Décisions qui contiennent le terme :
Rémunération

• Kagimbi c. Admnistrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	566 02 1560
  Date de décision :	2013-02-27
  Autres sujets :	Agent correctionnel Compétence Renvoi en cours de stage

• Bahniuk c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2012 CRTFP 107
  Date de décision :	2012-10-05
  Autres sujets :	Attitude de l'employé Harcèlement Insubordination Licenciement (motif disciplinaire)

• Watson c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2012 CRTFP 105
  Date de décision :	2012-10-04
  Autres sujets :	Convention collective Délai Principe d'irrecevabilité

• Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 137
  Date de décision :	2011-12-02
  Autres sujets :	Compétence Insubordination Licenciement (motif disciplinaire) Réparation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 133
  Date de décision :	2011-11-23
  Autres sujets :	Grief de principe Horaire de travail Jour férié Salaire majoré

• Kullar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 124
  Date de décision :	2011-11-01

• Bazinet c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

  Référence :	2011 CRTFP 111
  Date de décision :	2011-09-19
  Autres sujets :	Horaire de travail Jour férié

• Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 72
  Date de décision :	2011-05-27
  Autres sujets :	Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Lapointe c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2011 CRTFP 57
  Date de décision :	2011-04-26
  Autres sujets :	Niveau de salaire Pouvoir discrétionnaire de la direction Principe d'irrecevabilité

• King c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 45
  Date de décision :	2011-04-13
  Autres sujets :	Agent correctionnel Compétence

• Cyr c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2011 CRTFP 35
  Date de décision :	2011-03-22
  Autres sujets :	Droits de la personne Obligation de prendre des mesures d'adaptation Réparation Stress psychologique

• Casper c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)

  Référence :	2011 CRTFP 27
  Date de décision :	2011-02-25
  Autres sujets :	Heures supplémentaires Qualification

• Bah c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 25
  Date de décision :	2011-02-24

• Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 2
  Date de décision :	2011-01-20
  Autres sujets :	Compétence Obligation de prendre des mesures d'adaptation Réparation

• Kramer c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

  Référence :	2010 CRTFP 116
  Date de décision :	2010-11-02
  Autres sujets :	Assurance

• Scott c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2010 CRTFP 42
  Date de décision :	2010-03-24
  Autres sujets :	Absentéisme Insubordination Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Paradis c. Fraser et Conseil du Trésor

  Référence :	2009 CRTFP 130
  Date de décision :	2009-10-15
  Autres sujets :	Plainte

• Hunt et Shaw  c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 65
  Date de décision :	2009-05-29
  Autres sujets :	Agent correctionnel Attribution des heures supplémentaires

• Gill c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2009 CRTFP 19
  Date de décision :	2009-02-11
  Autres sujets :	Cote sécuritaire Délit Employé nommé pour une période déterminée Licenciement (motif non disciplinaire) Procédure de règlement des griefs

• Baker c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2008 PSLRB 34
  Date de décision :	2008-05-16
  Autres sujets :	Délai Grief continu Rajustement de salaire

• Lee c. Agence canadienne d’inspection des aliments

  Référence :	2008 CRTFP 5
  Date de décision :	2008-01-18
  Autres sujets :	Compétence Procédure de règlement des griefs

• Elliott c. Guilde de la marine marchande du Canada et autres

  Référence :	2008 CRTFP 3
  Date de décision :	2008-01-09
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable

• Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels – CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 120
  Date de décision :	2007-12-18
  Autres sujets :	Compétence

• Gasbarro c. Conseil du Trésor (Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports)

  Référence :	2007 CRTFP 87
  Date de décision :	2007-08-16
  Autres sujets :	Prime de disponibiblité Réparation

• Black c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2007 CRTFP 72
  Date de décision :	2007-07-17
  Autres sujets :	Reclassification

• Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 70
  Date de décision :	2007-07-11
  Autres sujets :	Compétence Fardeau de la preuve Réintégration

• Nantel c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 66
  Date de décision :	2007-06-28
  Autres sujets :	Compétence

• Belliveau et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Transports)

  Référence :	2006 CRTFP 121
  Date de décision :	2006-11-03
  Autres sujets :	Indemnité provisoire

• Sabourin c. Chambre des communes

  Référence :	2006 CRTFP 115
  Date de décision :	2006-10-25
  Autres sujets :	Heures supplémentaires Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Larose c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) et Bibliothèque du Parlement

  Référence :	2006 CRTFP 114
  Date de décision :	2006-10-18
  Autres sujets :	Indemnité provisoire Principe d'irrecevabilité

• Chiasson c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2006 CRTFP 100
  Date de décision :	2006-08-23
  Autres sujets :	Compétence Discrimination Indemnité de maternité Indemnité parentale Reclassification Renonciation Taux de salaire

• Cantin c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2006 CRTFP 91
  Date de décision :	2006-07-21
  Autres sujets :	Date d'augmentation d'échelon Taux de salaire

• Appleton et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2006 CRTFP 83
  Date de décision :	2006-07-04
  Autres sujets :	Prime de poste

• Burroughs c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans)

  Référence :	2006 CRTFP 82
  Date de décision :	2006-06-30
  Autres sujets :	Congé annuel

• Murphy c. Conseil du trésor (ministère des Pêches et des Océans)

  Référence :	2006 CRTFP 80
  Date de décision :	2006-06-30

• Kappy c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2006 CRTFP 68
  Date de décision :	2006-06-01

• Lafrance c. Conseil du Trésor (Statistique Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 56
  Date de décision :	2006-05-16
  Autres sujets :	Compétence Délai Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Harrison c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 176
  Date de décision :	2004-12-17
  Autres sujets :	Horaire de travail Jour férié

• Loyer c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 148
  Date de décision :	2004-10-13
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Réparation

• Boutin c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2004 CRTFP 54
  Date de décision :	2004-06-04

• Vaillancourt c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2004 CRTFP 44
  Date de décision :	2004-05-28
  Autres sujets :	Horaire de travail

• Loyer c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 17
  Date de décision :	2004-03-01
  Autres sujets :	Examen médical Licenciement (motif disciplinaire)

• Karimjee c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 105
  Date de décision :	2003-11-28
  Autres sujets :	Compétence Equité salariale

• Richard c. Conseil du trésor (Statistique Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 104
  Date de décision :	2003-11-26
  Autres sujets :	Employé nommé pour une période déterminée Licenciement (motif disciplinaire)

• Camilleri c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 90
  Date de décision :	2003-10-07
  Autres sujets :	Délai Grief continu Réparation Taux de salaire

• Guest c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 89
  Date de décision :	2003-10-07
  Autres sujets :	Grève

• Després c. Alliance de la Fonction publique du canada

  Référence :	2003 CRTFP 85
  Date de décision :	2003-10-02
  Autres sujets :	Compétence Devoir de représentation équitable Equité salariale Plainte

• Reid c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 77
  Date de décision :	2003-09-10
  Autres sujets :	Indemnité provisoire Rendement

• Schenkman c. Conseil du trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 60
  Date de décision :	2003-07-15
  Autres sujets :	Non-respect Plainte

• Bolton c. Conseil du trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 39
  Date de décision :	2003-06-03
  Autres sujets :	Principe d'irrecevabilité

• Singh c. Conseil du trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 25
  Date de décision :	2003-03-14
  Autres sujets :	Lettre d'entente

• Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor

  Référence :	2003 CRTFP 4
  Date de décision :	2003-01-28
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail Réparation Taux de salaire

• Boudreau c. Conseil du trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 84
  Date de décision :	2002-09-05
  Autres sujets :	Situation d'employé

• Auclair & autres c. Bibliothèque du Parlement

  Référence :	2002 CRTFP 76
  Date de décision :	2002-08-19
  Autres sujets :	Equité salariale

• Desrosiers c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 44
  Date de décision :	2002-04-25
  Autres sujets :	Compétence Grève

• Grant c. Conseil du trésor (Transport Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 25
  Date de décision :	2002-02-22
  Autres sujets :	Compétence Poste exclu

• Larson c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 9
  Date de décision :	2002-01-25
  Autres sujets :	Agent correctionnel Réintégration Réparation Suspension (Période indéfinie)

• Brushett c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans)

  Référence :	2001 CRTFP 131
  Date de décision :	2001-12-20
  Autres sujets :	Compétence Congé annuel Droits de l'employeur

• Millar c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 120
  Date de décision :	2001-11-27
  Autres sujets :	Fraude Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Réparation

• Reid c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2001 CRTFP 91
  Date de décision :	2001-09-10
  Autres sujets :	Compétence Congé discrétionnaire Obligation de prendre des mesures d'adaptation Principe d'irrecevabilité

• Bailey et al. c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 70
  Date de décision :	2001-07-09
  Autres sujets :	Compétence Grève Sanction pécuniaire

• Rhéaume c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2000 CRTFP 105
  Date de décision :	2000-11-27

• Giasson c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans)

  Référence :	2000 CRTFP 94
  Date de décision :	2000-10-31
  Autres sujets :	Cycle des postes Horaire de travail

• Woodward c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada)

  Référence :	2000 CRTFP 44
  Date de décision :	2000-05-12
  Autres sujets :	Reclassification Taux de salaire

• Beers c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale)

  Référence :	2000 CRTFP 2
  Date de décision :	2000-01-07
  Autres sujets :	Délai Handicapés Renonciation

• McElrea et le Conseil du Trésor (Industrie Canada)

  Référence :	166-2-28144
  Date de décision :	1999-07-14
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve

• Gunn et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes, Accise et Impôt)

  Référence :	166-2-28657
  Date de décision :	1999-02-10
  Autres sujets :	Congé non payé Convention collective

• Burns et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-28218
  Date de décision :	1999-02-05
  Autres sujets :	Démission Réaménagement des effectifs

• Sauvé et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-26974
  Date de décision :	1998-11-30
  Autres sujets :	Compétence Délai Procédure de règlement des griefs Renonciation

• Hampton et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-28445
  Date de décision :	1998-11-23
  Autres sujets :	Abus de confiance Fraude Licenciement (motif disciplinaire) Réparation

• Dargis et Leblanc et le Conseil du Trésor (Affaires étrangères et Commerce international)

  Référence :	166-2-27976 et 27977
  Date de décision :	1998-07-25
  Autres sujets :	Horaire de travail

• Foscolos et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-28266
  Date de décision :	1998-07-08
  Autres sujets :	Congé de maladie Congé non payé Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Chicorelli et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-23844
  Date de décision :	1998-07-06
  Autres sujets :	Formation Heures supplémentaires

• Jonk et le Conseil du Trésor (Affaires étrangères et Commerce international)

  Référence :	166-2-28111
  Date de décision :	1998-06-19
  Autres sujets :	Assurance Pouvoir discrétionnaire de la direction

• Connors, Evitt, Lovallo et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-27605, 27606 et 27670
  Date de décision :	1997-07-16
  Autres sujets :	Réaménagement des effectifs Retraite

• Conlon, Hoffer et Patrick et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-25629 à 25631
  Date de décision :	1997-07-04
  Autres sujets :	Compétence Principe d'irrecevabilité Promotion

• Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada)

  Référence :	166-2-27316
  Date de décision :	1997-01-10
  Autres sujets :	Compétence Employé nommé pour une période déterminée Poste exclu

• Farrell, Fraser, Hendy, McLellan, Mack, Pigeau, Shek et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-26849 à 26855
  Date de décision :	1996-03-29
  Autres sujets :	Congé annuel