Décisions qui contiennent le terme :
Reclassification

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Barnes et al. c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2012 CRTFP 98
  Date de décision :	2012-09-25
  Autres sujets :	Grief de principe Salaire rétroactif

• Laughlin Walker c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans)

  Référence :	2010 CRTFP 62
  Date de décision :	2010-05-14
  Autres sujets :	Compétence

• Paradis et Martineau c. Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général et al.

  Référence :	2009 CRTFP 133
  Date de décision :	2009-10-19
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Johnston c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 53
  Date de décision :	2009-04-23
  Autres sujets :	Harcèlement

• Bearss c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2009 CRTFP 51
  Date de décision :	2009-04-22
  Autres sujets :	Taux de salaire

• Delage c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans)

  Référence :	2009 CRTFP 43
  Date de décision :	2009-04-07
  Autres sujets :	Congé parental

• Delage c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans)

  Référence :	2008 CRTFP 56
  Date de décision :	2008-07-17
  Autres sujets :	Congé parental

• Lamy et Pichon c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2008 CRTFP 23
  Date de décision :	2008-04-14
  Autres sujets :	Compétence Délai Rémunération provisoire

• Black c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2007 CRTFP 72
  Date de décision :	2007-07-17
  Autres sujets :	Rémunération

• Babiuk et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2007 CRTFP 51
  Date de décision :	2007-05-16
  Autres sujets :	Compétence Rémunération provisoire

• Leboeuf c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 27
  Date de décision :	2007-03-05
  Autres sujets :	Description d'emploi

• Laplante et al. c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2007 CRTFP 9
  Date de décision :	2007-01-16
  Autres sujets :	Rémunération provisoire

• Peters c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

  Référence :	2007 CRTFP 7
  Date de décision :	2007-01-12
  Autres sujets :	Compétence Rétrogradation Sanction pécuniaire

• Rice et Del Vasto c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2006 CRTFP 122
  Date de décision :	2006-11-06
  Autres sujets :	Indemnité provisoire

• Jodoin et Poulette c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 108
  Date de décision :	2006-10-06
  Autres sujets :	Promotion

• Harris c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 106
  Date de décision :	2006-10-02
  Autres sujets :	Taux de salaire

• Chiasson c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2006 CRTFP 100
  Date de décision :	2006-08-23
  Autres sujets :	Compétence Discrimination Indemnité de maternité Indemnité parentale Rémunération Renonciation Taux de salaire

• Cross c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 32
  Date de décision :	2006-03-22
  Autres sujets :	Salaire rétroactif

• Heppell c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 40
  Date de décision :	2004-05-20
  Autres sujets :	Compétence Délai Taux de salaire

• Parker et al. c. Conseil du Trésor (Archives nationales du Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 13
  Date de décision :	2004-02-19
  Autres sujets :	Indemnité provisoire Salaire rétroactif

• Rhéaume c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 114
  Date de décision :	2003-12-15
  Autres sujets :	Compétence Rémunération provisoire

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada & Alliance de la Fonction publique du Canada & l'Association des employé(e)s en sc

  Référence :	2002 CRTFP 34
  Date de décision :	2002-03-21
  Autres sujets :	Groupe professionnel

• Janveau c. Conseil du trésor (Ressources naturelles Canada) & Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 2
  Date de décision :	2002-01-09
  Autres sujets :	Lettre d'entente Procédure de règlement des griefs Protection salariale

• Jones c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 69
  Date de décision :	2001-06-28
  Autres sujets :	Rémunération provisoire

• Smith c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2001 CRTFP 24
  Date de décision :	2001-03-12
  Autres sujets :	Niveau de salaire Principe d'irrecevabilité

• Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier c. Chambre des communes

  Référence :	2000 CRTFP 108
  Date de décision :	2000-12-04
  Autres sujets :	Compétence Unité de négociation

• Woodward c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada)

  Référence :	2000 CRTFP 44
  Date de décision :	2000-05-12
  Autres sujets :	Rémunération Taux de salaire

• Collins et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	161-2-868
  Date de décision :	1999-01-25
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Turner et autres et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-26033
  Date de décision :	1996-03-29
  Autres sujets :	Rémunération provisoire