Décisions qui contiennent le terme :
Convention collective

• Cohoon c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2013 CRTFP 34
  Date de décision :	2013-04-02
  Autres sujets :	Indemnité au titre des marchandises dangereuses

• Cossette c. Conseil du Trésor (ministère des Transports)

  Référence :	2013 CRTFP 32
  Date de décision :	2013-03-28
  Autres sujets :	Compétence Lettre d'entente Salaire rétroactif

• Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada

  Référence :	2013 CRTFP 26
  Date de décision :	2013-03-20
  Autres sujets :	Conditions d'emploi Plainte Pratique déloyale de travail Réaménagement des effectifs

• Baird et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2012 CRTFP 117
  Date de décision :	2012-10-26
  Autres sujets :	Allocation de voyage

• Sahota et al. c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2012 CRTFP 114
  Date de décision :	2012-10-22
  Autres sujets :	Compétence Plainte Pratique déloyale de travail

• Watson c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2012 CRTFP 105
  Date de décision :	2012-10-04
  Autres sujets :	Délai Principe d'irrecevabilité Rémunération

• Beese et al. c. Conseil du Trésor (Commission canadienne des grains)

  Référence :	2012 CRTFP 99
  Date de décision :	2012-09-25
  Autres sujets :	Heures supplémentaires Horaire de travail Indemnité de repas Jour férié

• Singleton et Duplessis c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 97
  Date de décision :	2012-09-19
  Autres sujets :	Prime d'heures supplémentaires

• Trudeau et Milligan c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 72
  Date de décision :	2012-06-29
  Autres sujets :	Heures supplémentaires

• Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier c. Chambre des communes

  Référence :	2012 CRTFP 41
  Date de décision :	2012-03-27
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée

• Lannigan et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 31
  Date de décision :	2012-03-07
  Autres sujets :	Allocation de voyage

• Stafford c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2011 CRTFP 123
  Date de décision :	2011-11-01
  Autres sujets :	Heures supplémentaires

• Union of Canadian Correctional Officers–Syndicat des agents correctionnels du Canada–CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 120
  Date de décision :	2011-10-25
  Autres sujets :	Agent correctionnel Grief de principe Horaire de travail

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 80
  Date de décision :	2011-06-17
  Autres sujets :	Grief de principe Temps de déplacement

• Katchin et Piotrowski c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2011 CRTFP 70
  Date de décision :	2011-05-13
  Autres sujets :	Heures supplémentaires Prime de poste

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 46
  Date de décision :	2011-04-18
  Autres sujets :	Congé annuel Grief de principe

• Sweiger c. Conseil du Trésor (ministère de l'Environnement)

  Référence :	2011 CRTFP 44
  Date de décision :	2011-04-12
  Autres sujets :	Droits de l'employeur Prime de disponibiblité

• Mackwood c. Conseil national de recherches du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 24
  Date de décision :	2011-02-24
  Autres sujets :	Compétence Conditions de travail

• Grégoire et al. c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2009 CRTFP 146
  Date de décision :	2009-11-05
  Autres sujets :	Heures supplémentaires

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Centre de la sécurité des télécommunications

  Référence :	2009 CRTFP 121
  Date de décision :	2009-10-06
  Autres sujets :	Grief de principe

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2009 CRTFP 102
  Date de décision :	2009-08-21
  Autres sujets :	Négociation de bonne foi Plainte Pratique déloyale de travail

• Klock c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 99
  Date de décision :	2009-08-17
  Autres sujets :	Congé discrétionnaire

• Churcher c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans)

  Référence :	2009 CRTFP 83
  Date de décision :	2009-07-06
  Autres sujets :	Abus de confiance Congé annuel Dossier de l'employé Réparation

• Kranson et Sawchuk c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2009 CRTFP 76
  Date de décision :	2009-06-12
  Autres sujets :	Heures supplémentaires Indemnité de repas

• Swan et McDowell c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 73
  Date de décision :	2009-06-11
  Autres sujets :	Compétence Procédure de règlement des griefs

• Verreth c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2009 CRTFP 71
  Date de décision :	2009-06-10
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Indemnité de rappel Prime d'heures supplémentaires

• Scanlon et Christianson c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 42
  Date de décision :	2009-04-07
  Autres sujets :	Droits de l'employeur Prime de disponibiblité

• Antaya et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2009 CRTFP 25
  Date de décision :	2009-03-02
  Autres sujets :	Compétence Grief collectif

• Baptiste c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2008 CRTFP 105
  Date de décision :	2008-12-16
  Autres sujets :	Compétence Faute de conduite Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2008 CRTFP 78
  Date de décision :	2008-10-03
  Autres sujets :	Négociation collective Négociation de bonne foi Plainte Pratique déloyale de travail

• McKay c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 17
  Date de décision :	2007-02-07
  Autres sujets :	Description d'emploi Indemnité au titre des marchandises dangereuses

• Hupée et al. c. Conseil du trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 62
  Date de décision :	2006-05-25
  Autres sujets :	Indemnité au titre des marchandises dangereuses

• Tamborriello c. Conseil du Trésor (ministère des Transports)

  Référence :	2006 CRTFP 48
  Date de décision :	2006-05-05

• Lannigan c. le Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 34
  Date de décision :	2006-03-23
  Autres sujets :	Règles de tenue

• Clerveaux et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 7
  Date de décision :	2006-01-30
  Autres sujets :	Agent correctionnel Période de repos

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2001 CRTFP 81
  Date de décision :	2001-07-30
  Autres sujets :	Compétence Equité salariale Grief de principe Taux de salaire

• Gregory c. Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 51
  Date de décision :	2001-05-18
  Autres sujets :	Compétence Discrimination

• Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 103
  Date de décision :	2000-11-09
  Autres sujets :	Prorogation

• Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 103
  Date de décision :	2000-11-09
  Autres sujets :	Prorogation

• Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	148-2-367, 151-2-14
  Date de décision :	1999-10-12
  Autres sujets :	Plainte Prorogation Réparation

• Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	148-2-367, 151-2-13
  Date de décision :	1999-10-12
  Autres sujets :	Plainte Prorogation Réparation

• Gunn et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes, Accise et Impôt)

  Référence :	166-2-28657
  Date de décision :	1999-02-10
  Autres sujets :	Congé non payé Rémunération

• Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2012 CRTFP 108
  Date de décision :
  Autres sujets :	Grief collectif Indemnité de salissure