Décisions qui contiennent le terme :
Handicapés

• Belmar c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2012 CRTFP 20
  Date de décision :	2012-02-17
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• King c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 122
  Date de décision :	2011-10-31
  Autres sujets :	Agent correctionnel Discrimination Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Stringer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et Administrateur général (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2011 CRTFP 110
  Date de décision :	2011-09-12
  Autres sujets :	Compétence Discrimination Droits de la personne Licenciement (motif non disciplinaire) Obligation de prendre des mesures d'adaptation Réparation

• Lloyd c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 PSLRB 15
  Date de décision :	2009-02-06
  Autres sujets :	Discrimination Obligation de prendre des mesures d'adaptation Réparation

• Gibson c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé)

  Référence :	2008 CRTFP 68
  Date de décision :	2008-08-15
  Autres sujets :	Compétence Discrimination Droits de la personne Employé nommé pour une période déterminée Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• O’Leary c. Conseil du Trésor (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

  Référence :	2007 CRTFP 10
  Date de décision :	2007-01-18
  Autres sujets :	Formation Obligation de prendre des mesures d'adaptation Rendement Rétrogradation

• Jenkins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 104
  Date de décision :	2004-08-04
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif non disciplinaire) Obligation de prendre des mesures d'adaptation Prorogation

• Lowther c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 89
  Date de décision :	2004-07-16
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif non disciplinaire) Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Pruyn c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 17
  Date de décision :	2002-02-07
  Autres sujets :	Plainte Refus de travailler Réparation Santé et sécurité au travail

• Beers c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2000 CRTFP 2
  Date de décision :	2000-01-07
  Autres sujets :	Délai Rémunération Renonciation

• Hunt et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27180
  Date de décision :	1997-08-13
  Autres sujets :	Compétence Procédure de règlement des griefs

• Gunderson et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes et accise)

  Référence :	166-2-26327 et 26328
  Date de décision :	1996-07-25
  Autres sujets :	Obligation de prendre des mesures d'adaptation Réintégration Réparation