Décisions qui contiennent le terme :
Crédibilité

• Way c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 39
  Date de décision :	2008-06-05
  Autres sujets :	Conflit d'intérêts Licenciement (motif disciplinaire)

• Focker c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2008 CRTFP 7
  Date de décision :	2008-01-25
  Autres sujets :	Compétence Comportement agressif contre un supérieur Insubordination Réprimande

• Roberts c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2007 CRTFP 28
  Date de décision :	2007-03-05
  Autres sujets :	Agent correctionnel Comportement agressif Fardeau de la preuve Licenciement (motif disciplinaire)

• Trenholm c. Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes

  Référence :	2006 CRTFP 66
  Date de décision :	2006-06-01
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un collègue Licenciement (motif disciplinaire)

• Gale c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 88
  Date de décision :	2004-07-16
  Autres sujets :	Harcèlement sexuel Licenciement (motif disciplinaire) Révision de décision

• Mackie c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 3
  Date de décision :	2004-01-27
  Autres sujets :	Abus de pouvoir Harcèlement Sanction pécuniaire

• Katchin c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2003 CRTFP 24
  Date de décision :	2003-03-13
  Autres sujets :	Comportement agressif Réparation

• Dosanjh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 16
  Date de décision :	2003-02-26
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Comportement agressif contre un collègue Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Réparation

• Gale c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2001 CRTFP 85
  Date de décision :	2001-08-17
  Autres sujets :	Agent correctionnel Fardeau de la preuve Harcèlement sexuel Licenciement (motif disciplinaire)

• Dhanipersad c. Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	2001 CRTFP 72
  Date de décision :	2001-07-17
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Vol

• Buset c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 26
  Date de décision :	2001-03-14
  Autres sujets :	Faute de conduite Infraction à la sécurité Licenciement (motif disciplinaire)

• Bradley c. Conseil du Trésor (Revenu Canada, Douanes et Accise)

  Référence :	2000 CRTFP 82
  Date de décision :	2000-08-31
  Autres sujets :	Abus de confiance Licenciement (motif disciplinaire)

• Séguin c. Chambre des communes

  Référence :	2000 CRTFP 78
  Date de décision :	2000-08-28
  Autres sujets :	Preuve

• Pankhurst et le Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international)

  Référence :	166-2-28475
  Date de décision :	1999-10-18
  Autres sujets :	Harcèlement Harcèlement sexuel Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Réparation

• Parisien et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

  Référence :	166-2-28559
  Date de décision :	1999-08-20
  Autres sujets :	Allocation d'automobile Fraude

• Young et le Conseil du Trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada)

  Référence :	166-2-28274
  Date de décision :	1999-08-04
  Autres sujets :	Conduite en dehors des heures de travail Harcèlement sexuel

• Anctil et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-28016
  Date de décision :	1999-03-02
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Vol

• Rinaldi et le Conseil du Trésor (Agence spatiale canadienne)

  Référence :	166-2-26927, 26928, 27383
  Date de décision :	1998-10-05
  Autres sujets :	Compétence Mise en disponibilité

• Trevena et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Impôt)

  Référence :	166-2-27769
  Date de décision :	1998-04-06
  Autres sujets :	Abus de confiance Faute de conduite

• Cottenoir et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27324
  Date de décision :	1997-10-22
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent correctionnel Infraction à la sécurité Licenciement (motif disciplinaire)

• Melcher et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27604
  Date de décision :	1997-04-18
  Autres sujets :	Agent correctionnel Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Réparation Vol

• Stanley et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien)

  Référence :	166-2-27016
  Date de décision :	1997-04-07
  Autres sujets :	Comportement agressif contre un collègue

• Fields et le Conseil du Trésor (Transports Canada)

  Référence :	166-2-27261
  Date de décision :	1997-02-17
  Autres sujets :	Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration Vol

• Lagacé et le Conseil du Trésor (Défense nationale)

  Référence :	166-2-25915
  Date de décision :	1996-09-17
  Autres sujets :	Faute de conduite Harcèlement sexuel

• Samra et le Conseil du Trésor (Affaires indiennes et Nord canadien)

  Référence :	166-2-26543
  Date de décision :	1996-09-11
  Autres sujets :	Fardeau de la preuve Harcèlement sexuel Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Cudmore et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-26517
  Date de décision :	1996-07-25
  Autres sujets :	Fraude Licenciement (motif disciplinaire) Négligence

• Parsons et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27007 et 27006
  Date de décision :	1996-07-24
  Autres sujets :	Agent correctionnel Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire) Preuve recevable

• Lau et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et accises)

  Référence :	166-2-26646
  Date de décision :	1996-02-09
  Autres sujets :	Agent des services frontaliers Délit Preuve Réintégration