Décisions qui contiennent le terme :
Réaménagement des effectifs

• Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada

  Référence :	2013 CRTFP 26
  Date de décision :	2013-03-20
  Autres sujets :	Conditions d'emploi Convention collective Plainte Pratique déloyale de travail

• Alliance de la fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2013 CRTFP 23
  Date de décision :	2013-03-14
  Autres sujets :	Grief de principe

• Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement

  Référence :	2013 CRTFP 18
  Date de décision :	2013-02-26
  Autres sujets :	Conditions d'emploi Négociation collective Réparation

• Theaker c. Syndicat des employés du Solliciteur général et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2013 CRTFP 17
  Date de décision :	2013-02-25

• Thomas c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2012 CRTFP 49
  Date de décision :	2012-04-19

• Powell c. Conseil national de recherches du Canada

  Référence :	2010 CRTFP 25
  Date de décision :	2010-02-16
  Autres sujets :	Compétence

• Ferguson c. Conseil du Trésor (Statistique Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 21
  Date de décision :	2009-02-13
  Autres sujets :	Congé non payé

• Olson c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2009 CRTFP 6
  Date de décision :	2009-01-23
  Autres sujets :	Formation Situation d'employé

• Spencer c. Administrateur général (ministère de l’Environnement)

  Référence :	2007 CRTFP 123
  Date de décision :	2007-12-20
  Autres sujets :	Compétence Mise en disponibilité

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 105
  Date de décision :	2007-10-10

• Olson c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2007 CRTFP 24
  Date de décision :	2007-02-28
  Autres sujets :	Formation Licenciement (motif non disciplinaire) Mise en disponibilité Poste

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence de revenu du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 41
  Date de décision :	2006-04-13
  Autres sujets :	Grief de principe

• Moore c. Conseil du Trésor (Commission canadienne des grains)

  Référence :	2006 CRTFP 31
  Date de décision :	2006-03-21
  Autres sujets :	Situation d'employé

• Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 172
  Date de décision :	2004-12-10
  Autres sujets :	Mise en disponibilité Réparation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2004 CRTFP 155
  Date de décision :	2004-10-29
  Autres sujets :	Grief de principe Mutation Poste

• Covell c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2004 CRTFP 63
  Date de décision :	2004-06-07
  Autres sujets :	Protection salariale

• Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 33
  Date de décision :	2004-04-30
  Autres sujets :	Compétence

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 6
  Date de décision :	2003-01-29
  Autres sujets :	Consultation

• Jamieson c. Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	2002 CRTFP 102
  Date de décision :	2002-12-10
  Autres sujets :	Formation Incapacité Licenciement (motif non disciplinaire) Qualification

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 78
  Date de décision :	2002-08-21
  Autres sujets :	Consultation Grief de principe

• Edwards c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 72
  Date de décision :	2002-08-09
  Autres sujets :	Protection salariale Rajustement de salaire

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 23
  Date de décision :	2002-02-20
  Autres sujets :	Changement technologique Consultation Grief de principe

• Fortin c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 101
  Date de décision :	2001-10-05
  Autres sujets :	Compétence Démission

• Ward c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	2000 CRTFP 25
  Date de décision :	2000-03-28
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Mise en disponibilité Situation d'employé

• Flynn et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-29015
  Date de décision :	1999-11-23
  Autres sujets :	Compétence Démission Mise en disponibilité

• Frève et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-27631
  Date de décision :	1999-08-25
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif disciplinaire) Mise en disponibilité

• Donald et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-28605
  Date de décision :	1999-07-28
  Autres sujets :	Poste

• Vaughan et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-28296
  Date de décision :	1999-03-18
  Autres sujets :	Compétence Indemnité de fin d'emploi Loi sur la rémunération du secteur public Plainte

• Burns et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-28218
  Date de décision :	1999-02-05
  Autres sujets :	Démission Rémunération

• Vaughan et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-28296
  Date de décision :	1998-08-12
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif non disciplinaire) Mise en disponibilité

• Ball et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-28245
  Date de décision :	1998-07-16
  Autres sujets :	Congé annuel Congé de maladie Démission Licenciement (motif non disciplinaire)

• Warwick et le Conseil du Trésor (Environnement Canada)

  Référence :	166-2-28334
  Date de décision :	1998-07-02
  Autres sujets :	Aide au relogement Lieu de travail Mise en disponibilité

• Lo et le Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor)

  Référence :	166-2-27825
  Date de décision :	1998-05-14
  Autres sujets :	Compétence Formation Licenciement (motif disciplinaire) Mise en disponibilité Réintégration Réparation

• Wolfe et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-27858
  Date de décision :	1998-05-04
  Autres sujets :	Loi sur la rémunération du secteur public

• Edwards et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-27494
  Date de décision :	1997-12-22
  Autres sujets :	Réparation

• Rinke et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-27705
  Date de décision :	1997-12-11
  Autres sujets :	Allocation de voyage Délai

• Fortier et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27013
  Date de décision :	1997-12-05
  Autres sujets :	Classification Poste Taux de salaire

• McAllister et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-25271
  Date de décision :	1997-11-19
  Autres sujets :	Sous-traitance

• Connors, Evitt, Lovallo et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-27605, 27606 et 27670
  Date de décision :	1997-07-16
  Autres sujets :	Rémunération Retraite

• Roessel et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien)

  Référence :	166-2-27341
  Date de décision :	1997-03-12
  Autres sujets :	Réparation

• Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité

  Référence :	166-20-27336
  Date de décision :	1997-03-05
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif disciplinaire) Mise en disponibilité Réparation

• Sampson et le Conseil du Trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada)

  Référence :	166-2-26494
  Date de décision :	1996-05-13
  Autres sujets :	Compétence Mise en disponibilité

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor, Harder et Commission de la fonction publique, Hubbard

  Référence :	161-2-791 et 169-2-584
  Date de décision :	1996-04-26
  Autres sujets :	Pratique déloyale de travail