Décisions qui contiennent le terme :
Licenciement (motif disciplinaire)

• Halfacree c. Administrateur général (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)

  Référence :	2012 CRTFP 130
  Date de décision :	2012-12-14
  Autres sujets :	Absentéisme Aide au relogement Insubordination

• Gangasingh c. Administrateur général (Commission canadienne du lait)

  Référence :	2012 CRTFP 113
  Date de décision :	2012-10-17
  Autres sujets :	Abus de confiance Discrimination

• Bahniuk c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2012 CRTFP 107
  Date de décision :	2012-10-05
  Autres sujets :	Attitude de l'employé Harcèlement Insubordination Rémunération

• Newman c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 88
  Date de décision :	2012-08-21
  Autres sujets :	Abus de confiance Abus de pouvoir Agent correctionnel Attitude de l'employé

• Pajic c. Opérations des enquêtes statistiques

  Référence :	2012 CRTFP 70
  Date de décision :	2012-06-22
  Autres sujets :	Abus de confiance

• Richer c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 10
  Date de décision :	2012-01-26
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Drogue

• Lapostolle c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 138
  Date de décision :	2011-12-05
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Faute de conduite

• Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 137
  Date de décision :	2011-12-02
  Autres sujets :	Compétence Insubordination Rémunération Réparation

• Baptiste c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 127
  Date de décision :	2011-11-09
  Autres sujets :	Abus de confiance Compétence Faute de conduite

• Chopra et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé)

  Référence :	2011 CRTFP 99
  Date de décision :	2011-08-04
  Autres sujets :	Critique ouverte Insubordination

• Andrews c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2011 CRTFP 100
  Date de décision :	2011-08-04
  Autres sujets :	Réintégration Utilisation malveillante (Courriel/Internet)

• Tobin c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 76
  Date de décision :	2011-06-06
  Autres sujets :	Conduite en dehors des heures de travail Harcèlement

• Shaver c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2011 CRTFP 43
  Date de décision :	2011-04-11
  Autres sujets :	Compétence Cote de fiabilité Infraction à la sécurité

• Scott c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2011 CRTFP 22
  Date de décision :	2011-02-18
  Autres sujets :	Compétence

• Boutziouvis c. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 135
  Date de décision :	2010-12-22
  Autres sujets :	Abus de confiance Compétence Réintégration

• King c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 125
  Date de décision :	2010-11-29
  Autres sujets :	Abus de confiance Charte canadienne des droits et libertés Représentant syndical Utilisation malveillante (Courriel/Internet)

• Amos c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2010 CRTFP 115
  Date de décision :	2010-11-02
  Autres sujets :	Faute de conduite Principe d'irrecevabilité

• Bygrave c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 78
  Date de décision :	2010-06-15
  Autres sujets :	Abus de confiance Insubordination

• Hopwood-Jones c. Administrateur général (ministère des Transports)

  Référence :	2010 CRTFP 45
  Date de décision :	2010-03-29
  Autres sujets :	Compétence

• Scott c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2010 CRTFP 42
  Date de décision :	2010-03-24
  Autres sujets :	Absentéisme Insubordination Réintégration Rémunération

• McKenzie c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 26
  Date de décision :	2010-02-18
  Autres sujets :	Abus de confiance Attestation d'absence Fraude

• Wentges c. Administrateur général (ministère de la Santé)

  Référence :	2010 CRTFP 24
  Date de décision :	2010-02-15
  Autres sujets :	Insubordination Réintégration

• Tarala c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 111
  Date de décision :	2009-09-14
  Autres sujets :	Comportement agressif

• Roberts c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2009 CRTFP 108
  Date de décision :	2009-09-10
  Autres sujets :	Compétence Cote sécuritaire Procédure de règlement des griefs

• Villarceau c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2009 CRTFP 41
  Date de décision :	2009-04-01
  Autres sujets :	Abandon de grief Insubordination Négligence

• Narayan c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 40
  Date de décision :	2009-03-26
  Autres sujets :	Abus de confiance Faute de conduite

• Pagé c. Administrateur général (Service Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 26
  Date de décision :	2009-03-03
  Autres sujets :	Abus de confiance Conflit d'intérêts

• Brazeau c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2008 CRTFP 62
  Date de décision :	2008-08-05
  Autres sujets :	Abus de confiance Conflit d'intérêts

• Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada)

  Référence :	2008 CRTFP 61
  Date de décision :	2008-07-29
  Autres sujets :	Insubordination Réparation

• Way c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 39
  Date de décision :	2008-06-05
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Crédibilité

• Laplante c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 104
  Date de décision :	2007-10-04
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent des services frontaliers Drogue

• Thompson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 71
  Date de décision :	2007-07-16
  Autres sujets :	Représentant syndical

• Synowski c. Administrateur général (ministère de la Santé)

  Référence :	2007 CRTFP 63
  Date de décision :	2007-06-14
  Autres sujets :	Abandon de grief

• Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2007 CRTFP 50
  Date de décision :	2007-05-11
  Autres sujets :	Absentéisme Insubordination

• Robillard c. Conseil du Trésor (ministère des Finances)

  Référence :	2007 CRTFP 41
  Date de décision :	2007-04-26
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un collègue Vol

• Roberts c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 28
  Date de décision :	2007-03-05
  Autres sujets :	Agent correctionnel Comportement agressif Crédibilité Fardeau de la preuve

• Tobin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 26
  Date de décision :	2007-03-02
  Autres sujets :	Conduite en dehors des heures de travail Harcèlement Réintégration

• Sabourin c. Chambre des communes

  Référence :	2006 CRTFP 115
  Date de décision :	2006-10-25
  Autres sujets :	Heures supplémentaires Réintégration Rémunération

• McQuaid c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2006 CRTFP 87
  Date de décision :	2006-07-12
  Autres sujets :	Absentéisme

• Sabourin c. Chambre des communes

  Référence :	2006 CRTFP 84
  Date de décision :	2006-07-04
  Autres sujets :	Preuve recevable Principe d'irrecevabilité

• Taillefer c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2006 CRTFP 70
  Date de décision :	2006-06-02
  Autres sujets :	Charte canadienne des droits et libertés Preuve recevable

• Trenholm c. Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes

  Référence :	2006 CRTFP 66
  Date de décision :	2006-06-01
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un collègue Crédibilité

• Ayangma c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé)

  Référence :	2006 CRTFP 64
  Date de décision :	2006-05-29
  Autres sujets :	Allocation de voyage Fraude Récusation

• Turner c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 58
  Date de décision :	2006-05-18

• Morin c. Opérations des enquêtes statistiques

  Référence :	2006 CRTFP 55
  Date de décision :	2006-05-15
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Faute de conduite

• Morrow c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 43
  Date de décision :	2006-04-19
  Autres sujets :	Abus de confiance Attestation d'absence

• Gendron c. Conseil du Trésor (ministère du Patrimoine canadien)

  Référence :	2006 CRTFP 27
  Date de décision :	2006-03-09
  Autres sujets :	Activités politiques Charte canadienne des droits et libertés Conflit d'intérêts Réintégration

• Charlebois c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2006 CRTFP 19
  Date de décision :	2006-02-27
  Autres sujets :	Abus de confiance Preuve Réintégration

• Rose c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 17
  Date de décision :	2006-02-22
  Autres sujets :	Agent correctionnel Comportement agressif Réintégration

• Sabourin c. Chambre des Communes

  Référence :	2006 CRTFP 15
  Date de décision :	2006-02-14
  Autres sujets :	Fraude

• Richard c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 180
  Date de décision :	2005-12-28
  Autres sujets :	Prorogation

• Yarmolinsky c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 170
  Date de décision :	2005-12-05
  Autres sujets :	Faute de conduite Indemnité de fin d'emploi

• Trenholm c. Personnel des fonds non publics

  Référence :	2005 CRTFP 65
  Date de décision :	2005-06-28
  Autres sujets :	Compétence Délai

• Casey c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2005 CRTFP 46
  Date de décision :	2005-05-20
  Autres sujets :	Conduite en dehors des heures de travail Intoxication

• Joly c. Sénat du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 28
  Date de décision :	2005-03-31
  Autres sujets :	Infraction à la sécurité Utilisation malveillante (Courriel/Internet)

• Yarmolinsky c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 6
  Date de décision :	2005-01-17
  Autres sujets :	Compétence Harcèlement sexuel

• Hillis c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 151
  Date de décision :	2004-10-19
  Autres sujets :	Abus de confiance Cote sécuritaire Licenciement (motif non disciplinaire) Mesure disciplinaire déguisée

• Loyer c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 148
  Date de décision :	2004-10-13
  Autres sujets :	Rémunération Réparation

• Shneidman c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 133
  Date de décision :	2004-09-09
  Autres sujets :	Abus de confiance Compétence Réparation

• Gale c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 88
  Date de décision :	2004-07-16
  Autres sujets :	Crédibilité Harcèlement sexuel Révision de décision

• Burton c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 74
  Date de décision :	2004-06-24
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Comportement agressif Réintégration Rétrogradation

• Douglas c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 60
  Date de décision :	2004-06-07
  Autres sujets :	Abus de confiance Fraude

• Loyer c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 17
  Date de décision :	2004-03-01
  Autres sujets :	Examen médical Rémunération

• Richard c. Conseil du trésor (Statistique Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 104
  Date de décision :	2003-11-26
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Rémunération

• Maan c. Conseil du trésor (Transports Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 100
  Date de décision :	2003-11-06
  Autres sujets :	Abus de pouvoir Insubordination Réintégration

• Ross c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 97
  Date de décision :	2003-10-24
  Autres sujets :	Agent correctionnel Compétence Renvoi en cours de stage

• English c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 72
  Date de décision :	2003-08-28
  Autres sujets :	Agent correctionnel Intoxication Réintégration

• Dionne c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 69
  Date de décision :	2003-08-12
  Autres sujets :	Agent correctionnel Drogue

• Doucette c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2003 CRTFP 66
  Date de décision :	2003-07-31
  Autres sujets :	Incident déterminant Insubordination Réparation

• Simoneau c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 57
  Date de décision :	2003-07-04
  Autres sujets :	Agent correctionnel Drogue Intoxication Qualification

• Simard c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 53
  Date de décision :	2003-07-02
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Infraction à la sécurité

• Blackburn c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service Correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 49
  Date de décision :	2003-06-20
  Autres sujets :	Agent correctionnel Congé de maladie Congé non payé Délit Réintégration

• Oliver c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 43
  Date de décision :	2003-06-11
  Autres sujets :	Abus de confiance Conflit d'intérêts Preuve

• Cherrier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service Correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 37
  Date de décision :	2003-05-07
  Autres sujets :	Compétence

• Brecht c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 36
  Date de décision :	2003-05-05
  Autres sujets :	Abus de confiance Réintégration

• Maloney c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2003 CRTFP 35
  Date de décision :	2003-04-30
  Autres sujets :	Abus de confiance Faute de conduite Qualification

• Dosanjh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 16
  Date de décision :	2003-02-26
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Comportement agressif contre un collègue Crédibilité Réintégration Réparation

• Copp c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 8
  Date de décision :	2003-01-31
  Autres sujets :	Abus de confiance Qualification

• Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 107
  Date de décision :	2002-12-20
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Fraude

• Coté c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 103
  Date de décision :	2002-12-11
  Autres sujets :	Abus de confiance Infraction à la sécurité

• Friolet c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 85
  Date de décision :	2002-09-10
  Autres sujets :	Agent correctionnel Réintégration Vol

• Rivard c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 75
  Date de décision :	2002-08-16
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel

• Kelly c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 74
  Date de décision :	2002-08-15
  Autres sujets :	Agent correctionnel Infraction à la sécurité

• Schenkman c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 62
  Date de décision :	2002-07-18
  Autres sujets :	Abus de confiance Conflit d'intérêts Fardeau de la preuve Négligence Réintégration

• De Lisa c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 57
  Date de décision :	2002-06-07
  Autres sujets :	Abus de confiance Harcèlement Réparation

• Renaud c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 42
  Date de décision :	2002-04-16
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Drogue

• Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 40
  Date de décision :	2002-04-11
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Preuve recevable Réintégration Réparation Suspension (Période indéfinie)

• Gannon c. Conseil du trésor (Défense nationale)

  Référence :	2002 CRTFP 32
  Date de décision :	2002-03-18
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Fraude Réparation

• Millar c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 120
  Date de décision :	2001-11-27
  Autres sujets :	Fraude Réintégration Rémunération Réparation

• Wyborn c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2001 CRTFP 113
  Date de décision :	2001-10-30
  Autres sujets :	Délai

• Gale c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2001 CRTFP 85
  Date de décision :	2001-08-17
  Autres sujets :	Agent correctionnel Crédibilité Fardeau de la preuve Harcèlement sexuel

• Scott c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 82
  Date de décision :	2001-07-31
  Autres sujets :	Abus de confiance Attitude de l'employé

• Dhanipersad c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2001 CRTFP 72
  Date de décision :	2001-07-17
  Autres sujets :	Crédibilité Vol

• Turner c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 38
  Date de décision :	2001-05-01
  Autres sujets :	Fraude

• Séguin c. Chambre des communes

  Référence :	2001 CRTFP 37
  Date de décision :	2001-04-24
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un collègue Comportement agressif contre un supérieur

• Welsh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2001 CRTFP 29
  Date de décision :	2001-03-21
  Autres sujets :	Abus de confiance Réintégration

• Buset c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 26
  Date de décision :	2001-03-14
  Autres sujets :	Crédibilité Faute de conduite Infraction à la sécurité

• Nowoselsky c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2001 CRTFP 18
  Date de décision :	2001-02-26
  Autres sujets :	Abus de confiance Compétence Conflit d'intérêts Obligation de prendre des mesures d'adaptation Rendement

• Rowsell c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes

  Référence :	2001 CRTFP 8
  Date de décision :	2001-01-24
  Autres sujets :	Abus de confiance Faute de conduite Principe d'irrecevabilité Vol

• Skandharajah c. Conseil du Trésor (Emploi et Immigration Canada)

  Référence :	2000 CRTFP 114
  Date de décision :	2000-12-14
  Autres sujets :	Preuve recevable Protocole de règlement

• Bradley c. Conseil du Trésor (Revenu Canada, Douanes et Accise)

  Référence :	2000 CRTFP 82
  Date de décision :	2000-08-31
  Autres sujets :	Abus de confiance Crédibilité

• Dickins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2000 CRTFP 67
  Date de décision :	2000-07-20
  Autres sujets :	Abandon de poste Agent correctionnel Insubordination Réintégration

• Armstrong c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2000 CRTFP 29
  Date de décision :	2000-04-06
  Autres sujets :	Abus de confiance Conflit d'intérêts Harcèlement

• Yensen c. Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt)

  Référence :	2000 CRTFP 6
  Date de décision :	2000-01-25
  Autres sujets :	Abus de confiance Employé nommé pour une période déterminée

• Pankhurst et le Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international)

  Référence :	166-2-28475
  Date de décision :	1999-10-18
  Autres sujets :	Crédibilité Harcèlement Harcèlement sexuel Réintégration Réparation

• Frève et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-27631
  Date de décision :	1999-08-25
  Autres sujets :	Compétence Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs

• Lecompte et le Conseil du Trésor

  Référence :	166-2-28452
  Date de décision :	1999-07-21
  Autres sujets :	Compétence Employé nommé pour une période déterminée

• Batiot et le Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	166-2-28540
  Date de décision :	1999-05-27
  Autres sujets :	Abus de confiance Fraude Vol

• Ling et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada)

  Référence :	166-2-27472, 27975
  Date de décision :	1999-05-13
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Preuve recevable Rendement Réparation

• Kullman et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et immigration Canada)

  Référence :	166-2-27522 et 27678
  Date de décision :	1999-05-11
  Autres sujets :	Abus de confiance Délit

• Leadbetter et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-28705
  Date de décision :	1999-04-29
  Autres sujets :	Faute de conduite Réintégration Vol

• Boudreault et le Conseil du Trésor (Bureau des passeports)

  Référence :	166-2-28112
  Date de décision :	1999-04-26
  Autres sujets :	Preuve recevable Procédure

• Jalal et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27992
  Date de décision :	1999-04-21
  Autres sujets :	Agent correctionnel Délit Réintégration

• Babineau et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-28509 et 28510
  Date de décision :	1999-04-09
  Autres sujets :	Agent correctionnel Faute de conduite Réparation

• McLeod et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien)

  Référence :	166-2-27845 et 28240
  Date de décision :	1999-03-04
  Autres sujets :	Abus de confiance Preuve Réintégration Vol

• Anctil et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-28016
  Date de décision :	1999-03-02
  Autres sujets :	Crédibilité Vol

• Taylor et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada)

  Référence :	166-2-28563
  Date de décision :	1999-02-22
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un collègue Intoxication Réintégration

• Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	166-20-27336
  Date de décision :	1999-02-18
  Autres sujets :	Mise en disponibilité Réparation

• Bellavance et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	166-2-28380, 28381
  Date de décision :	1999-02-05
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Réparation

• Seager et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-28549
  Date de décision :	1999-01-15
  Autres sujets :	Harcèlement sexuel Réintégration

• Morissette et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-27463
  Date de décision :	1998-12-21
  Autres sujets :	Harcèlement sexuel

• Trevena et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-28562
  Date de décision :	1998-11-25
  Autres sujets :	Abus de confiance Dossier de l'employé Faute de conduite Preuve recevable

• Hampton et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-28445
  Date de décision :	1998-11-23
  Autres sujets :	Abus de confiance Fraude Rémunération Réparation

• Scott et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes et Accise)

  Référence :	166-2-26268 et 26269
  Date de décision :	1998-09-23
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent des services frontaliers Délit Preuve

• Teeluck et le Conseil du Trésor (Solliciteur général – Service correctionnel du Canada)

  Référence :	166-2-27956
  Date de décision :	1998-08-20
  Autres sujets :	Harcèlement sexuel

• Laurin et le Conseil du Trésor (Revenu Canada)

  Référence :	166-2-28147
  Date de décision :	1998-08-06
  Autres sujets :	Fraude Prime d'heures supplémentaires Réintégration

• Petrovic et le Conseil du Trésor (Ressources naturelles Canada)

  Référence :	166-2-28216
  Date de décision :	1998-07-29
  Autres sujets :	Absentéisme Congé non payé Insubordination

• Renouf et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-27766 et 27865
  Date de décision :	1998-07-08
  Autres sujets :	Abus de confiance Fraude

• Lo et le Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor)

  Référence :	166-2-27825
  Date de décision :	1998-05-14
  Autres sujets :	Compétence Formation Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs Réintégration Réparation

• Vasilas et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes, Accise et Impôt)

  Référence :	166-2-28149
  Date de décision :	1998-04-24
  Autres sujets :	Fraude Prime d'heures supplémentaires Réintégration

• Green et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-26720
  Date de décision :	1998-04-06
  Autres sujets :	Contrôleur de la circulation aérienne Négligence Réintégration

• Thomson et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes et Accise)

  Référence :	166-2-27846
  Date de décision :	1998-04-02
  Autres sujets :	Agent des services frontaliers Fraude

• Deigan et le Conseil du Trésor (Industrie Canada)

  Référence :	166-2-25992 et 25993
  Date de décision :	1998-03-31
  Autres sujets :	Faute de conduite Réparation

• Desrochers et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26340
  Date de décision :	1998-01-16
  Autres sujets :	Absentéisme Agent correctionnel

• Fontaine-Ellis et le Conseil du Trésor (Santé Canada)

  Référence :	166-2-27804
  Date de décision :	1998-01-14
  Autres sujets :	Faute de conduite Réintégration

• Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada)

  Référence :	160-2-52
  Date de décision :	1998-01-14
  Autres sujets :	Obligation de prendre des mesures d'adaptation Plainte Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Marinos et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27446
  Date de décision :	1997-12-24
  Autres sujets :	Réparation Situation d'employé

• Wells et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27802
  Date de décision :	1997-11-25
  Autres sujets :	Agent correctionnel Faute de conduite Infraction à la sécurité

• Lynch et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-27803
  Date de décision :	1997-11-14
  Autres sujets :	Vol

• Anten et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-27491 et 27499
  Date de décision :	1997-11-07
  Autres sujets :	Faute de conduite Insubordination Représentant syndical

• Niedermeiser et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes et Accise)

  Référence :	166-2-27859
  Date de décision :	1997-10-22
  Autres sujets :	Agent des services frontaliers Infraction à la sécurité Réintégration

• Cottenoir et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27324
  Date de décision :	1997-10-22
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Crédibilité Infraction à la sécurité

• Noël et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	166-2-26820, 26913, 26929, 27458 à 27462
  Date de décision :	1997-10-22
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un collègue Comportement agressif contre un supérieur Harcèlement Réintégration

• Walcott et le Conseil du Trésor (Emploi et Immigration Canada)

  Référence :	166-2-25590
  Date de décision :	1997-10-02
  Autres sujets :	Abus de confiance Faute de conduite

• Beaulne et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27737
  Date de décision :	1997-09-23
  Autres sujets :	Aide au relogement Fraude Réintégration

• O'Connell et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27507, 27508 et 27519
  Date de décision :	1997-08-19
  Autres sujets :	Agent correctionnel Faute de conduite Infraction à la sécurité

• Sample et le Conseil du Trésor (Revenu Canada)

  Référence :	166-2-27610
  Date de décision :	1997-07-04
  Autres sujets :	Faute de conduite Fraude Réintégration

• Marinos et le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27446
  Date de décision :	1997-04-30
  Autres sujets :	Compétence Situation d'employé

• Cléroux et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-25038, 25684, 25686, 25697, 26110 à 26112
  Date de décision :	1997-04-23
  Autres sujets :	Attitude de l'employé Faute de conduite Insubordination Réparation

• Melcher et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27604
  Date de décision :	1997-04-18
  Autres sujets :	Agent correctionnel Crédibilité Réintégration Réparation Vol

• Boisvert et le Conseil du Trésor (Solliciteur Général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-25435 et 26200
  Date de décision :	1997-04-10
  Autres sujets :	Agent correctionnel Vol

• Scott et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien – Parcs Canada)

  Référence :	166-2-26426
  Date de décision :	1997-04-03
  Autres sujets :	Délit Faute de conduite Fraude

• Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	166-20-27336
  Date de décision :	1997-03-05
  Autres sujets :	Compétence Mise en disponibilité Réaménagement des effectifs Réparation

• Fields et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27261
  Date de décision :	1997-02-17
  Autres sujets :	Crédibilité Réintégration Vol

• MacKenzie et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes, Accise et Impôt)

  Référence :	166-2-26614 et 26615
  Date de décision :	1997-02-03
  Autres sujets :	Agent des services frontaliers Délit Faute de conduite Preuve

• Herritt et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-27188
  Date de décision :	1996-12-17
  Autres sujets :	Abus d`intoxicants Réintégration Réparation Vol

• Rose et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes et Accises)

  Référence :	166-2-27307 et 27308
  Date de décision :	1996-12-16
  Autres sujets :	Faute de conduite Infraction à la sécurité Procédure de règlement des griefs

• Taylor et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	166-2-27332
  Date de décision :	1996-10-23
  Autres sujets :	Fraude

• Samra et le Conseil du Trésor (Affaires indiennes et Nord canadien)

  Référence :	166-2-26543
  Date de décision :	1996-09-11
  Autres sujets :	Crédibilité Fardeau de la preuve Harcèlement sexuel Réintégration

• Cudmore et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26517
  Date de décision :	1996-07-25
  Autres sujets :	Crédibilité Fraude Négligence

• Parsons et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27007 et 27006
  Date de décision :	1996-07-24
  Autres sujets :	Agent correctionnel Crédibilité Faute de conduite Preuve recevable

• Green et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-26720
  Date de décision :	1996-07-14
  Autres sujets :	Contrôleur de la circulation aérienne Négligence Période de repos

• Raphael et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-26686
  Date de décision :	1996-01-16
  Autres sujets :	Compétence Contrôleur de la circulation aérienne Niveau de salaire Recrutement de personnel