Décisions qui contiennent le terme :
Consultation

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 66
  Date de décision :	2009-05-29
  Autres sujets :	Caractère théorique Grief de principe Horaire de travail

• Hodgson et al. c. Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	2005 CRTFP 30
  Date de décision :	2005-03-31
  Autres sujets :	Droits de l'employeur Horaire de travail

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 6
  Date de décision :	2003-01-29
  Autres sujets :	Réaménagement des effectifs

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 78
  Date de décision :	2002-08-21
  Autres sujets :	Grief de principe Réaménagement des effectifs

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2002 CRTFP 23
  Date de décision :	2002-02-20
  Autres sujets :	Changement technologique Grief de principe Réaménagement des effectifs

• Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 44
  Date de décision :	2001-05-04
  Autres sujets :	Congé annuel Grief de principe

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor & Watson & Humber

  Référence :	2000 CRTFP 5
  Date de décision :	2000-01-24
  Autres sujets :	Grief de principe Plainte Pratique déloyale de travail Représentation

• Paynter et autres et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

  Référence :	166-2-27186, 27378 et 27379
  Date de décision :	1997-09-12
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires Horaire de travail

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Emploi et Immigration Canada)

  Référence :	169-2-568
  Date de décision :	1997-07-02
  Autres sujets :	Grief de principe Horaire de travail