Décisions qui contiennent le terme :
Agent négociateur

• Perron c. Syndicat des Douanes et de l’Immigration

  Référence :	2013 PSLRB 13
  Date de décision :	2013-02-12
  Autres sujets :	Délai Devoir de représentation équitable Harcèlement Plainte Pratique déloyale de travail

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2011 CRTFP 131
  Date de décision :	2011-11-17
  Autres sujets :	Charte canadienne des droits et libertés

• Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et autres

  Référence :	2011 CRTFP 95
  Date de décision :	2011-07-22
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Bouchard c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 31
  Date de décision :	2009-03-12
  Autres sujets :	Plainte Révision de décision

• Shutiak c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 29
  Date de décision :	2009-03-11
  Autres sujets :	Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Dumont et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 70
  Date de décision :	2008-08-27
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence parcs Canada

  Référence :	2008 CRTFP 45
  Date de décision :	2008-06-24
  Autres sujets :	Scrutin de représentation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 44
  Date de décision :	2008-06-24
  Autres sujets :	Scrutin de représentation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2008 CRTFP 43
  Date de décision :	2008-06-24
  Autres sujets :	Scrutin de représentation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 79
  Date de décision :	2004-06-29
  Autres sujets :	Accréditation Mandat Unité de négociation

• Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 61
  Date de décision :	2004-06-07
  Autres sujets :	Accréditation Révision de décision

• Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor

  Référence :	2003 CRTFP 118
  Date de décision :	2003-12-23
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Public Service Alliance of Canada v. Statistics Survey Operations

  Référence :	2003 PSSRB 76
  Date de décision :	2003-09-09
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2003 CRTFP 61
  Date de décision :	2003-07-21
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Syndicat canadien des employés professionnels et techniques c. Conseil du trésor

  Référence :	2003 CRTFP 47
  Date de décision :	2003-06-19
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor

  Référence :	2003 CRTFP 46
  Date de décision :	2003-06-12
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2003 CRTFP 42
  Date de décision :	2003-06-09
  Autres sujets :	Mandat

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du trésor

  Référence :	2003 CRTFP 32
  Date de décision :	2003-04-23
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Agence des douanes et du revenu du Canada, Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 127
  Date de décision :	2001-12-12
  Autres sujets :	Accréditation Droits du successeur Unité de négociation

• Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 39
  Date de décision :	2001-05-01
  Autres sujets :	Accréditation Droits du successeur Scrutin de représentation

• Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada) et Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 25
  Date de décision :	2001-03-13
  Autres sujets :	Accréditation Scrutin de représentation Substitution de syndicat

• Association des services de communications et de trafic maritime c. Conseil du Trésor

  Référence :	2001 CRTFP 10
  Date de décision :	2001-02-12
  Autres sujets :	Droits du successeur Fusion de syndicats

• Association du groupe de la navigation aérienne c. Conseil du Trésor

  Référence :	2001 CRTFP 2
  Date de décision :	2001-01-15
  Autres sujets :	Accréditation Révision de décision

• Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio c. Conseil du Trésor

  Référence :	2000 CRTFP 113
  Date de décision :	2000-12-13
  Autres sujets :	Révision de décision

• Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la Fonction publique du Canada, Alliance de la Fonction Publique du Canada et Association des gestionnaires Financiers de la fonction publique

  Référence :	2000 CRTFP 109
  Date de décision :	2000-12-11
  Autres sujets :	Droits du successeur Scrutin de représentation Unité de négociation

• L'Agence des douanes et du revenu du Canada, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et l'Alliance de la Fonction Publique du Canada c. L'Association des gestionnaires financiers de

  Référence :	2000 CRTFP 75
  Date de décision :	2000-08-22
  Autres sujets :	Association d'employés Droits du successeur

• Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor

  Référence :	2000 CRTFP 43
  Date de décision :	2000-05-12
  Autres sujets :	Révision de décision

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-346
  Date de décision :	1999-07-16
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-341
  Date de décision :	1999-07-16
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-338
  Date de décision :	1999-07-16
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-130
  Date de décision :	1999-07-16
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-345
  Date de décision :	1999-07-10
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-339
  Date de décision :	1999-07-10
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-340
  Date de décision :	1999-07-07
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-337
  Date de décision :	1999-07-07
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-335
  Date de décision :	1999-07-07
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-342
  Date de décision :	1999-07-03
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Association des gestionnaires financiers de la fonction publique et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-336
  Date de décision :	1999-07-03
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-344
  Date de décision :	1999-07-01
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Guilde de la marine marchande du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-333
  Date de décision :	1999-05-31
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-332
  Date de décision :	1999-05-20
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-328
  Date de décision :	1999-05-19
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Association des employé(e)(s) en sciences sociales et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-327
  Date de décision :	1999-05-19
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-325
  Date de décision :	1999-05-11
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Association des professeurs des collèges militaires du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-295
  Date de décision :	1999-05-07
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Association du groupe de la navigation aérienne et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-324
  Date de décision :	1999-05-05
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Conseil canadien des Teamsters et Agence canadienne d'inspection des aliments et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	142-32-322
  Date de décision :	1999-04-28
  Autres sujets :	Accréditation Scrutin de représentation Substitution de syndicat Unité de négociation

• Agence canadienne d'inspection des aliments et Alliance de la Fonction publique du Canada, Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Association des gestionnaires financiers de la fonc

  Référence :	140-32-14
  Date de décision :	1997-10-27
  Autres sujets :	Droits du successeur Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada, Association des employés du Service de sécurité et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier et Marleau, Griffiths et Sabourin

  Référence :	461-HC-10, 11, 12
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Représentation

• Conseil des syndicats des arts graphiques de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor et Groupe Communication Canada

  Référence :	140-2-13
  Date de décision :	1997-04-21
  Autres sujets :	Fusion de syndicats

• Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 175 et Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes

  Référence :	147-18-45 et 161-18-798
  Date de décision :	1996-08-28
  Autres sujets :	Pratique déloyale de travail Unité de négociation