Décisions qui contiennent le terme :
Réparation

• Grierson-Heffernan c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2013 CRTFP 30
  Date de décision :	2013-03-25
  Autres sujets :	Congé de maternité Discrimination Licenciement (motif non disciplinaire) Situation d'employé

• Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement

  Référence :	2013 CRTFP 18
  Date de décision :	2013-02-26
  Autres sujets :	Conditions d'emploi Négociation collective Réaménagement des effectifs

• Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 96
  Date de décision :	2012-09-14
  Autres sujets :	Réintégration

• Baldasaro et Thiessen c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 54
  Date de décision :	2012-05-04
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires

• Hopkins c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 50
  Date de décision :	2012-04-24
  Autres sujets :	Agent correctionnel Attribution des heures supplémentaires Jour férié

• Jutras Otto c. Brossard et Kozubal

  Référence :	2012 CRTFP 15
  Date de décision :	2012-02-12
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Fardeau de la preuve Plainte Pratique déloyale de travail

• Zeswick c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 8
  Date de décision :	2012-01-24
  Autres sujets :	Compétence Non-respect

• Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 137
  Date de décision :	2011-12-02
  Autres sujets :	Compétence Insubordination Licenciement (motif disciplinaire) Rémunération

• Stringer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et Administrateur général (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2011 CRTFP 110
  Date de décision :	2011-09-12
  Autres sujets :	Compétence Discrimination Droits de la personne Handicapés Licenciement (motif non disciplinaire) Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Eden c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 37
  Date de décision :	2011-03-24
  Autres sujets :	Abus de confiance Horaire de travail Infraction à la sécurité

• Cyr c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2011 CRTFP 35
  Date de décision :	2011-03-22
  Autres sujets :	Droits de la personne Obligation de prendre des mesures d'adaptation Rémunération Stress psychologique

• Stringer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et Administrateur général (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2011 CRTFP 33
  Date de décision :	2011-03-14
  Autres sujets :	Discrimination Employé nommé pour une période déterminée Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Rioux c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 32
  Date de décision :	2011-03-09
  Autres sujets :	Absentéisme Insubordination

• Robitaille c. Administrateur général (ministère des Transports)

  Référence :	2011 CRTFP 28
  Date de décision :	2011-02-25

• Kullar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 3
  Date de décision :	2011-01-20
  Autres sujets :	Compétence Délai Lettre d'entente Niveau de salaire

• Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 2
  Date de décision :	2011-01-20
  Autres sujets :	Compétence Obligation de prendre des mesures d'adaptation Rémunération

• Weeks c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 132
  Date de décision :	2010-12-17
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires

• Bucholtz et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 111
  Date de décision :	2010-10-25
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires

• Tipple c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services Gouvernementaux)

  Référence :	2010 CRTFP 83
  Date de décision :	2010-07-16
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif non disciplinaire)

• Robitaille c. Administrateur général (ministère des Transports)

  Référence :	2010 CRTFP 70
  Date de décision :	2010-05-27
  Autres sujets :	Compétence Harcèlement Réintégration Rétrogradation

• LaBranche c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2010 CRTFP 65
  Date de décision :	2010-05-18
  Autres sujets :	Discrimination Harcèlement Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Wentges c. Administrateur général (ministère de la Santé)

  Référence :	2010 CRTFP 58
  Date de décision :	2010-05-04

• Chambre des communes c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et al.

  Référence :	2009 CRTFP 144
  Date de décision :	2009-11-03
  Autres sujets :	Compétence

• Churcher c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans)

  Référence :	2009 CRTFP 83
  Date de décision :	2009-07-06
  Autres sujets :	Abus de confiance Congé annuel Convention collective Dossier de l'employé

• Coppin et Gill-Conlon c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 81
  Date de décision :	2009-06-30
  Autres sujets :	Conditions atmosphériques Pouvoir discrétionnaire de la direction Procédure de règlement des griefs Temps libre payé

• Amos c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2009 CRTFP 61
  Date de décision :	2009-05-19
  Autres sujets :	Compétence

• Giroux c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 45
  Date de décision :	2009-04-09
  Autres sujets :	Réintégration

• Lloyd c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 PSLRB 15
  Date de décision :	2009-02-06
  Autres sujets :	Discrimination Handicapés Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada)

  Référence :	2008 CRTFP 61
  Date de décision :	2008-07-29
  Autres sujets :	Insubordination Licenciement (motif disciplinaire)

• Nitschmann et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2007 CRTFP 101
  Date de décision :	2007-09-20

• Gasbarro c. Conseil du Trésor (Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports)

  Référence :	2007 CRTFP 87
  Date de décision :	2007-08-16
  Autres sujets :	Prime de disponibiblité Rémunération

• Bunyan et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2007 CRTFP 85
  Date de décision :	2007-08-14
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires

• Nitschmann et autres c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 25
  Date de décision :	2007-02-28
  Autres sujets :	Horaire de travail

• Lamarche c. Marceau

  Référence :	2007 CRTFP 18
  Date de décision :	2007-02-08
  Autres sujets :	Activité syndicale Discrimination Plainte Pratique déloyale de travail

• Shaw c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) et al.

  Référence :	2006 CRTFP 125
  Date de décision :	2006-11-10
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Grover c. Conseil national de recherches du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 117
  Date de décision :	2006-10-31
  Autres sujets :	Compétence Réintégration

• Bédirian c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice)

  Référence :	2006 CRTFP 4
  Date de décision :	2006-01-19
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve

• Mungham c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2005 CRTFP 106
  Date de décision :	2005-08-22
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires

• King c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 3
  Date de décision :	2005-01-13
  Autres sujets :	Plainte Santé et sécurité au travail

• Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 172
  Date de décision :	2004-12-10
  Autres sujets :	Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs

• Loyer c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 148
  Date de décision :	2004-10-13
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Rémunération

• Shneidman c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 133
  Date de décision :	2004-09-09
  Autres sujets :	Abus de confiance Compétence Licenciement (motif disciplinaire)

• Dhaliwal c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 109
  Date de décision :	2004-08-06
  Autres sujets :	Agent correctionnel Compétence Réintégration Renvoi en cours de stage Stress psychologique

• Doucette c. Conseil du trésor (Ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2003 CRTFP 106
  Date de décision :	2003-11-28

• Camilleri c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 90
  Date de décision :	2003-10-07
  Autres sujets :	Délai Grief continu Rémunération Taux de salaire

• Zelisko et Audia c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 67
  Date de décision :	2003-08-05
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires Compétence Qualification

• Doucette c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2003 CRTFP 66
  Date de décision :	2003-07-31
  Autres sujets :	Incident déterminant Insubordination Licenciement (motif disciplinaire)

• Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 27
  Date de décision :	2003-03-18
  Autres sujets :	Compétence

• Katchin c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2003 CRTFP 24
  Date de décision :	2003-03-13
  Autres sujets :	Comportement agressif Crédibilité

• Dosanjh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 16
  Date de décision :	2003-02-26
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Comportement agressif contre un collègue Crédibilité Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor

  Référence :	2003 CRTFP 4
  Date de décision :	2003-01-28
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Rémunération Taux de salaire

• Bédirian c. Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 89
  Date de décision :	2002-10-31
  Autres sujets :	Dossier de l'employé Fardeau de la preuve Harcèlement sexuel

• Brown c. Conseil du trésor (Pêches et Océans Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 59
  Date de décision :	2002-06-19
  Autres sujets :	Congé annuel

• De Lisa c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 57
  Date de décision :	2002-06-07
  Autres sujets :	Abus de confiance Harcèlement Licenciement (motif disciplinaire)

• Simard c. Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	2002 CRTFP 52
  Date de décision :	2002-05-16
  Autres sujets :	Critique ouverte

• Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 40
  Date de décision :	2002-04-11
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Licenciement (motif disciplinaire) Preuve recevable Réintégration Suspension (Période indéfinie)

• Gannon c. Conseil du trésor (Défense nationale)

  Référence :	2002 CRTFP 32
  Date de décision :	2002-03-18
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Fraude Licenciement (motif disciplinaire)

• Pruyn c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 17
  Date de décision :	2002-02-07
  Autres sujets :	Handicapés Plainte Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Larson c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 9
  Date de décision :	2002-01-25
  Autres sujets :	Agent correctionnel Réintégration Rémunération Suspension (Période indéfinie)

• Millar c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 120
  Date de décision :	2001-11-27
  Autres sujets :	Fraude Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Rémunération

• Savoury c. Guilde de la marine marchande du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 79
  Date de décision :	2001-07-25
  Autres sujets :	Délai Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Nnagbo c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 1
  Date de décision :	2001-01-08
  Autres sujets :	Incompétence Licenciement (motif non disciplinaire)

• Babb c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2000 CRTFP 54
  Date de décision :	2000-06-06
  Autres sujets :	Horaire de travail Prime d'heures supplémentaires

• Pankhurst et le Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international)

  Référence :	166-2-28475
  Date de décision :	1999-10-18
  Autres sujets :	Crédibilité Harcèlement Harcèlement sexuel Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	148-2-367, 151-2-14
  Date de décision :	1999-10-12
  Autres sujets :	Convention collective Plainte Prorogation

• Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	148-2-367, 151-2-13
  Date de décision :	1999-10-12
  Autres sujets :	Convention collective Plainte Prorogation

• Cahill et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	166-2-28730
  Date de décision :	1999-08-30
  Autres sujets :	Agent correctionnel Comportement agressif contre un collègue Réprimande Sanction pécuniaire

• Ling et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada)

  Référence :	166-2-27472, 27975
  Date de décision :	1999-05-13
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Licenciement (motif disciplinaire) Preuve recevable Rendement

• Babineau et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-28509 et 28510
  Date de décision :	1999-04-09
  Autres sujets :	Agent correctionnel Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire)

• Lockwood et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	166-2-27701
  Date de décision :	1999-03-04
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un supérieur Réprimande

• Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	166-20-27336
  Date de décision :	1999-02-18
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Mise en disponibilité

• Bellavance et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	166-2-28380, 28381
  Date de décision :	1999-02-05
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Licenciement (motif disciplinaire)

• MacLean et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes, Accise et Impôt)

  Référence :	166-2-27968
  Date de décision :	1999-01-07
  Autres sujets :	Attitude de l'employé Insubordination

• Hampton et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-28445
  Date de décision :	1998-11-23
  Autres sujets :	Abus de confiance Fraude Licenciement (motif disciplinaire) Rémunération

• Boujikian et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	166-2-27738
  Date de décision :	1998-07-15
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires

• Lo et le Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor)

  Référence :	166-2-27825
  Date de décision :	1998-05-14
  Autres sujets :	Compétence Formation Licenciement (motif disciplinaire) Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs Réintégration

• Deigan et le Conseil du Trésor (Industrie Canada)

  Référence :	166-2-25992 et 25993
  Date de décision :	1998-03-31
  Autres sujets :	Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire)

• Avey et le Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes

  Référence :	166-18-27611
  Date de décision :	1998-02-06
  Autres sujets :	Classification Compétence Taux de salaire

• Marinos et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27446
  Date de décision :	1997-12-24
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Situation d'employé

• Edwards et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-27494
  Date de décision :	1997-12-22
  Autres sujets :	Réaménagement des effectifs

• Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor (Transports Canada) et Nav Canada

  Référence :	169-2-588
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Contrôleur de la circulation aérienne Cotisation syndicale Grief de principe

• Cléroux et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-25038, 25684, 25686, 25697, 26110 à 26112
  Date de décision :	1997-04-23
  Autres sujets :	Attitude de l'employé Faute de conduite Insubordination Licenciement (motif disciplinaire)

• Melcher et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27604
  Date de décision :	1997-04-18
  Autres sujets :	Agent correctionnel Crédibilité Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Vol

• Hester et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-26833
  Date de décision :	1997-04-17
  Autres sujets :	Congé annuel

• Roessel et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien)

  Référence :	166-2-27341
  Date de décision :	1997-03-12
  Autres sujets :	Réaménagement des effectifs

• Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	166-20-27336
  Date de décision :	1997-03-05
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif disciplinaire) Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs

• Herritt et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-27188
  Date de décision :	1996-12-17
  Autres sujets :	Abus d`intoxicants Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Vol

• Blackburn et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26889
  Date de décision :	1996-12-11
  Autres sujets :	Faute de conduite

• Sorensen, Loewen, Piché et Myers et le Conseil du Trésor (Affaires étrangères et Commerce international Canada)

  Référence :	166-2-25062, 24269, 24870 et 24905
  Date de décision :	1996-09-10
  Autres sujets :	Allocation de voyage

• Thibault et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26613
  Date de décision :	1996-09-09
  Autres sujets :	Compétence Faute de conduite Rémunération provisoire Sanction pécuniaire

• Gunderson et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes et accise)

  Référence :	166-2-26327 et 26328
  Date de décision :	1996-07-25
  Autres sujets :	Handicapés Obligation de prendre des mesures d'adaptation Réintégration

• Hester et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-26833
  Date de décision :	1996-05-31
  Autres sujets :	Congé annuel

• Yarrow et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-25034
  Date de décision :	1996-02-05
  Autres sujets :	Compétence Congé de décès Discrimination