Décisions qui contiennent le terme :
Abus de confiance

• Gangasingh c. Administrateur général (Commission canadienne du lait)

  Référence :	2012 CRTFP 113
  Date de décision :	2012-10-17
  Autres sujets :	Discrimination Licenciement (motif disciplinaire)

• Newman c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 88
  Date de décision :	2012-08-21
  Autres sujets :	Abus de pouvoir Agent correctionnel Attitude de l'employé Licenciement (motif disciplinaire)

• Pajic c. Opérations des enquêtes statistiques

  Référence :	2012 CRTFP 70
  Date de décision :	2012-06-22
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire)

• Richer c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 10
  Date de décision :	2012-01-26
  Autres sujets :	Agent correctionnel Drogue Licenciement (motif disciplinaire)

• Lapostolle c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 138
  Date de décision :	2011-12-05
  Autres sujets :	Agent correctionnel Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire)

• Baptiste c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 127
  Date de décision :	2011-11-09
  Autres sujets :	Compétence Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire)

• McMath c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 42
  Date de décision :	2011-04-05
  Autres sujets :	Agent correctionnel Compétence Renvoi en cours de stage

• Eden c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 37
  Date de décision :	2011-03-24
  Autres sujets :	Horaire de travail Infraction à la sécurité Réparation

• Pike c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 1
  Date de décision :	2011-01-07
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Faute de conduite

• Boutziouvis c. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 135
  Date de décision :	2010-12-22
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• King c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 125
  Date de décision :	2010-11-29
  Autres sujets :	Charte canadienne des droits et libertés Licenciement (motif disciplinaire) Représentant syndical Utilisation malveillante (Courriel/Internet)

• Bygrave c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 78
  Date de décision :	2010-06-15
  Autres sujets :	Insubordination Licenciement (motif disciplinaire)

• McKenzie c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 26
  Date de décision :	2010-02-18
  Autres sujets :	Attestation d'absence Fraude Licenciement (motif disciplinaire)

• Churcher c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans)

  Référence :	2009 CRTFP 83
  Date de décision :	2009-07-06
  Autres sujets :	Congé annuel Convention collective Dossier de l'employé Réparation

• Narayan c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 40
  Date de décision :	2009-03-26
  Autres sujets :	Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire)

• Pagé c. Administrateur général (Service Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 26
  Date de décision :	2009-03-03
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Licenciement (motif disciplinaire)

• Brazeau c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2008 CRTFP 62
  Date de décision :	2008-08-05
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Licenciement (motif disciplinaire)

• Laplante c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 104
  Date de décision :	2007-10-04
  Autres sujets :	Agent des services frontaliers Drogue Licenciement (motif disciplinaire)

• Morrow c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 43
  Date de décision :	2006-04-19
  Autres sujets :	Attestation d'absence Licenciement (motif disciplinaire)

• Charlebois c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2006 CRTFP 19
  Date de décision :	2006-02-27
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Preuve Réintégration

• Thomas c. Conseil du Trésor (ministère du Développement des ressources humaines)

  Référence :	2005 CRTFP 161
  Date de décision :	2005-11-07

• Hillis c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 151
  Date de décision :	2004-10-19
  Autres sujets :	Cote sécuritaire Licenciement (motif disciplinaire) Licenciement (motif non disciplinaire) Mesure disciplinaire déguisée

• Shneidman c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 133
  Date de décision :	2004-09-09
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif disciplinaire) Réparation

• Burton c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 74
  Date de décision :	2004-06-24
  Autres sujets :	Agent correctionnel Comportement agressif Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Rétrogradation

• Douglas c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 60
  Date de décision :	2004-06-07
  Autres sujets :	Fraude Licenciement (motif disciplinaire)

• Beaudry c. Conseil du trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 49
  Date de décision :	2004-06-03
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts

• Boyce c. Conseil du Trésor (Ministère de la défense nationale)

  Référence :	2004 CRTFP 39
  Date de décision :	2004-05-17
  Autres sujets :	Compétence Renvoi en cours de stage

• Simard c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 53
  Date de décision :	2003-07-02
  Autres sujets :	Agent correctionnel Infraction à la sécurité Licenciement (motif disciplinaire)

• Oliver c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 43
  Date de décision :	2003-06-11
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Licenciement (motif disciplinaire) Preuve

• Brecht c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 36
  Date de décision :	2003-05-05
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Maloney c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2003 CRTFP 35
  Date de décision :	2003-04-30
  Autres sujets :	Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire) Qualification

• Dosanjh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 16
  Date de décision :	2003-02-26
  Autres sujets :	Agent correctionnel Comportement agressif contre un collègue Crédibilité Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Réparation

• Copp c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 8
  Date de décision :	2003-01-31
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Qualification

• Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 107
  Date de décision :	2002-12-20
  Autres sujets :	Agent correctionnel Fraude Licenciement (motif disciplinaire)

• Coté c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 103
  Date de décision :	2002-12-11
  Autres sujets :	Infraction à la sécurité Licenciement (motif disciplinaire)

• Rivard c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 75
  Date de décision :	2002-08-16
  Autres sujets :	Agent correctionnel Licenciement (motif disciplinaire)

• Schenkman c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 62
  Date de décision :	2002-07-18
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Fardeau de la preuve Licenciement (motif disciplinaire) Négligence Réintégration

• De Lisa c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 57
  Date de décision :	2002-06-07
  Autres sujets :	Harcèlement Licenciement (motif disciplinaire) Réparation

• Renaud c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 42
  Date de décision :	2002-04-16
  Autres sujets :	Agent correctionnel Drogue Licenciement (motif disciplinaire)

• Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 40
  Date de décision :	2002-04-11
  Autres sujets :	Agent correctionnel Licenciement (motif disciplinaire) Preuve recevable Réintégration Réparation Suspension (Période indéfinie)

• Welsh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2001 CRTFP 29
  Date de décision :	2001-03-21
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Rowsell c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes

  Référence :	2001 CRTFP 8
  Date de décision :	2001-01-24
  Autres sujets :	Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire) Principe d'irrecevabilité Vol

• Bradley c. Conseil du Trésor (Revenu Canada, Douanes et Accise)

  Référence :	2000 CRTFP 82
  Date de décision :	2000-08-31
  Autres sujets :	Crédibilité Licenciement (motif disciplinaire)

• Armstrong c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2000 CRTFP 29
  Date de décision :	2000-04-06
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Harcèlement Licenciement (motif disciplinaire)

• Yensen c. Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt)

  Référence :	2000 CRTFP 6
  Date de décision :	2000-01-25
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Licenciement (motif disciplinaire)

• Blair-Markland et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	166-2-28988
  Date de décision :	1999-11-03
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts

• Batiot et le Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	166-2-28540
  Date de décision :	1999-05-27
  Autres sujets :	Fraude Licenciement (motif disciplinaire) Vol

• Kullman et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et immigration Canada)

  Référence :	166-2-27522 et 27678
  Date de décision :	1999-05-11
  Autres sujets :	Délit Licenciement (motif disciplinaire)

• McLeod et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien)

  Référence :	166-2-27845 et 28240
  Date de décision :	1999-03-04
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Preuve Réintégration Vol

• Hampton et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-28445
  Date de décision :	1998-11-23
  Autres sujets :	Fraude Licenciement (motif disciplinaire) Rémunération Réparation

• Scott et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes et Accise)

  Référence :	166-2-26268 et 26269
  Date de décision :	1998-09-23
  Autres sujets :	Agent des services frontaliers Délit Licenciement (motif disciplinaire) Preuve

• Renouf et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-27766 et 27865
  Date de décision :	1998-07-08
  Autres sujets :	Fraude Licenciement (motif disciplinaire)

• Hanf et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	166-2-27693
  Date de décision :	1998-02-16
  Autres sujets :	Fraude