

• McWilliams et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 58
  Date de décision :	2007-05-31
  Autres sujets :	Délai Procédure de règlement des griefs

• Vallée c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 52
  Date de décision :	2007-05-16
  Autres sujets :	Délai Plainte Représailles Santé et sécurité au travail

• Babiuk et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2007 CRTFP 51
  Date de décision :	2007-05-16
  Autres sujets :	Reclassification Rémunération provisoire

• Stevenson c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 43
  Date de décision :	2007-05-01
  Autres sujets :	Attribution de fonctions

• Vaid c. Chambre des communes

  Référence :	2007 CRTFP 32
  Date de décision :	2007-03-28
  Autres sujets :	Discrimination Droits de la personne

• Ouellet c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 23
  Date de décision :	2007-02-27
  Autres sujets :	Mutation Rétrogradation

• East c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 21
  Date de décision :	2007-02-14
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un supérieur Lieu de travail

• Cloutier c. Conseil du trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2007 CRTFP 15
  Date de décision :	2007-01-29
  Autres sujets :	Délai

• Ball c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 12
  Date de décision :	2007-01-19
  Autres sujets :	Rendement

• Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale et section locale 147 de l’Association nationale des agents correctionnels fédéraux c.

  Référence :	2007 CRTFP 11
  Date de décision :	2007-01-19
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Peters c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

  Référence :	2007 CRTFP 7
  Date de décision :	2007-01-12
  Autres sujets :	Reclassification Rétrogradation Sanction pécuniaire

• Synowski c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé)

  Référence :	2007 PSLRB 6
  Date de décision :	2007-01-11
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve

• Wong c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 133
  Date de décision :	2006-12-06
  Autres sujets :	Formation

• Tuquabo c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 128
  Date de décision :	2006-11-22
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée

• Grover c. Conseil national de recherches du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 117
  Date de décision :	2006-10-31
  Autres sujets :	Réintégration Réparation

• Kwong c. Conseil du Trésor (Commission de l’immigration et du statut de réfugié)

  Référence :	2006 CRTFP 116
  Date de décision :	2006-10-27
  Autres sujets :	Poste exclu

• Ewen c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 PSLRB 113
  Date de décision :	2006-10-17
  Autres sujets :	Congé d'études Indemnité d'études

• Chow c. Conseil du Trésor (Statistique Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 112
  Date de décision :	2006-10-13
  Autres sujets :	Délai Droits de la personne Procédure de règlement des griefs Renonciation

• Braconnier c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2006 CRTFP 109
  Date de décision :	2006-10-06
  Autres sujets :	Congé de maternité Congé parental Discrimination Employé nommé pour une période déterminée

• Chiasson c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2006 CRTFP 100
  Date de décision :	2006-08-23
  Autres sujets :	Discrimination Indemnité de maternité Indemnité parentale Reclassification Rémunération Renonciation Taux de salaire

• Duclos c. Bujold

  Référence :	2006 CRTFP 98
  Date de décision :	2006-08-21

• Barr et Flannery c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2006 CRTFP 85
  Date de décision :	2006-07-07
  Autres sujets :	Discrimination Fardeau de la preuve Nécessités du service Procédure de règlement des griefs

• Doiron c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 77
  Date de décision :	2006-06-23
  Autres sujets :	Classification Délai Fardeau de la preuve Grief continu Rémunération provisoire

• Dalen c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 73
  Date de décision :	2006-06-15
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Renvoi en cours de stage

• Forster c. Agence du revenu du Canad

  Référence :	2006 CRTFP 72
  Date de décision :	2006-06-07
  Autres sujets :	Congé pour fonctions syndicales Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Van de Mosselaer c. Conseil du Trésor (ministère des Transports)

  Référence :	2006 CRTFP 59
  Date de décision :	2006-05-19
  Autres sujets :	Protocole de règlement

• Lafrance c. Conseil du Trésor (Statistique Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 56
  Date de décision :	2006-05-16
  Autres sujets :	Délai Obligation de prendre des mesures d'adaptation Rémunération

• Price c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 47
  Date de décision :	2006-05-03
  Autres sujets :	Charte canadienne des droits et libertés

• Morin c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans)

  Référence :	2006 CRTFP 35
  Date de décision :	2006-03-24
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Renvoi en cours de stage

• Sainte-Marie c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 30
  Date de décision :	2006-03-21
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Refus de travailler

• Garcia Marin c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 16
  Date de décision :	2006-02-21
  Autres sujets :	Rendement

• Estwick et Quintilio c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 14
  Date de décision :	2006-02-09
  Autres sujets :	Situation d'employé

• Bahniuk c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 177
  Date de décision :	2005-12-20
  Autres sujets :	Rendement

• Lévesque c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 154
  Date de décision :	2005-10-31
  Autres sujets :	Congé de maladie

• Assh c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens combattants)

  Référence :	2005 CRTFP 152
  Date de décision :	2005-10-28

• Grover c. Conseil national de recherches du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 150
  Date de décision :	2005-10-03
  Autres sujets :	Attestation d'absence Congé non payé

• Wright c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2005 CRTFP 139
  Date de décision :	2005-09-12
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Renvoi en cours de stage

• Batiot et autres c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 114
  Date de décision :	2005-08-24
  Autres sujets :	Description d'emploi

• Smith c. Administration aéroportuaire de Prince George

  Référence :	2005 CRTFP 101
  Date de décision :	2005-08-16

• Les Terrasses de la Chaudière Inc. c. International Union of Operating Engineers (Stationary), section locale 772, Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Travaux publi

  Référence :	2005 CRTFP 98
  Date de décision :	2005-08-12
  Autres sujets :	Droits du successeur

• Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN

  Référence :	2005 CRTFP 96
  Date de décision :	2005-08-11
  Autres sujets :	Droits du successeur

• Broekaert et autres c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2005 CRTFP 90
  Date de décision :	2005-08-04
  Autres sujets :	Date d'augmentation d'échelon Situation d'employé

• Castonguay c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2005 CRTFP 73
  Date de décision :	2005-07-20

• Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral est c. Conseil du Trésor

  Référence :	2005 CRTFP 42
  Date de décision :	2005-07-15
  Autres sujets :	Mandat Sous-traitance

• Chaudhry c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2005 CRTFP 72
  Date de décision :	2005-07-13
  Autres sujets :	Plainte Renvoi en cours de stage

• Khinda c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 71
  Date de décision :	2005-07-11
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Licenciement (motif non disciplinaire)

• Trenholm c. Personnel des fonds non publics

  Référence :	2005 CRTFP 65
  Date de décision :	2005-06-28
  Autres sujets :	Délai Licenciement (motif disciplinaire)

• Westbrook c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2005 CRTFP 64
  Date de décision :	2005-06-28
  Autres sujets :	Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Pereverseff c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 60
  Date de décision :	2005-06-22
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Rhéaume c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 53
  Date de décision :	2005-06-14
  Autres sujets :	Classification Devoir de représentation équitable Plainte

• Bungay et autres c. Conseil du Trésor (Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2005 CRTFP 40
  Date de décision :	2005-04-27
  Autres sujets :	Classification Rémunération provisoire

• Monteiro c. Conseil du Trésor (Agence spatiale canadienne)

  Référence :	2005 CRTFP 27
  Date de décision :	2005-03-24
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Licenciement (motif non disciplinaire)

• Tousignant et Paradis c. Conseil du trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2005 CRTFP 13
  Date de décision :	2005-02-07
  Autres sujets :	Description d'emploi Fardeau de la preuve Rémunération provisoire

• Yarmolinsky c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 6
  Date de décision :	2005-01-17
  Autres sujets :	Harcèlement sexuel Licenciement (motif disciplinaire)

• Rostrust Investments Inc. c. Syndicat canadian de la fonction publique, local 4266-05, Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Cana

  Référence :	2005 CRTFP 1
  Date de décision :	2005-01-06
  Autres sujets :	Droits du successeur

• Melnichouk c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2004 CRTFP 181
  Date de décision :	2004-12-23
  Autres sujets :	Plainte Procédure de règlement des griefs

• Lundin c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 167
  Date de décision :	2004-11-23
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Bedok c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 163
  Date de décision :	2004-11-18
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs Prorogation

• Parsons et al c. Conseil du trésor (Défense nationale)

  Référence :	2004 CRTFP 160
  Date de décision :	2004-11-08
  Autres sujets :	Prorogation Santé et sécurité au travail

• Moritz c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 147
  Date de décision :	2004-10-13
  Autres sujets :	Description d'emploi Rémunération provisoire

• Rinke c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2004 CRTFP 143
  Date de décision :	2004-09-28
  Autres sujets :	Démission Indemnité de fin d'emploi

• Shneidman c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 133
  Date de décision :	2004-09-09
  Autres sujets :	Abus de confiance Licenciement (motif disciplinaire) Réparation

• Assh c. Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 111
  Date de décision :	2004-08-11
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Sanction pécuniaire

• Dhaliwal c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 109
  Date de décision :	2004-08-06
  Autres sujets :	Agent correctionnel Réintégration Renvoi en cours de stage Réparation Stress psychologique

• Jenkins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 104
  Date de décision :	2004-08-04
  Autres sujets :	Handicapés Licenciement (motif non disciplinaire) Obligation de prendre des mesures d'adaptation Prorogation

• Dubois c. Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international)

  Référence :	2004 CRTFP 91
  Date de décision :	2004-07-21
  Autres sujets :	Congé de maladie Procédure de règlement des griefs

• Lowther c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 89
  Date de décision :	2004-07-16
  Autres sujets :	Handicapés Licenciement (motif non disciplinaire) Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Roireau et Gamache c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 85
  Date de décision :	2004-07-08
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires

• Longpré c. Conseil du trésor (Défense nationale)

  Référence :	2004 CRTFP 81
  Date de décision :	2004-07-05
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Procédure de règlement des griefs Situation d'employé

• Arnould c. Conseil du trésor (Pêches et Océans)

  Référence :	2004 CRTFP 80
  Date de décision :	2004-06-30
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Sincère c. Conseil national de recherches Canada

  Référence :	2004 CRTFP 67
  Date de décision :	2004-06-16
  Autres sujets :	Révision de décision

• McConnell c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 46
  Date de décision :	2004-06-01
  Autres sujets :	Incapacité Licenciement (motif non disciplinaire) Procédure de règlement des griefs

• Heppell c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 40
  Date de décision :	2004-05-20
  Autres sujets :	Délai Reclassification Taux de salaire

• Boyce c. Conseil du Trésor (Ministère de la défense nationale)

  Référence :	2004 CRTFP 39
  Date de décision :	2004-05-17
  Autres sujets :	Abus de confiance Renvoi en cours de stage

• Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 33
  Date de décision :	2004-04-30
  Autres sujets :	Réaménagement des effectifs

• Barr c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2004 CRTFP 28
  Date de décision :	2004-04-23

• Ryan c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2004 CRTFP 18
  Date de décision :	2004-03-16
  Autres sujets :	Activité syndicale Discrimination Harcèlement

• Bratrud c. Bureau du surintendant des institutions financières

  Référence :	2004 CRTFP 10
  Date de décision :	2004-02-16
  Autres sujets :	Harcèlement Rendement

• Gingras c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 7
  Date de décision :	2004-02-13
  Autres sujets :	Attribution de fonctions Rendement Salaire majoré

• Sincère c. Conseil national de recherches Canada

  Référence :	2004 CRTFP 2
  Date de décision :	2004-01-23
  Autres sujets :	Délai Discrimination Employé nommé pour une période déterminée Harcèlement

• Schenkman c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 1
  Date de décision :	2004-01-21
  Autres sujets :	Heures supplémentaires Prorogation

• Dhudwal et al c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 116
  Date de décision :	2003-12-18
  Autres sujets :	Plainte Recrutement de personnel

• Rhéaume c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 114
  Date de décision :	2003-12-15
  Autres sujets :	Reclassification Rémunération provisoire

• Karimjee c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 105
  Date de décision :	2003-11-28
  Autres sujets :	Equité salariale Rémunération

• Ross c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 97
  Date de décision :	2003-10-24
  Autres sujets :	Agent correctionnel Licenciement (motif disciplinaire) Renvoi en cours de stage

• Boivin c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 94
  Date de décision :	2003-10-20
  Autres sujets :	Plainte Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Després c. Alliance de la Fonction publique du canada

  Référence :	2003 CRTFP 85
  Date de décision :	2003-10-02
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Equité salariale Plainte Rémunération

• Foreman c. Conseil du Trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 73
  Date de décision :	2003-08-29
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Mesure disciplinaire déguisée

• Zelisko et Audia c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 67
  Date de décision :	2003-08-05
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires Qualification Réparation

• Krenus c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 62
  Date de décision :	2003-07-21
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs Qualification

• Carignan c. Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 58
  Date de décision :	2003-07-11
  Autres sujets :	Incompétence Lettre d'entente Licenciement (motif non disciplinaire)

• Chadwick c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2003 CRTFP 38
  Date de décision :	2003-05-09
  Autres sujets :	Classification Délai Description d'emploi Rémunération provisoire

• Cherrier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service Correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 37
  Date de décision :	2003-05-07
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire)

• Owens c. Conseil du trésor (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 33
  Date de décision :	2003-04-23
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage Représentant syndical

• Archambault c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 28
  Date de décision :	2003-03-24
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Renvoi en cours de stage

• Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 27
  Date de décision :	2003-03-18
  Autres sujets :	Réparation

• Sullivan c. Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	2003 CRTFP 26
  Date de décision :	2003-03-17
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Qualification

• Nadeau c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 17
  Date de décision :	2003-02-27
  Autres sujets :	Equité salariale Niveau de salaire

• Spurrell c. Bureau du surintendant des institutions financières

  Référence :	2003 CRTFP 15
  Date de décision :	2003-02-24
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Lindor c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 10
  Date de décision :	2003-02-07
  Autres sujets :	Agent correctionnel Protocole de règlement

• Green-Davies c. Conseil du Trésor (Commission de l'immigration et du statut de réfugié)

  Référence :	2002 CRTFP 110
  Date de décision :	2002-12-23
  Autres sujets :	Situation d'employé

• Préville c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 94
  Date de décision :	2002-10-30
  Autres sujets :	Agent correctionnel Santé et sécurité au travail

• Charron c. Chambre des communes

  Référence :	2002 CRTFP 90
  Date de décision :	2002-10-08
  Autres sujets :	Démission

• Bonia c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 88
  Date de décision :	2002-09-30
  Autres sujets :	Rajustement de salaire

• Gvildys c. Conseil du trésor (Santé Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 86
  Date de décision :	2002-09-18
  Autres sujets :	Classification Rémunération provisoire

• Hymander c. Conseil du Trésor (Commission nationale des libérations conditionnelles)

  Référence :	2002 CRTFP 71
  Date de décision :	2002-08-07
  Autres sujets :	Description d'emploi

• Myles c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 53
  Date de décision :	2002-05-17

• Schofield c. Conseil du trésor (Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2002 CRTFP 47
  Date de décision :	2002-05-07
  Autres sujets :	Faute de conduite Rétrogradation Sanction pécuniaire

• Gingras c. Conseil du trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 46
  Date de décision :	2002-05-07
  Autres sujets :	Faute de conduite Sanction pécuniaire

• Proulx c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 45
  Date de décision :	2002-05-06
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un supérieur

• Desrosiers c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 44
  Date de décision :	2002-04-25
  Autres sujets :	Grève Rémunération

• Buchanan c. Service correctionnel du Canada & Bird

  Référence :	2002 CRTFP 35
  Date de décision :	2002-03-22
  Autres sujets :	Agent correctionnel Plainte Procédure

• Anderson c. Conseil du trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 29
  Date de décision :	2002-03-12
  Autres sujets :	Principe d'irrecevabilité Rajustement de salaire

• Grant c. Conseil du trésor (Transport Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 25
  Date de décision :	2002-02-22
  Autres sujets :	Poste exclu Rémunération

• Brushett c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans)

  Référence :	2001 CRTFP 131
  Date de décision :	2001-12-20
  Autres sujets :	Congé annuel Droits de l'employeur Rémunération

• Cochrane c. Conseil du trésor (Santé Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 129
  Date de décision :	2001-12-18
  Autres sujets :	Allocation de voyage Conflit d'intérêts

• Fox c. Conseil du trésor (Commission de l'immigration et du statut de réfugié)

  Référence :	2001 CRTFP 130
  Date de décision :	2001-12-18

• Buchanan c. Service correctionnel du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 128
  Date de décision :	2001-12-14
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Représentation

• Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor

  Référence :	2001 CRTFP 106
  Date de décision :	2001-10-24
  Autres sujets :	Grief de principe Lettre d'entente Taux de salaire

• Savic c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2001 CRTFP 104
  Date de décision :	2001-10-17
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Situation d'employé

• Fortin c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 101
  Date de décision :	2001-10-05
  Autres sujets :	Démission Réaménagement des effectifs

• Pieters c. Conseil du Trésor (Cour fédérale du Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 100
  Date de décision :	2001-10-02
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée

• Reid c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2001 CRTFP 91
  Date de décision :	2001-09-10
  Autres sujets :	Congé discrétionnaire Obligation de prendre des mesures d'adaptation Principe d'irrecevabilité Rémunération

• Grottoli c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 87
  Date de décision :	2001-08-28
  Autres sujets :	Poste Promotion Rétrogradation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2001 CRTFP 81
  Date de décision :	2001-07-30
  Autres sujets :	Convention collective Equité salariale Grief de principe Taux de salaire

• Bailey et al. c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 70
  Date de décision :	2001-07-09
  Autres sujets :	Grève Rémunération Sanction pécuniaire

• Djan c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 60
  Date de décision :	2001-06-11
  Autres sujets :	Discrimination Incapacité Licenciement (motif non disciplinaire) Obligation de prendre des mesures d'adaptation Rendement

• Gregory c. Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 51
  Date de décision :	2001-05-18
  Autres sujets :	Convention collective Discrimination

• Desrosiers c. Alliance de la Fonction Publique du Canada et le Syndicat des employé-e-s du solliciteur général

  Référence :	2001 CRTFP 41
  Date de décision :	2001-05-03
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Procédure Représentant syndical

• Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada et L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et L'Association des employé(e)s en sciences socia

  Référence :	2001 CRTFP 36
  Date de décision :	2001-04-12
  Autres sujets :	Bureau de conciliation Droits du successeur

• Quesnel c. Alliance de la Fonction Publique du Canada et Syndicat des employés du Solliciteur général

  Référence :	2001 CRTFP 35
  Date de décision :	2001-04-11
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Marta c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 31
  Date de décision :	2001-03-29
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée

• Nowoselsky c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2001 CRTFP 18
  Date de décision :	2001-02-26
  Autres sujets :	Abus de confiance Conflit d'intérêts Licenciement (motif disciplinaire) Obligation de prendre des mesures d'adaptation Rendement

• Godin c. Alliance de la Fonction Publique du Canada (Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général)

  Référence :	2001 CRTFP 16
  Date de décision :	2001-02-22
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Kehoe c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 9
  Date de décision :	2001-02-02
  Autres sujets :	Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier c. Chambre des communes

  Référence :	2000 CRTFP 108
  Date de décision :	2000-12-04
  Autres sujets :	Reclassification Unité de négociation

• Martel c. Veley, McGrath, Edmunds et Nellis

  Référence :	2000 CRTFP 89
  Date de décision :	2000-09-29
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Bracciale c. Alliance de la Fonction Publique du Canada (Syndicat des employé(e)s de l'impôt, section locale 00048)

  Référence :	2000 CRTFP 88
  Date de décision :	2000-09-27
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Caron c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2000 CRTFP 83
  Date de décision :	2000-09-15
  Autres sujets :	Grève Poste désigné Sanction pécuniaire

• Tucci c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 80
  Date de décision :	2000-08-29
  Autres sujets :	Délégué syndical Plainte Pratique déloyale de travail

• Lai c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 79
  Date de décision :	2000-08-29
  Autres sujets :	Délégué syndical Plainte Pratique déloyale de travail

• Coughtry c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans)

  Référence :	2000 CRTFP 72
  Date de décision :	2000-08-16
  Autres sujets :	Congé annuel Cycle des postes

• Gascon c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2000 CRTFP 68
  Date de décision :	2000-07-20
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires Procédure de règlement des griefs Révision de décision

• White c. Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 62
  Date de décision :	2000-07-05
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Singh c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2000 CRTFP 39
  Date de décision :	2000-05-04
  Autres sujets :	Incapacité Licenciement (motif non disciplinaire)

• Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 30
  Date de décision :	2000-04-06
  Autres sujets :	Poste désigné Prorogation

• Jones c. Frontec Corporation

  Référence :	2000 CRTFP 27
  Date de décision :	2000-04-04
  Autres sujets :	Droits du successeur

• Evans c. Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	2000 CRTFP 24
  Date de décision :	2000-03-28
  Autres sujets :	Qualité pour agir Recrutement de personnel Taux de salaire

• Agence canadienne d'inspection des aliments c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 13
  Date de décision :	2000-02-18
  Autres sujets :	Poste désigné Prorogation

• Roy c. Conseil du Trésor (Santé et Bien-être social Canada)

  Référence :	2000 CRTFP 8
  Date de décision :	2000-02-01
  Autres sujets :	Démission

• Johnson-Paquette et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	166-2-28814, 28888, 28889, 29065, 29066
  Date de décision :	1999-12-08
  Autres sujets :	Congé non payé Sanction pécuniaire

• Flynn et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-29015
  Date de décision :	1999-11-23
  Autres sujets :	Démission Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs

• Frève et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-27631
  Date de décision :	1999-08-25
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	148-2-305 à 365
  Date de décision :	1999-07-29
  Autres sujets :	Grève Poste désigné Sanction pécuniaire

• Leonarduzzi et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27886
  Date de décision :	1999-07-28
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Renvoi en cours de stage

• Lecompte et le Conseil du Trésor

  Référence :	166-2-28452
  Date de décision :	1999-07-21
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Licenciement (motif disciplinaire)

• Audate et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada)

  Référence :	166-2-27755
  Date de décision :	1999-05-20
  Autres sujets :	Discrimination Négligence

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Brookfield Lepage Johnson Controls

  Référence :	125-2-89
  Date de décision :	1999-03-24
  Autres sujets :	Droits du successeur Employeur Révision de décision

• Vaughan et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-28296
  Date de décision :	1999-03-18
  Autres sujets :	Indemnité de fin d'emploi Loi sur la rémunération du secteur public Plainte Réaménagement des effectifs

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel et Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	169-2-612
  Date de décision :	1999-03-17
  Autres sujets :	Grief de principe Situation d'employé

• Whyte et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	166-2-28658
  Date de décision :	1999-02-12
  Autres sujets :	Classification Rémunération provisoire

• Kamali et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-28241
  Date de décision :	1999-02-08
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs

• Reekie et Thomson

  Référence :	161-2-855
  Date de décision :	1998-12-22
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Shaw et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes et Accise)

  Référence :	166-2-27880 à 27882
  Date de décision :	1998-12-14
  Autres sujets :	Harcèlement Pratique déloyale de travail Représentant syndical

• Sauvé et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-26974
  Date de décision :	1998-11-30
  Autres sujets :	Délai Procédure de règlement des griefs Rémunération Renonciation

• Rinaldi et le Conseil du Trésor (Agence spatiale canadienne)

  Référence :	166-2-26927, 26928, 27383
  Date de décision :	1998-10-05
  Autres sujets :	Crédibilité Mise en disponibilité

• Day et Blattman, Bright et Hortie

  Référence :	161-2-809, 810, 812
  Date de décision :	1998-08-24
  Autres sujets :	Harcèlement sexuel Plainte Pratique déloyale de travail

• Vaughan et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-28296
  Date de décision :	1998-08-12
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs

• Giroux et Martin

  Référence :	161-2-849
  Date de décision :	1998-07-19
  Autres sujets :	Plainte

• Catlos et le Conseil du Trésor (Statistique Canada)

  Référence :	166-2-27473 et 149-2-162
  Date de décision :	1998-07-07
  Autres sujets :	Licenciement (motif non disciplinaire) Prorogation Situation d'employé

• Lo et le Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor)

  Référence :	166-2-27825
  Date de décision :	1998-05-14
  Autres sujets :	Formation Licenciement (motif disciplinaire) Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs Réintégration Réparation

• Imperatore et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes, Accise et Impôt)

  Référence :	149-2-169, 166-2-27963
  Date de décision :	1998-05-04
  Autres sujets :	Insubordination Nouvelle question Procédure Prorogation

• Kilby et autres et l’Alliance de la Fonction publique du Canada et Bean

  Référence :	161-2-808 et 150-2-44
  Date de décision :	1998-04-27
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Discrimination Plainte Pratique déloyale de travail Révocation d'accréditation

• Avey et le Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes

  Référence :	166-18-27611
  Date de décision :	1998-02-06
  Autres sujets :	Classification Réparation Taux de salaire

• Browne et autres et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes, Accise et Impôt)

  Référence :	166-2-27650 à 27661
  Date de décision :	1997-12-01
  Autres sujets :	Cotisation syndicale Rétrogradation Sanction pécuniaire

• Feldsted, Buchart, Spewak, Sanderson et Garwood-Filberts, Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	148-2-252 et 253, 161-2-813 à 816, 819, 820, 822 à 824
  Date de décision :	1997-11-03
  Autres sujets :	Délai Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Smith et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27445
  Date de décision :	1997-09-22
  Autres sujets :	Agent correctionnel Attribution de fonctions Sanction pécuniaire

• Joss et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-26841
  Date de décision :	1997-09-22
  Autres sujets :	Dossier de l'employé Harcèlement

• St-Laurent et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27083
  Date de décision :	1997-09-05
  Autres sujets :	Délai Retraite

• Hunt et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27180
  Date de décision :	1997-08-13
  Autres sujets :	Handicapés Procédure de règlement des griefs

• Earle et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27346
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Renvoi en cours de stage

• Boyle et l'Alliance de la Fonction publique du Canada et Emploi et Immigration Canada (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	161-2-802
  Date de décision :	1997-07-16
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Conlon, Hoffer et Patrick et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-25629 à 25631
  Date de décision :	1997-07-04
  Autres sujets :	Principe d'irrecevabilité Promotion Rémunération

• Boukheloua et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-23730 à 23733
  Date de décision :	1997-07-04
  Autres sujets :	Discrimination

• Mohammed et le Conseil du Trésor (Commission de l'immigration et du statut de réfugié)

  Référence :	166-2-26179
  Date de décision :	1997-05-22
  Autres sujets :	Discrimination

• Marinos et le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27446
  Date de décision :	1997-04-30
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Situation d'employé

• Reid et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agro-alimentaire Canada)

  Référence :	166-2-27453
  Date de décision :	1997-04-11
  Autres sujets :	Classification Description d'emploi

• Norris, Foster et Beaudry et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien – Parcs Canada)

  Référence :	166-2-26794 et 26795, 27131 et 27191
  Date de décision :	1997-03-12
  Autres sujets :	Horaire de travail Poste Principe d'irrecevabilité

• Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	166-20-27336
  Date de décision :	1997-03-05
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs Réparation

• Rondeau et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt)

  Référence :	166-2-27295
  Date de décision :	1997-02-20
  Autres sujets :	Description d'emploi

• Charpentier et Trudeau et le Conseil du Trésor (Environnement Canada)

  Référence :	166-2-26197 et 26198
  Date de décision :	1997-01-31
  Autres sujets :	Classification Rémunération provisoire

• Gnanaratnam et le Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	166-2-27390
  Date de décision :	1997-01-20
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Licenciement (motif non disciplinaire) Procédure de règlement des griefs

• Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	166-2-27335
  Date de décision :	1997-01-10
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Harcèlement

• Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	166-2-27316
  Date de décision :	1997-01-10
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Poste exclu Rémunération

• Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	166-2-27315
  Date de décision :	1997-01-10
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée

• Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	166-2-27314
  Date de décision :	1997-01-10
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Poste exclu

• Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	166-2-27313
  Date de décision :	1997-01-10
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Licenciement (motif non disciplinaire)

• Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	166-2-27289
  Date de décision :	1997-01-10
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Mutation

• Vogan et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-26900
  Date de décision :	1996-12-11
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée

• Creamer et le Conseil du Trésor (Santé Canada)

  Référence :	165-2-94
  Date de décision :	1996-11-07
  Autres sujets :	Harcèlement Refus de travailler Santé et sécurité au travail Stress psychologique

• Blackman et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-27134 et 27139
  Date de décision :	1996-10-22
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Formation

• Seabrooke et le Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	166-20-26759
  Date de décision :	1996-10-04
  Autres sujets :	Démission Indemnité de fin d'emploi Mise en disponibilité

• Quigley et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	166-2-27258
  Date de décision :	1996-10-01
  Autres sujets :	Prorogation

• Thibault et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26613
  Date de décision :	1996-09-09
  Autres sujets :	Faute de conduite Rémunération provisoire Réparation Sanction pécuniaire

• Lazette et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26814
  Date de décision :	1996-08-26
  Autres sujets :	Insubordination Refus de travailler Sanction pécuniaire

• Jones et le Conseil du Trésor (Agence spatiale canadienne)

  Référence :	166-2-26430
  Date de décision :	1996-08-12
  Autres sujets :	Classification

• Fraser et Skinner et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt)

  Référence :	166-2-25464 et 25465
  Date de décision :	1996-07-28
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts

• Hanna et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	166-2-26983
  Date de décision :	1996-07-24
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Situation d'employé

• Wilson et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	166-2-26982
  Date de décision :	1996-07-24
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Situation d'employé

• Cowalchuk et le Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	166-2-26780
  Date de décision :	1996-07-21
  Autres sujets :	Situation d'employé

• Association des employés du Service de sécurité de la Chambre des communes et Chambre des communes du Canada

  Référence :	447-HC-3 et 469-HC-9
  Date de décision :	1996-07-08
  Autres sujets :	Situation d'employé Unité de négociation

• Singh et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-26815
  Date de décision :	1996-07-03
  Autres sujets :	Formation

• Murray et Shaver (Transports Canada)

  Référence :	125-2-66
  Date de décision :	1996-05-31
  Autres sujets :	Procédure Révision de décision

• Sampson et le Conseil du Trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada)

  Référence :	166-2-26494
  Date de décision :	1996-05-13
  Autres sujets :	Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs

• Rinaldi et le Conseil du Trésor (Agence spatiale canadienne)

  Référence :	166-2-26927 et 26928
  Date de décision :	1996-04-09

• Malone et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-26758
  Date de décision :	1996-03-21
  Autres sujets :	Harcèlement

• Lamarre et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans)

  Référence :	166-2-26902
  Date de décision :	1996-03-11
  Autres sujets :	Réprimande

• Sarson et le Conseil du Trésor (Commission canadienne des grains)

  Référence :	166-2-25312
  Date de décision :	1996-03-01
  Autres sujets :	Congé de réinstallation Discrimination

• White et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-25703
  Date de décision :	1996-02-21
  Autres sujets :	Démission

• Yarrow et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-25034
  Date de décision :	1996-02-05
  Autres sujets :	Congé de décès Discrimination Réparation

• MacEwan, Minns, Partington, Scott, Scrimshaw, Smith, Turner et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-26729 à 26735
  Date de décision :	1996-01-23
  Autres sujets :	Contrôleur de la circulation aérienne Qualification

• Raphael et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-26686
  Date de décision :	1996-01-16
  Autres sujets :	Contrôleur de la circulation aérienne Licenciement (motif disciplinaire) Niveau de salaire Recrutement de personnel

• Le Conseil des Unions des arts graphiques de la fonction publique du Canada et le Groupe Communication Canada

  Référence :	161-28-779
  Date de décision :	1996-01-16
  Autres sujets :	Décision arbitrale Plainte