Décisions qui contiennent le terme :
Classification

• Lagueux et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2012 CRTFP 80
  Date de décision :	2012-08-03
  Autres sujets :	Compétence Rémunération provisoire

• Comiskey c. Jensen et al.

  Référence :	2012 CRTFP 22
  Date de décision :	2012-02-17
  Autres sujets :	Compétence Délai Plainte Pratique déloyale de travail

• Commission canadienne de sûreté nucléaire c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 139
  Date de décision :	2011-12-06
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Association des Pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 84
  Date de décision :	2011-06-24
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor

  Référence :	2010 CRTFP 109
  Date de décision :	2010-10-15
  Autres sujets :	Poste Unité de négociation

• Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor

  Référence :	2010 CRTFP 102
  Date de décision :	2010-09-27
  Autres sujets :	Grief de principe

• Sharaf c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 79
  Date de décision :	2010-06-16
  Autres sujets :	Compétence

• Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor

  Référence :	2010 CRTFP 53
  Date de décision :	2010-04-08
  Autres sujets :	Grief de principe

• Melançon et al. c. Conseil du Trésor et ministère de l'Industrie, ministère de la Santé et Agence canadienne de développement international

  Référence :	2010 CRTFP 20
  Date de décision :	2010-02-05
  Autres sujets :	Compétence Equité salariale Plainte

• Hall et al. c. Conseil du Trésor

  Référence :	2010 CRTFP 19
  Date de décision :	2010-02-04
  Autres sujets :	Compétence Equité salariale Plainte

• Majdan c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2009 CRTFP 106
  Date de décision :	2009-08-28
  Autres sujets :	Description d'emploi

• Langlois et Gobeille c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 7
  Date de décision :	2009-01-23
  Autres sujets :	Rémunération provisoire

• Gosselin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 68
  Date de décision :	2007-07-06
  Autres sujets :	Compétence Rémunération provisoire

• Cairns et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  Référence :	2006 CRTFP 130
  Date de décision :	2006-11-24
  Autres sujets :	Rémunération provisoire

• Doiron c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 77
  Date de décision :	2006-06-23
  Autres sujets :	Compétence Délai Fardeau de la preuve Grief continu Rémunération provisoire

• Groulx et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens Combattants)

  Référence :	2005 CRTFP 171
  Date de décision :	2005-12-06
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Procédure de règlement des griefs

• Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor

  Référence :	2005 CRTFP 155
  Date de décision :	2005-11-02
  Autres sujets :	Poste Unité de négociation

• Jakutavicius c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 70
  Date de décision :	2005-07-06
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte Pratique déloyale de travail

• Rhéaume c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 53
  Date de décision :	2005-06-14
  Autres sujets :	Compétence Devoir de représentation équitable Plainte

• Bungay et autres c. Conseil du Trésor (Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2005 CRTFP 40
  Date de décision :	2005-04-27
  Autres sujets :	Compétence Rémunération provisoire

• Alliance de la Fonction publique du Canada & Demers c. Agence des douanes et du revenu du Canada & Tucker

  Référence :	2004 CRTFP 121
  Date de décision :	2004-08-20
  Autres sujets :	Plainte Procédure de règlement des griefs

• Chadwick c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2003 CRTFP 38
  Date de décision :	2003-05-09
  Autres sujets :	Compétence Délai Description d'emploi Rémunération provisoire

• Gvildys c. Conseil du trésor (Santé Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 86
  Date de décision :	2002-09-18
  Autres sujets :	Compétence Rémunération provisoire

• Michael c. Conseil du trésor (Anciens combattants)

  Référence :	2002 CRTFP 48
  Date de décision :	2002-05-07
  Autres sujets :	Niveau de salaire

• Bisal c. Conseil du Trésor (Anciens combattants)

  Référence :	2002 CRTFP 43
  Date de décision :	2002-04-17
  Autres sujets :	Niveau de salaire Preuve recevable

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor & Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 68
  Date de décision :	2001-06-20
  Autres sujets :	Groupe professionnel Unité de négociation

• Beaulieu c. Conseil du Trésor (Cour fédérale du Canada)

  Référence :	2000 CRTFP 76
  Date de décision :	2000-08-22
  Autres sujets :	Description d'emploi Rémunération provisoire

• Frey c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2000 CRTFP 73
  Date de décision :	2000-08-18
  Autres sujets :	Description d'emploi Rémunération provisoire

• Whyte et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	166-2-28658
  Date de décision :	1999-02-12
  Autres sujets :	Compétence Rémunération provisoire

• Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes et Union des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 864 et Alliance de la Fonction publique du Canad

  Référence :	125-18-78
  Date de décision :	1998-11-04
  Autres sujets :	Révision de décision Unité de négociation

• Avey et le Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes

  Référence :	166-18-27611
  Date de décision :	1998-02-06
  Autres sujets :	Compétence Réparation Taux de salaire

• Fortier et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27013
  Date de décision :	1997-12-05
  Autres sujets :	Poste Réaménagement des effectifs Taux de salaire

• Reid et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agro-alimentaire Canada)

  Référence :	166-2-27453
  Date de décision :	1997-04-11
  Autres sujets :	Compétence Description d'emploi

• Charpentier et Trudeau et le Conseil du Trésor (Environnement Canada)

  Référence :	166-2-26197 et 26198
  Date de décision :	1997-01-31
  Autres sujets :	Compétence Rémunération provisoire

• Jones et le Conseil du Trésor (Agence spatiale canadienne)

  Référence :	166-2-26430
  Date de décision :	1996-08-12
  Autres sujets :	Compétence

• Cleary et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-26108
  Date de décision :	1996-05-29
  Autres sujets :	Rémunération provisoire

• Francoeur et le Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada)

  Référence :	166-2-25922
  Date de décision :	1996-03-29
  Autres sujets :	Rémunération provisoire