Décisions qui contiennent le terme :
Groupe professionnel

• Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 22
  Date de décision :	2007-02-21
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. le Conseil du Trésor et l'Alliance de la fonction publique du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 61
  Date de décision :	2006-05-19
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada & McCormack c. Conseil du Trésor (Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2003 CRTFP 78
  Date de décision :	2003-09-11
  Autres sujets :	Rémunération provisoire

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada & Alliance de la Fonction publique du Canada & l'Association des employé(e)s en sc

  Référence :	2002 CRTFP 34
  Date de décision :	2002-03-21
  Autres sujets :	Reclassification

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité, local 2228 c. Conseil du trésor, Alliance de la Fonction publique du Canada & Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 121
  Date de décision :	2001-11-27
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité, local 2228 c. Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 71
  Date de décision :	2001-07-17
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor & Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 68
  Date de décision :	2001-06-20
  Autres sujets :	Classification Unité de négociation

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité, local 2228 c. Conseil du Trésor et le Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral, l'Association d

  Référence :	2000 CRTFP 52
  Date de décision :	2000-06-06
  Autres sujets :	Accréditation Substitution de syndicat Unité de négociation

• Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) et Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	147-2-50
  Date de décision :	1999-07-06
  Autres sujets :	Unité de négociation