Décisions qui contiennent le terme :
Accréditation

• Commission canadienne de sûreté nucléaire c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 139
  Date de décision :	2011-12-06
  Autres sujets :	Classification Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 81
  Date de décision :	2011-06-20

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire

  Référence :	2010 CRTFP 108
  Date de décision :	2010-10-14
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement

  Référence :	2010 CRTFP 71
  Date de décision :	2010-05-31

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 24
  Date de décision :	2009-02-27
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice

  Référence :	2007 CRTFP 84
  Date de décision :	2007-08-14
  Autres sujets :	Révision de décision

• Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2007 CRTFP 22
  Date de décision :	2007-02-21
  Autres sujets :	Groupe professionnel Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes

  Référence :	2006 CRTFP 134
  Date de décision :	2006-12-12

• Association des juristes du ministère de la Justice et al. c. Conseil du Trésor du Canada et al.

  Référence :	2006 CRTFP 45
  Date de décision :	2006-04-28
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral est c. Conseil du Trésor

  Référence :	2005 CRTFP 178
  Date de décision :	2005-12-21

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2005 CRTFP 107
  Date de décision :	2005-08-23
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Agence des douanes et du revenu du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 79
  Date de décision :	2005-07-29
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire

  Référence :	2004 CRTFP 165
  Date de décision :	2004-11-19

• Association canadienne des agents financiers c. Conseil du trésor

  Référence :	2004 CRTFP 140
  Date de décision :	2004-09-22

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Bibliothèque du Parlement c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 92
  Date de décision :	2004-07-22
  Autres sujets :	Poste exclu Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 79
  Date de décision :	2004-06-29
  Autres sujets :	Agent négociateur Mandat Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Office national de l'Énergie

  Référence :	2004 CRTFP 65
  Date de décision :	2004-06-14
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 61
  Date de décision :	2004-06-07
  Autres sujets :	Agent négociateur Révision de décision

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire

  Référence :	2004 CRTFP 43
  Date de décision :	2004-05-26
  Autres sujets :	Révision de décision Scrutin de représentation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nuléaire

  Référence :	2004 CRTFP 19
  Date de décision :	2004-03-18
  Autres sujets :	Scrutin de représentation Unité de négociation

• Office national de l'énergie c. Alliance de la Fonction publique du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 6
  Date de décision :	2004-02-05
  Autres sujets :	Scrutin de représentation Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes

  Référence :	2003 CRTFP 112
  Date de décision :	2003-12-10
  Autres sujets :	Scrutin de représentation Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes

  Référence :	2003 CRTFP 109
  Date de décision :	2003-12-02
  Autres sujets :	Scrutin de représentation Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 107
  Date de décision :	2003-11-28
  Autres sujets :	Poste exclu

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes

  Référence :	2003 CRTFP 95
  Date de décision :	2003-10-22
  Autres sujets :	Scrutin de représentation Unité de négociation

• Public Service Alliance of Canada v. Statistics Survey Operations

  Référence :	2003 PSSRB 76
  Date de décision :	2003-09-09
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Syndicat canadien des employés professionnels et techniques c. Conseil du trésor

  Référence :	2003 CRTFP 47
  Date de décision :	2003-06-19
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor

  Référence :	2003 CRTFP 46
  Date de décision :	2003-06-12
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du trésor

  Référence :	2003 CRTFP 32
  Date de décision :	2003-04-23
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Agence des douanes et du revenu du Canada, Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 127
  Date de décision :	2001-12-12
  Autres sujets :	Agent négociateur Droits du successeur Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Le Sénat du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 125
  Date de décision :	2001-12-11
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Alliance de la fonction publique du Canada c. Bureau du surintendant des institutions financières

  Référence :	2001 CRTFP 61
  Date de décision :	2001-06-13
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 39
  Date de décision :	2001-05-01
  Autres sujets :	Agent négociateur Droits du successeur Scrutin de représentation

• Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 32
  Date de décision :	2001-03-30

• Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada) et Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 25
  Date de décision :	2001-03-13
  Autres sujets :	Agent négociateur Scrutin de représentation Substitution de syndicat

• Public Service Alliance of Canada c. Canadian Institutes of Health Research

  Référence :	2001 CRTFP 6
  Date de décision :	2001-01-24
  Autres sujets :	Employeur Révision de décision

• Association du groupe de la navigation aérienne c. Conseil du Trésor

  Référence :	2001 CRTFP 2
  Date de décision :	2001-01-15
  Autres sujets :	Agent négociateur Révision de décision

• Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Les Opérations des enquêtes statistiques

  Référence :	2000 CRTFP 107
  Date de décision :	2000-11-30
  Autres sujets :	Situation d'employé

• Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) et Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 106
  Date de décision :	2000-11-28
  Autres sujets :	Scrutin de représentation Situation d'employé Substitution de syndicat

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité, local 2228 c. Conseil du Trésor et le Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral, l'Association d

  Référence :	2000 CRTFP 52
  Date de décision :	2000-06-06
  Autres sujets :	Groupe professionnel Substitution de syndicat Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	125-32-93
  Date de décision :	1999-12-22
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Conseil canadien des Teamsters et Agence canadienne d'inspection des aliments et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	142-32-322
  Date de décision :	1999-08-09
  Autres sujets :	Scrutin de représentation

• Bureau du Vérificateur général du Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-14-91
  Date de décision :	1999-07-28
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-346
  Date de décision :	1999-07-16
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-341
  Date de décision :	1999-07-16
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-338
  Date de décision :	1999-07-16
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-130
  Date de décision :	1999-07-16
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-345
  Date de décision :	1999-07-10
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-339
  Date de décision :	1999-07-10
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Bureau du Surintendant des institutions financières du Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	125-23-85 à 87
  Date de décision :	1999-07-07
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-340
  Date de décision :	1999-07-07
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-337
  Date de décision :	1999-07-07
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-335
  Date de décision :	1999-07-07
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-342
  Date de décision :	1999-07-03
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Association des gestionnaires financiers de la fonction publique et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-336
  Date de décision :	1999-07-03
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-344
  Date de décision :	1999-07-01
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Guilde de la marine marchande du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-333
  Date de décision :	1999-05-31
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-332
  Date de décision :	1999-05-20
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-328
  Date de décision :	1999-05-19
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Association des employé(e)(s) en sciences sociales et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-327
  Date de décision :	1999-05-19
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-325
  Date de décision :	1999-05-11
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Association des professeurs des collèges militaires du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-295
  Date de décision :	1999-05-07
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Association du groupe de la navigation aérienne et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-324
  Date de décision :	1999-05-05
  Autres sujets :	Agent négociateur Unité de négociation

• Czmola, Feldsted, Fabris et Llewellyn et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	150-2-45, 46, 47, 48
  Date de décision :	1999-04-29
  Autres sujets :	Poste exclu Unité de négociation

• Conseil canadien des Teamsters et Agence canadienne d'inspection des aliments et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	142-32-322
  Date de décision :	1999-04-28
  Autres sujets :	Agent négociateur Scrutin de représentation Substitution de syndicat Unité de négociation

• Agence canadienne d'inspection des aliments et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	125-32-90
  Date de décision :	1999-04-20
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Association des experts maritimes, des inspecteurs et des enquêteurs de marine de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	142-2-321
  Date de décision :	1998-07-08
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-57
  Date de décision :	1997-10-29
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Syndicat des employé(e)s du secteur des services et de l'hospitalité, section locale 251, et Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes

  Référence :	142-18-320
  Date de décision :	1997-09-22

• Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-18-75
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-18-74
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-18-73
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-18-72
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-18-71
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 832 et Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes

  Référence :	142-18-316
  Date de décision :	1996-07-25
  Autres sujets :	Unité de négociation