Décisions qui contiennent le terme :
Délit

• Gill c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2009 CRTFP 19
  Date de décision :	2009-02-11
  Autres sujets :	Cote sécuritaire Employé nommé pour une période déterminée Licenciement (motif non disciplinaire) Procédure de règlement des griefs Rémunération

• Blackburn c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service Correctionnel)

  Référence :	2003 CRTFP 49
  Date de décision :	2003-06-20
  Autres sujets :	Agent correctionnel Congé de maladie Congé non payé Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Kullman et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et immigration Canada)

  Référence :	166-2-27522 et 27678
  Date de décision :	1999-05-11
  Autres sujets :	Abus de confiance Licenciement (motif disciplinaire)

• Jalal et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada – Service correctionnel)

  Référence :	166-2-27992
  Date de décision :	1999-04-21
  Autres sujets :	Agent correctionnel Licenciement (motif disciplinaire) Réintégration

• Scott et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes et Accise)

  Référence :	166-2-26268 et 26269
  Date de décision :	1998-09-23
  Autres sujets :	Abus de confiance Agent des services frontaliers Licenciement (motif disciplinaire) Preuve

• Scott et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien – Parcs Canada)

  Référence :	166-2-26426
  Date de décision :	1997-04-03
  Autres sujets :	Faute de conduite Fraude Licenciement (motif disciplinaire)

• MacKenzie et le Conseil du Trésor (Revenu Canada – Douanes, Accise et Impôt)

  Référence :	166-2-26614 et 26615
  Date de décision :	1997-02-03
  Autres sujets :	Agent des services frontaliers Faute de conduite Licenciement (motif disciplinaire) Preuve

• Lau et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et accises)

  Référence :	166-2-26646
  Date de décision :	1996-02-09
  Autres sujets :	Agent des services frontaliers Crédibilité Preuve Réintégration