Décisions qui contiennent le terme :
Délai

• Gabris c. D'Souza et Burt

  Référence :	2013 CRTFP 47
  Date de décision :	2013-04-24
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Fardeau de la preuve Plainte Pratique déloyale de travail

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2013 CRTFP 46
  Date de décision :	2013-04-23
  Autres sujets :	Conditions d'emploi Congé pour fonctions syndicales Plainte Pratique déloyale de travail

• Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada, 2182 (TCA-Canada 2182) c. Conseil du Trésor (ministère

  Référence :	2013 CRTFP 42
  Date de décision :	2013-04-18
  Autres sujets :	Compétence Négociation de bonne foi Plainte Pratique déloyale de travail Unité de négociation

• Perron c. Syndicat des Douanes et de l’Immigration

  Référence :	2013 PSLRB 13
  Date de décision :	2013-02-12
  Autres sujets :	Agent négociateur Devoir de représentation équitable Harcèlement Plainte Pratique déloyale de travail

• Kepka c. Conseil du Trésor (ministère de l'Industrie)

  Référence :	2013 CRTFP 8
  Date de décision :	2013-01-24
  Autres sujets :	Compétence Congé non payé Licenciement (motif non disciplinaire)

• Rahman c. Administrateur général (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

  Référence :	2013 CRTFP 6
  Date de décision :	2013-01-21
  Autres sujets :	Compétence Fardeau de la preuve Harcèlement sexuel Renvoi en cours de stage

• Boshra c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2012 CRTFP 106
  Date de décision :	2012-10-04
  Autres sujets :	Compétence Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Watson c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2012 CRTFP 105
  Date de décision :	2012-10-04
  Autres sujets :	Convention collective Principe d'irrecevabilité Rémunération

• Callegaro c. Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN

  Référence :	2012 CRTFP 85
  Date de décision :	2012-08-13
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Marks c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2012 CRTFP 77
  Date de décision :	2012-07-31
  Autres sujets :	Prime de disponibiblité

• Krack c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 74
  Date de décision :	2012-07-05
  Autres sujets :	Compétence

• Legault c. Administrateur général (Statistique Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 69
  Date de décision :	2012-06-21

• Chauvin c. Administrateur général (Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 66
  Date de décision :	2012-06-12
  Autres sujets :	Insubordination

• Babb c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2012 CRTFP 47
  Date de décision :	2012-04-18
  Autres sujets :	Compétence Plainte

• Mohid c. Brossard

  Référence :	2012 CRTFP 36
  Date de décision :	2012-03-23
  Autres sujets :	Aide au relogement Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Ennis c. Meunier-McKay et Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada

  Référence :	2012 CRTFP 30
  Date de décision :	2012-03-07
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Comiskey c. Jensen et al.

  Référence :	2012 CRTFP 22
  Date de décision :	2012-02-17
  Autres sujets :	Classification Compétence Plainte Pratique déloyale de travail

• Basic c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2012 CRTFP 13
  Date de décision :	2012-02-01
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Brassard c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2012 CRTFP 11
  Date de décision :	2012-01-26
  Autres sujets :	Compétence Renvoi en cours de stage

• Hughes c. ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

  Référence :	2012 CRTFP 2
  Date de décision :	2012-01-05
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Plainte Pratique déloyale de travail Recrutement de personnel

• Roy c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 142
  Date de décision :	2011-12-09
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Martell c. Association des employés du Conseil de recherches et Van Den Bergh

  Référence :	2011 CRTFP 141
  Date de décision :	2011-12-08
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• England c. Taylor et al.

  Référence :	2011 CRTFP 129
  Date de décision :	2011-11-14
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Sigmund c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 115
  Date de décision :	2011-10-13
  Autres sujets :	Compétence Non-comparution Plainte Pratique déloyale de travail

• Jutras Otto c. Brossard et Kozubal

  Référence :	2011 CRTFP 107
  Date de décision :	2011-08-19
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Harcèlement Plainte Pratique déloyale de travail Renvoi en cours de stage

• Hajjage c. Bannon et Syndicat des employé(e)s de l'impôt

  Référence :	2011 CRTFP 105
  Date de décision :	2011-08-12
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Bertrand c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 92
  Date de décision :	2011-07-14
  Autres sujets :	Prorogation Rémunération au rendement

• Johnson c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 86
  Date de décision :	2011-06-24
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Johnson c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 85
  Date de décision :	2011-06-24
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Tsai c. Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada et Sand

  Référence :	2011 CRTFP 78
  Date de décision :	2011-06-13
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Obligation de prendre des mesures d'adaptation Plainte Pratique déloyale de travail Renvoi en cours de stage

• Juba c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2011 CRTFP 71
  Date de décision :	2011-05-25
  Autres sujets :	Compétence Congé de maladie Fardeau de la preuve Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Fournier c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 65
  Date de décision :	2011-05-04
  Autres sujets :	Compétence Procédure de règlement des griefs Sanction pécuniaire

• Lampron c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 29
  Date de décision :	2011-02-28
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Russell c. Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 7
  Date de décision :	2011-01-31
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Kullar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 3
  Date de décision :	2011-01-20
  Autres sujets :	Compétence Lettre d'entente Niveau de salaire Réparation

• Baun c. Élément national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 127
  Date de décision :	2010-12-07
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Salain c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 117
  Date de décision :	2010-11-04
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs Prorogation

• Szmidt c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 114
  Date de décision :	2010-11-01
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs

• Roberts c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN

  Référence :	2010 CRTFP 96
  Date de décision :	2010-08-31
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Larocque c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé)

  Référence :	2010 CRTFP 94
  Date de décision :	2010-08-26
  Autres sujets :	Compétence Plainte

• Forward-Arias c. Syndicat des employés du Solliciteur général et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 81
  Date de décision :	2010-07-06
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Larocque c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 77
  Date de décision :	2010-06-10
  Autres sujets :	Compétence Plainte Pratique déloyale de travail

• Featherston c. Administrateur général (École de la fonction publique du Canada) et administrateur général (Commission de la fonction publique)

  Référence :	2010 CRTFP 72
  Date de décision :	2010-05-31
  Autres sujets :	Prorogation Retraite

• De Franco c. Chambre des communes

  Référence :	2010 CRTFP 69
  Date de décision :	2010-05-21
  Autres sujets :	Prorogation

• Payne et Ohl c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 33
  Date de décision :	2010-02-25
  Autres sujets :	Compétence

• Warren c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 17
  Date de décision :	2010-01-28
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Warren c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 16
  Date de décision :	2010-01-28
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Éthier c. Service correctionnel du Canada et Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN

  Référence :	2010 CRTFP 7
  Date de décision :	2010-01-14
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Renaud c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2009 CRTFP 177
  Date de décision :	2009-12-21
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Dubuc c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Sioui

  Référence :	2009 CRTFP 140
  Date de décision :	2009-10-22
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Hérold c. Alliance de la Fonction publique du Canada et Gritti

  Référence :	2009 CRTFP 132
  Date de décision :	2009-10-16
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes

  Référence :	2009 CRTFP 123
  Date de décision :	2009-10-07
  Autres sujets :	Compétence Conditions d'emploi Mandat

• Babb c. Gordon

  Référence :	2009 CRTFP 114
  Date de décision :	2009-09-28
  Autres sujets :	Cotisation syndicale Plainte

• Boshra c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2009 CRTFP 100
  Date de décision :	2009-08-18
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Cunningham c. Service correctionnel du Canada et Union of Canadian Correctional Officers-Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN

  Référence :	2009 CRTFP 96
  Date de décision :	2009-08-12
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Hager et al. c. Opérations des enquêtes statistiques et ministre responsable de Statistique Canada

  Référence :	2009 CRTFP 80
  Date de décision :	2009-06-24
  Autres sujets :	Discrimination Plainte Pratique déloyale de travail

• Psyllias c. Meunier-MacKay et al.

  Référence :	2009 CRTFP 68
  Date de décision :	2009-06-04
  Autres sujets :	Discrimination Licenciement (motif non disciplinaire) Plainte Pratique déloyale de travail

• Psyllias c. Meunier-McKay et Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 67
  Date de décision :	2009-06-03
  Autres sujets :	Cotisation syndicale Plainte

• Chaudhry c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 39
  Date de décision :	2009-03-25
  Autres sujets :	Révision de décision

• Sainte-Marie c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 35
  Date de décision :	2009-03-20
  Autres sujets :	Plainte

• Shutiak c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt

  Référence :	2009 CRTFP 30
  Date de décision :	2009-03-11
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Harcèlement Plainte

• Shutiak c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 29
  Date de décision :	2009-03-11
  Autres sujets :	Agent négociateur Plainte Pratique déloyale de travail

• Gignac c. Fradette

  Référence :	2009 CRTFP 18
  Date de décision :	2009-02-06
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Martel et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 16
  Date de décision :	2009-02-06
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Exeter c. Association canadienne des employés professionnels

  Référence :	2009 CRTFP 14
  Date de décision :	2009-02-05
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Beaulne c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 10
  Date de décision :	2009-01-29
  Autres sujets :	Compétence Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Galarneau et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 1
  Date de décision :	2009-01-12
  Autres sujets :	Grief continu Santé et sécurité au travail

• Baker c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2008 PSLRB 34
  Date de décision :	2008-05-16
  Autres sujets :	Grief continu Rajustement de salaire Rémunération

• Lamy et Pichon c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2008 CRTFP 23
  Date de décision :	2008-04-14
  Autres sujets :	Compétence Reclassification Rémunération provisoire

• Martel et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 19
  Date de décision :	2008-03-28
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Dumont et al. c. Ministère du Développement social

  Référence :	2008 CRTFP 15
  Date de décision :	2008-03-18
  Autres sujets :	Négociation de bonne foi Plainte Pratique déloyale de travail

• Panula c. Agence du revenu du Canada et Bannon

  Référence :	2008 CRTFP 4
  Date de décision :	2008-01-10
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Castonguay c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 78
  Date de décision :	2007-07-23
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Lawrence c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 65
  Date de décision :	2007-06-20
  Autres sujets :	Prorogation

• Thompson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 59
  Date de décision :	2007-06-05
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs

• McWilliams et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 58
  Date de décision :	2007-05-31
  Autres sujets :	Compétence Procédure de règlement des griefs

• Vallée c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 52
  Date de décision :	2007-05-16
  Autres sujets :	Compétence Plainte Représailles Santé et sécurité au travail

• Kowallsky c. Alliance de la Fonction publique du Canada et al.

  Référence :	2007 CRTFP 30
  Date de décision :	2007-03-21
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Cloutier c. Conseil du trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2007 CRTFP 15
  Date de décision :	2007-01-29
  Autres sujets :	Compétence

• Chow c. Conseil du Trésor (Statistique Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 112
  Date de décision :	2006-10-13
  Autres sujets :	Compétence Droits de la personne Procédure de règlement des griefs Renonciation

• Doiron c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 77
  Date de décision :	2006-06-23
  Autres sujets :	Classification Compétence Fardeau de la preuve Grief continu Rémunération provisoire

• Lafrance c. Conseil du Trésor (Statistique Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 56
  Date de décision :	2006-05-16
  Autres sujets :	Compétence Obligation de prendre des mesures d'adaptation Rémunération

• Palmer c. Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	2006 CRTFP 9
  Date de décision :	2006-02-01
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs Prorogation

• Duclos c. Grégoire

  Référence :	2006 CRTFP 2
  Date de décision :	2006-01-10
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Pomerleau c. Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international)

  Référence :	2005 CRTFP 148
  Date de décision :	2005-09-23

• McConnell c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 140
  Date de décision :	2005-09-13
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Trenholm c. Personnel des fonds non publics

  Référence :	2005 CRTFP 65
  Date de décision :	2005-06-28
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif disciplinaire)

• Cloutier c. Conseil du Trésor (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)

  Référence :	2005 CRTFP 21
  Date de décision :	2005-03-11
  Autres sujets :	Plainte

• Enns c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 171
  Date de décision :	2004-12-09
  Autres sujets :	Date d'augmentation d'échelon Procédure de règlement des griefs Situation d'employé Taux de salaire

• Gamache c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 94
  Date de décision :	2004-07-26
  Autres sujets :	Cycle des postes

• Rhéaume c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 95
  Date de décision :	2004-07-26
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Danyluk c. Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 832

  Référence :	2004 CRTFP 76
  Date de décision :	2004-06-29
  Autres sujets :	Révocation d'accréditation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2004 CRTFP 68
  Date de décision :	2004-06-16
  Autres sujets :	Poste désigné

• Heppell c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 40
  Date de décision :	2004-05-20
  Autres sujets :	Compétence Reclassification Taux de salaire

• Sincère c. Conseil national de recherches Canada

  Référence :	2004 CRTFP 2
  Date de décision :	2004-01-23
  Autres sujets :	Compétence Discrimination Employé nommé pour une période déterminée Harcèlement

• Camilleri c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 90
  Date de décision :	2003-10-07
  Autres sujets :	Grief continu Rémunération Réparation Taux de salaire

• Ouellet c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 63
  Date de décision :	2003-07-23
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs

• McMahon c. Le Sénat du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 50
  Date de décision :	2003-06-23
  Autres sujets :	Renonciation Sous-traitance

• Chadwick c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2003 CRTFP 38
  Date de décision :	2003-05-09
  Autres sujets :	Classification Compétence Description d'emploi Rémunération provisoire

• Boivin c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 23
  Date de décision :	2003-03-13
  Autres sujets :	Plainte Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Wyborn c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2001 CRTFP 113
  Date de décision :	2001-10-30
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire)

• Walcott c. Turmel

  Référence :	2001 CRTFP 86
  Date de décision :	2001-08-27
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Savoury c. Guilde de la marine marchande du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 79
  Date de décision :	2001-07-25
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail Réparation

• Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2001 CRTFP 12
  Date de décision :	2001-02-14
  Autres sujets :	Poste désigné Révision de décision

• Alliance de la fonction publique du Canada c. Conseil du trésor

  Référence :	2001 CRTFP 11
  Date de décision :	2001-02-14
  Autres sujets :	Poste désigné

• Beers c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2000 CRTFP 2
  Date de décision :	2000-01-07
  Autres sujets :	Handicapés Rémunération Renonciation

• Kreuger c. Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, accise et impôt)

  Référence :	2000 CRTFP 1
  Date de décision :	2000-01-06
  Autres sujets :	Rajustement de salaire Rémunération provisoire Renonciation

• Cyr et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt)

  Référence :	166-2-27995
  Date de décision :	1999-12-15
  Autres sujets :	Congé non payé Poste

• Gray et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, accise et impôt)

  Référence :	166-2-28685
  Date de décision :	1999-12-09
  Autres sujets :	Rémunération provisoire

• Sallenback et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	166-2-28734
  Date de décision :	1999-09-15
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un collègue Prorogation Sanction pécuniaire

• Giroux et Séguin et Whitney et Vincent

  Référence :	161-2-825 et 826
  Date de décision :	1999-01-29
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Employé nommé pour une période déterminée Plainte Pratique déloyale de travail

• Sauvé et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-26974
  Date de décision :	1998-11-30
  Autres sujets :	Compétence Procédure de règlement des griefs Rémunération Renonciation

• Wilson et Gardner et le Conseil du Trésor (Affaires étrangères et Commerce international)

  Référence :	166-2-28289 et 28290
  Date de décision :	1998-10-20
  Autres sujets :	Allocation de dépenses Principe d'irrecevabilité

• Quigley et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	125-2-77
  Date de décision :	1998-07-04
  Autres sujets :	Prorogation Révision de décision

• Rinke et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-27705
  Date de décision :	1997-12-11
  Autres sujets :	Allocation de voyage Réaménagement des effectifs

• Feldsted, Buchart, Spewak, Sanderson et Garwood-Filberts, Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	148-2-252 et 253, 161-2-813 à 816, 819, 820, 822 à 824
  Date de décision :	1997-11-03
  Autres sujets :	Compétence Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• St-Laurent et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27083
  Date de décision :	1997-09-05
  Autres sujets :	Compétence Retraite

• Creamer et le Conseil du Trésor (Santé Canada)

  Référence :	166-2-27300
  Date de décision :	1997-07-16
  Autres sujets :	Congé discrétionnaire Harcèlement Stress psychologique

• Sittig et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-24117
  Date de décision :	1996-05-24
  Autres sujets :	Contrôleur de la circulation aérienne

• Référence :	2006-09
  Date de décision :
  Autres sujets :	Procédure de règlement des griefs Prorogation