Décisions qui contiennent le terme :
Représentant syndical

• King c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 125
  Date de décision :	2010-11-29
  Autres sujets :	Abus de confiance Charte canadienne des droits et libertés Licenciement (motif disciplinaire) Utilisation malveillante (Courriel/Internet)

• Strike c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 22
  Date de décision :	2010-02-10
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Veillette c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Rogers

  Référence :	2009 CRTFP 64
  Date de décision :	2009-05-29
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• King c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2008 CRTFP 64
  Date de décision :	2008-08-08
  Autres sujets :	Charte canadienne des droits et libertés

• Thompson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 71
  Date de décision :	2007-07-16
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire)

• Cloutier c. Conseil du trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2007 CRTFP 48
  Date de décision :	2007-05-11

• Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2007 CRTFP 47
  Date de décision :	2007-05-11

• Sabir et al. c. Richmond et al.

  Référence :	2006 CRTFP 118
  Date de décision :	2006-10-31
  Autres sujets :	Discrimination Plainte

• Arena c. Conseil du Trésor (ministère des Finances)

  Référence :	2006 CRTFP 105
  Date de décision :	2006-09-21
  Autres sujets :	Preuve

• Owens c. Conseil du trésor (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 33
  Date de décision :	2003-04-23
  Autres sujets :	Compétence Renvoi en cours de stage

• Desrosiers c. Alliance de la Fonction Publique du Canada et le Syndicat des employé-e-s du solliciteur général

  Référence :	2001 CRTFP 41
  Date de décision :	2001-05-03
  Autres sujets :	Compétence Plainte Pratique déloyale de travail Procédure

• Feldsted, Czmola, et Llewellyn et l'Alliance de la Fonction publique du Canada et le Syndicat des employés du Solliciteur général

  Référence :	161-2-945, 946, 955
  Date de décision :	1999-04-29
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Qualité pour agir

• Feldsted, Czmola, et Llewellyn et le Conseil du Trésor du Canada et le Service correctionnel du Canada

  Référence :	161-2-944, 947, 954
  Date de décision :	1999-04-29
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Qualité pour agir

• Czmola, Feldsted, Fabris et Llewellyn et Garwood-Filbert

  Référence :	161-2-938, 939, 942, 953
  Date de décision :	1999-04-29
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Qualité pour agir

• Shaw et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes et Accise)

  Référence :	166-2-27880 à 27882
  Date de décision :	1998-12-14
  Autres sujets :	Compétence Harcèlement Pratique déloyale de travail

• Anten et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-27491 et 27499
  Date de décision :	1997-11-07
  Autres sujets :	Faute de conduite Insubordination Licenciement (motif disciplinaire)

• Copp c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2013 CRTFP 33
  Date de décision :
  Autres sujets :	Prorogation