Décisions qui contiennent le terme :
Agent correctionnel

• Kagimbi c. Admnistrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	566 02 1560
  Date de décision :	2013-02-27
  Autres sujets :	Compétence Rémunération Renvoi en cours de stage

• Fell c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2013 PSLRB 2
  Date de décision :	2013-01-07
  Autres sujets :	Compétence Fardeau de la preuve Renvoi en cours de stage

• N. J. c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 129
  Date de décision :	2012-12-11
  Autres sujets :	Charte canadienne des droits et libertés

• Bridgen c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 92
  Date de décision :	2012-09-07
  Autres sujets :	Preuve Preuve recevable

• Newman c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 88
  Date de décision :	2012-08-21
  Autres sujets :	Abus de confiance Abus de pouvoir Attitude de l'employé Licenciement (motif disciplinaire)

• Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 53
  Date de décision :	2012-05-01
  Autres sujets :	Compétence Fardeau de la preuve

• Hopkins c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 50
  Date de décision :	2012-04-24
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires Jour férié Réparation

• Cassin c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 37
  Date de décision :	2012-03-26
  Autres sujets :	Intoxication Renvoi en cours de stage

• Richer c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2012 CRTFP 10
  Date de décision :	2012-01-26
  Autres sujets :	Abus de confiance Drogue Licenciement (motif disciplinaire)

• Lapostolle c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 138
  Date de décision :	2011-12-05
  Autres sujets :	Abus de confiance Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire)

• Lapostolle c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 134
  Date de décision :	2011-11-28
  Autres sujets :	Faute de conduite

• Tuckett-Reddy c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 125
  Date de décision :	2011-11-01
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires

• King c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 122
  Date de décision :	2011-10-31
  Autres sujets :	Discrimination Handicapés Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Union of Canadian Correctional Officers–Syndicat des agents correctionnels du Canada–CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 120
  Date de décision :	2011-10-25
  Autres sujets :	Convention collective Grief de principe Horaire de travail

• Trottier c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 113
  Date de décision :	2011-09-22
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires Prime d'heures supplémentaires

• Merriman et Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) c. MacNeil et Justason

  Référence :	2011 CRTFP 87
  Date de décision :	2011-06-29
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• King c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 45
  Date de décision :	2011-04-13
  Autres sujets :	Compétence Rémunération

• McMath c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 42
  Date de décision :	2011-04-05
  Autres sujets :	Abus de confiance Compétence Renvoi en cours de stage

• Cooper c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 38
  Date de décision :	2011-03-28
  Autres sujets :	Horaire de travail Prime d'heures supplémentaires

• Tello c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 134
  Date de décision :	2010-12-21
  Autres sujets :	Compétence Conduite en dehors des heures de travail Renvoi en cours de stage

• Roberts c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN (UCCO-SACC-CSN)

  Référence :	2010 CRTFP 129
  Date de décision :	2010-12-10
  Autres sujets :	Devoir de représentation équitable Plainte

• Maas et Turner c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 123
  Date de décision :	2010-11-22
  Autres sujets :	Sanction pécuniaire

• Lavigne et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 117
  Date de décision :	2009-10-01
  Autres sujets :	Rémunération provisoire

• Galarneau et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 70
  Date de décision :	2009-06-08
  Autres sujets :	Grief collectif Santé et sécurité au travail

• Hunt et Shaw  c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 65
  Date de décision :	2009-05-29
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires Rémunération

• Spooner c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 60
  Date de décision :	2009-05-12
  Autres sujets :	Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Sioui c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 44
  Date de décision :	2009-04-09
  Autres sujets :	Incapacité Licenciement (motif non disciplinaire) Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Roberts c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 28
  Date de décision :	2007-03-05
  Autres sujets :	Comportement agressif Crédibilité Fardeau de la preuve Licenciement (motif disciplinaire)

• Rose c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 17
  Date de décision :	2006-02-22
  Autres sujets :	Comportement agressif Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Clerveaux et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 7
  Date de décision :	2006-01-30
  Autres sujets :	Convention collective Période de repos

• Marois et Hubert c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 150
  Date de décision :	2004-10-15
  Autres sujets :	Attestation d'absence Indemnité de maternité Obligation de prendre des mesures d'adaptation

• Rook et al c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada)

  Référence :	2004 CRTFP 146
  Date de décision :	2004-10-05
  Autres sujets :	Horaire de travail

• Dhaliwal c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 109
  Date de décision :	2004-08-06
  Autres sujets :	Compétence Réintégration Renvoi en cours de stage Réparation Stress psychologique

• Clavel c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 82
  Date de décision :	2004-07-05
  Autres sujets :	Négligence Réprimande Sanction pécuniaire

• Burton c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 74
  Date de décision :	2004-06-24
  Autres sujets :	Abus de confiance Comportement agressif Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Rétrogradation

• Ross c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 97
  Date de décision :	2003-10-24
  Autres sujets :	Compétence Licenciement (motif disciplinaire) Renvoi en cours de stage

• English c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 72
  Date de décision :	2003-08-28
  Autres sujets :	Intoxication Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Dionne c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 69
  Date de décision :	2003-08-12
  Autres sujets :	Drogue Licenciement (motif disciplinaire)

• Clare c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 59
  Date de décision :	2003-07-11
  Autres sujets :	Retard

• Simoneau c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 57
  Date de décision :	2003-07-04
  Autres sujets :	Drogue Intoxication Licenciement (motif disciplinaire) Qualification

• Simard c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 53
  Date de décision :	2003-07-02
  Autres sujets :	Abus de confiance Infraction à la sécurité Licenciement (motif disciplinaire)

• Blackburn c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service Correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 49
  Date de décision :	2003-06-20
  Autres sujets :	Congé de maladie Congé non payé Délit Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Fletcher c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 30
  Date de décision :	2003-04-14
  Autres sujets :	Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Dosanjh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 16
  Date de décision :	2003-02-26
  Autres sujets :	Abus de confiance Comportement agressif contre un collègue Crédibilité Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Réparation

• Lindor c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 10
  Date de décision :	2003-02-07
  Autres sujets :	Compétence Protocole de règlement

• Briar c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 3
  Date de décision :	2003-01-20
  Autres sujets :	Charte canadienne des droits et libertés Sanction pécuniaire Utilisation malveillante (Courriel/Internet)

• Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 107
  Date de décision :	2002-12-20
  Autres sujets :	Abus de confiance Fraude Licenciement (motif disciplinaire)

• Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 106
  Date de décision :	2002-12-20
  Autres sujets :	Absentéisme Sanction pécuniaire

• Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 105
  Date de décision :	2002-12-20
  Autres sujets :	Congé de maladie

• Préville c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 94
  Date de décision :	2002-10-30
  Autres sujets :	Compétence Santé et sécurité au travail

• Beal c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 93
  Date de décision :	2002-10-25
  Autres sujets :	Indemnité de facteur pénologique

• Buchanan c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 91
  Date de décision :	2002-10-16
  Autres sujets :	Infraction à la sécurité Négligence Rendement

• Friolet c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 85
  Date de décision :	2002-09-10
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Vol

• Bouchard c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 81
  Date de décision :	2002-08-26
  Autres sujets :	Congé d'accident du travail

• Rivard c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 75
  Date de décision :	2002-08-16
  Autres sujets :	Abus de confiance Licenciement (motif disciplinaire)

• Kelly c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2002 CRTFP 74
  Date de décision :	2002-08-15
  Autres sujets :	Infraction à la sécurité Licenciement (motif disciplinaire)

• Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 66
  Date de décision :	2002-07-19
  Autres sujets :	Congé annuel

• Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 65
  Date de décision :	2002-07-19
  Autres sujets :	Congé annuel Insubordination

• Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 64
  Date de décision :	2002-07-19
  Autres sujets :	Faute de conduite Sanction pécuniaire

• Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 63
  Date de décision :	2002-07-19
  Autres sujets :	Lieu de travail Temps de déplacement

• Hovey c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 56
  Date de décision :	2002-06-05
  Autres sujets :	Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Renaud c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 42
  Date de décision :	2002-04-16
  Autres sujets :	Abus de confiance Drogue Licenciement (motif disciplinaire)

• Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 40
  Date de décision :	2002-04-11
  Autres sujets :	Abus de confiance Licenciement (motif disciplinaire) Preuve recevable Réintégration Réparation Suspension (Période indéfinie)

• Buchanan c. Service correctionnel du Canada & Bird

  Référence :	2002 CRTFP 35
  Date de décision :	2002-03-22
  Autres sujets :	Compétence Plainte Procédure

• Larson c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2002 CRTFP 9
  Date de décision :	2002-01-25
  Autres sujets :	Réintégration Rémunération Réparation Suspension (Période indéfinie)

• Salois c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada)

  Référence :	2001 CRTFP 88
  Date de décision :	2001-08-31
  Autres sujets :	Congé d'études

• Gale c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2001 CRTFP 85
  Date de décision :	2001-08-17
  Autres sujets :	Crédibilité Fardeau de la preuve Harcèlement sexuel Licenciement (motif disciplinaire)

• Fletcher c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel)

  Référence :	2000 CRTFP 86
  Date de décision :	2000-09-20
  Autres sujets :	Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Bousquet c. Conseil du Trésor

  Référence :	2000 CRTFP 84
  Date de décision :	2000-09-18
  Autres sujets :	Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Dickins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2000 CRTFP 67
  Date de décision :	2000-07-20
  Autres sujets :	Abandon de poste Insubordination Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Kavanagh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2000 CRTFP 4
  Date de décision :	2000-01-21
  Autres sujets :	Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Cahill et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	166-2-28730
  Date de décision :	1999-08-30
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un collègue Réparation Réprimande Sanction pécuniaire

• Jalal et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27992
  Date de décision :	1999-04-21
  Autres sujets :	Délit Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Babineau et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-28509 et 28510
  Date de décision :	1999-04-09
  Autres sujets :	Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire) Réparation

• Czmola et Rodier et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	165-2-201 et 202
  Date de décision :	1998-11-19
  Autres sujets :	Plainte Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Serniak et Bueckert et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26708 à 26710; 166-2-26715 à 26717
  Date de décision :	1998-03-03
  Autres sujets :	Attestation d'absence Congé de maladie Stress psychologique

• Daigle et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27989
  Date de décision :	1998-02-23
  Autres sujets :	Infraction à la sécurité Sanction pécuniaire

• Desrochers et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26340
  Date de décision :	1998-01-16
  Autres sujets :	Absentéisme Licenciement (motif disciplinaire)

• Wells et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27802
  Date de décision :	1997-11-25
  Autres sujets :	Faute de conduite Infraction à la sécurité Licenciement (motif disciplinaire)

• Cottenoir et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27324
  Date de décision :	1997-10-22
  Autres sujets :	Abus de confiance Crédibilité Infraction à la sécurité Licenciement (motif disciplinaire)

• Smith et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27445
  Date de décision :	1997-09-22
  Autres sujets :	Attribution de fonctions Compétence Sanction pécuniaire

• O'Connell et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27507, 27508 et 27519
  Date de décision :	1997-08-19
  Autres sujets :	Faute de conduite Infraction à la sécurité Licenciement (motif disciplinaire)

• Dosanjh et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27262
  Date de décision :	1997-07-04
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un collègue Réprimande

• Melcher et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27604
  Date de décision :	1997-04-18
  Autres sujets :	Crédibilité Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Réparation Vol

• Boisvert et le Conseil du Trésor (Solliciteur Général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-25435 et 26200
  Date de décision :	1997-04-10
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Vol

• Doiron et autres et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	165-2-114 à 132
  Date de décision :	1997-01-08
  Autres sujets :	Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Ferguson et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26970
  Date de décision :	1996-10-28
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un supérieur Insubordination

• Thompson et Ramier et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26560 à 26563
  Date de décision :	1996-08-20
  Autres sujets :	Faute de conduite

• Parsons et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27007 et 27006
  Date de décision :	1996-07-24
  Autres sujets :	Crédibilité Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire) Preuve recevable

• Smith et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26714
  Date de décision :	1996-03-19
  Autres sujets :	Description d'emploi Rémunération provisoire

• Paxman et le Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	166-2-26569
  Date de décision :	1996-02-05
  Autres sujets :	Négligence Sanction pécuniaire