Décisions qui contiennent le terme :
Négligence

• Villarceau c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2009 CRTFP 41
  Date de décision :	2009-04-01
  Autres sujets :	Abandon de grief Insubordination Licenciement (motif disciplinaire)

• Clavel c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 82
  Date de décision :	2004-07-05
  Autres sujets :	Agent correctionnel Réprimande Sanction pécuniaire

• Buchanan c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 91
  Date de décision :	2002-10-16
  Autres sujets :	Agent correctionnel Infraction à la sécurité Rendement

• Schenkman c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 62
  Date de décision :	2002-07-18
  Autres sujets :	Abus de confiance Conflit d'intérêts Fardeau de la preuve Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Audate et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada)

  Référence :	166-2-27755
  Date de décision :	1999-05-20
  Autres sujets :	Compétence Discrimination

• Green et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-26720
  Date de décision :	1998-04-06
  Autres sujets :	Contrôleur de la circulation aérienne Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Saint-Amour et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans)

  Référence :	166-2-27502
  Date de décision :	1997-11-04

• Cudmore et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26517
  Date de décision :	1996-07-25
  Autres sujets :	Crédibilité Fraude Licenciement (motif disciplinaire)

• Green et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-26720
  Date de décision :	1996-07-14
  Autres sujets :	Contrôleur de la circulation aérienne Licenciement (motif disciplinaire) Période de repos

• Vandermeer et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26848
  Date de décision :	1996-04-10
  Autres sujets :	Preuve recevable Sanction pécuniaire

• Paxman et le Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	166-2-26569
  Date de décision :	1996-02-05
  Autres sujets :	Agent correctionnel Sanction pécuniaire