Décisions qui contiennent le terme :
Poste

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2013 CRTFP 9
  Date de décision :	2013-01-24
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor

  Référence :	2010 CRTFP 109
  Date de décision :	2010-10-15
  Autres sujets :	Classification Unité de négociation

• Ménard c. Alliance de la Fonction publique du Canad

  Référence :	2010 CRTFP 95
  Date de décision :	2010-08-27
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Goldsmith c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2010 CRTFP 36
  Date de décision :	2010-03-05
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif non disciplinaire)

• Quadrini c. Agence du revenu du Canada et Hillier

  Référence :	2009 CRTFP 104
  Date de décision :	2009-08-28
  Autres sujets :	Compétence Plainte Pratique déloyale de travail

• Kashuba c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2009 CRTFP 48
  Date de décision :	2009-04-20
  Autres sujets :	Démission Rétrogradation

• Association des pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2008 CRTFP 42
  Date de décision :	2008-06-20
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice

  Référence :	2007 CRTFP 75
  Date de décision :	2007-07-19

• Olson c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2007 CRTFP 24
  Date de décision :	2007-02-28
  Autres sujets :	Formation Licenciement (motif non disciplinaire) Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor

  Référence :	2005 CRTFP 155
  Date de décision :	2005-11-02
  Autres sujets :	Classification Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2004 CRTFP 155
  Date de décision :	2004-10-29
  Autres sujets :	Grief de principe Mutation Réaménagement des effectifs

• Grottoli c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 87
  Date de décision :	2001-08-28
  Autres sujets :	Compétence Promotion Rétrogradation

• Cyr et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt)

  Référence :	166-2-27995
  Date de décision :	1999-12-15
  Autres sujets :	Congé non payé Délai

• Donald et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-28605
  Date de décision :	1999-07-28
  Autres sujets :	Réaménagement des effectifs

• Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	172-2-884A et 886A
  Date de décision :	1997-12-19
  Autres sujets :	Poste exclu

• Fortier et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27013
  Date de décision :	1997-12-05
  Autres sujets :	Classification Réaménagement des effectifs Taux de salaire

• Norris, Foster et Beaudry et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien – Parcs Canada)

  Référence :	166-2-26794 et 26795, 27131 et 27191
  Date de décision :	1997-03-12
  Autres sujets :	Compétence Horaire de travail Principe d'irrecevabilité

• Lindeblom et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans)

  Référence :	166-2-26336
  Date de décision :	1996-04-03
  Autres sujets :	Rémunération provisoire