Décisions qui contiennent le terme :
Grief de principe

• Alliance de la fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2013 CRTFP 23
  Date de décision :	2013-03-14
  Autres sujets :	Réaménagement des effectifs

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2013 CRTFP 16
  Date de décision :	2013-02-20
  Autres sujets :	Horaire de travail Jour férié Prime de poste

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Barnes et al. c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2012 CRTFP 98
  Date de décision :	2012-09-25
  Autres sujets :	Reclassification Salaire rétroactif

• Association des juristes de justice c. Conseil du Trésor

  Référence :	2012 CRTFP 32
  Date de décision :	2012-03-14
  Autres sujets :	Congé de maternité Congé parental Rémunération au rendement

• Association des juristes de justice c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 135
  Date de décision :	2011-11-28
  Autres sujets :	Charte canadienne des droits et libertés Compétence Prime de disponibiblité

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 133
  Date de décision :	2011-11-23
  Autres sujets :	Horaire de travail Jour férié Rémunération Salaire majoré

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 132
  Date de décision :	2011-11-17
  Autres sujets :	Ancienneté Horaire de travail

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 130
  Date de décision :	2011-11-17
  Autres sujets :	Caractère théorique Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Union of Canadian Correctional Officers–Syndicat des agents correctionnels du Canada–CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 120
  Date de décision :	2011-10-25
  Autres sujets :	Agent correctionnel Convention collective Horaire de travail

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 106
  Date de décision :	2011-08-16
  Autres sujets :	Activité syndicale Procédure de règlement des griefs

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 80
  Date de décision :	2011-06-17
  Autres sujets :	Convention collective Temps de déplacement

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 46
  Date de décision :	2011-04-18
  Autres sujets :	Congé annuel Convention collective

• Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor

  Référence :	2010 CRTFP 102
  Date de décision :	2010-09-27
  Autres sujets :	Classification

• Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor

  Référence :	2010 CRTFP 85
  Date de décision :	2010-08-13
  Autres sujets :	Compétence Fardeau de la preuve Heures supplémentaires

• Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor

  Référence :	2010 CRTFP 53
  Date de décision :	2010-04-08
  Autres sujets :	Classification

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Centre de la sécurité des télécommunications

  Référence :	2009 CRTFP 121
  Date de décision :	2009-10-06
  Autres sujets :	Convention collective

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 66
  Date de décision :	2009-05-29
  Autres sujets :	Caractère théorique Consultation Horaire de travail

• Guilde de la Marine marchande du Canada c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et  des Océans)

  Référence :	2008 CRTFP 52
  Date de décision :	2008-07-09

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence de revenu du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 41
  Date de décision :	2006-04-13
  Autres sujets :	Réaménagement des effectifs

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2004 CRTFP 155
  Date de décision :	2004-10-29
  Autres sujets :	Mutation Poste Réaménagement des effectifs

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2004 CRTFP 30
  Date de décision :	2004-04-26
  Autres sujets :	Cotisation syndicale

• Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 15
  Date de décision :	2004-02-24
  Autres sujets :	Retenue sur salaire

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 78
  Date de décision :	2002-08-21
  Autres sujets :	Consultation Réaménagement des effectifs

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 23
  Date de décision :	2002-02-20
  Autres sujets :	Changement technologique Consultation Réaménagement des effectifs

• Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor

  Référence :	2001 CRTFP 106
  Date de décision :	2001-10-24
  Autres sujets :	Compétence Lettre d'entente Taux de salaire

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 103
  Date de décision :	2001-10-09
  Autres sujets :	Activité syndicale Installations pour affaires syndicales

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2001 CRTFP 81
  Date de décision :	2001-07-30
  Autres sujets :	Compétence Convention collective Equité salariale Taux de salaire

• Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 44
  Date de décision :	2001-05-04
  Autres sujets :	Congé annuel Consultation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor & Watson & Humber

  Référence :	2000 CRTFP 5
  Date de décision :	2000-01-24
  Autres sujets :	Consultation Plainte Pratique déloyale de travail Représentation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel et Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	169-2-612
  Date de décision :	1999-03-17
  Autres sujets :	Compétence Situation d'employé

• Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor (Transports Canada) et Nav Canada

  Référence :	169-2-588
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Contrôleur de la circulation aérienne Cotisation syndicale Réparation

• Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor (Transports Canada) et Nav Canada

  Référence :	169-2-588
  Date de décision :	1997-07-14
  Autres sujets :	Contrôleur de la circulation aérienne Cotisation syndicale

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Emploi et Immigration Canada)

  Référence :	169-2-568
  Date de décision :	1997-07-02
  Autres sujets :	Consultation Horaire de travail

• Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor (Transports Canada) et Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio

  Référence :	169-2-591
  Date de décision :	1997-04-18
  Autres sujets :	Attribution de fonctions Contrôleur de la circulation aérienne

• Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	169-2-583
  Date de décision :	1997-02-26
  Autres sujets :	Attribution de fonctions Contrôleur de la circulation aérienne