Décisions qui contiennent le terme :
Révision de décision

• Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et al.

  Référence :	2013 CRTFP 28
  Date de décision :	2013-03-21
  Autres sujets :	Plainte Procédure

• Chamberlain c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)

  Référence :	2012 CRTFP 127
  Date de décision :	2012-11-28

• Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 136
  Date de décision :	2011-11-29
  Autres sujets :	Poste exclu

• Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 128
  Date de décision :	2011-11-10
  Autres sujets :	Poste exclu

• Davies c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 98
  Date de décision :	2011-08-03

• Association des Pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2011 CRTFP 84
  Date de décision :	2011-06-24
  Autres sujets :	Classification Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 34
  Date de décision :	2011-03-21
  Autres sujets :	Charte canadienne des droits et libertés Négociation de bonne foi Plainte Pratique déloyale de travail

• Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 30
  Date de décision :	2011-02-28
  Autres sujets :	Poste exclu

• Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2011 CRTFP 19
  Date de décision :	2011-02-14
  Autres sujets :	Poste exclu

• Demers c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2011 CRTFP 15
  Date de décision :	2011-02-08

• Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2010 CRTFP 131
  Date de décision :	2010-12-16
  Autres sujets :	Compétence Procédure

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2010 CRTFP 57
  Date de décision :	2010-04-26
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Veillette c. Institut professionnel de la fonction publique

  Référence :	2010 CRTFP 38
  Date de décision :	2010-03-11
  Autres sujets :	Plainte

• Martel c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 151
  Date de décision :	2009-11-16

• Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 138
  Date de décision :	2009-10-21

• Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 137
  Date de décision :	2009-10-21

• Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 136
  Date de décision :	2009-10-21

• Agence du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 135
  Date de décision :	2009-10-21

• Chaudhry c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada)

  Référence :	2009 CRTFP 39
  Date de décision :	2009-03-25
  Autres sujets :	Délai

• Bouchard c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 31
  Date de décision :	2009-03-12
  Autres sujets :	Agent négociateur Plainte

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Agence du revenu du Canada

  Référence :	2009 CRTFP 24
  Date de décision :	2009-02-27
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Chambre des communes c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et al.

  Référence :	2009 CRTFP 23
  Date de décision :	2009-02-23
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Laferrière c. Hogan et Baillargé

  Référence :	2008 CRTFP 48
  Date de décision :	2008-07-04

• Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice

  Référence :	2007 CRTFP 84
  Date de décision :	2007-08-14
  Autres sujets :	Accréditation

• UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS-SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONELS DU CANADA (UCCO-SACC-CSN) c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada)

  Référence :	2006 CRTFP 1
  Date de décision :	2006-01-10
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Danyluk et al. Union des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 832

  Référence :	2005 CRTFP 179
  Date de décision :	2005-12-22
  Autres sujets :	Abandon de grief Révocation d'accréditation

• Agence des douanes et du revenu du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2005 CRTFP 79
  Date de décision :	2005-07-29
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Gale c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2004 CRTFP 88
  Date de décision :	2004-07-16
  Autres sujets :	Crédibilité Harcèlement sexuel Licenciement (motif disciplinaire)

• Sincère c. Conseil national de recherches Canada

  Référence :	2004 CRTFP 67
  Date de décision :	2004-06-16
  Autres sujets :	Compétence

• Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 61
  Date de décision :	2004-06-07
  Autres sujets :	Accréditation Agent négociateur

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada

  Référence :	2004 CRTFP 53
  Date de décision :	2004-06-04
  Autres sujets :	Poste désigné Prorogation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire

  Référence :	2004 CRTFP 43
  Date de décision :	2004-05-26
  Autres sujets :	Accréditation Scrutin de représentation

• Petrilli et al c. Agence des douanes et du revenu du Canada

  Référence :	2004 CRTFP 8
  Date de décision :	2004-02-16
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Czmola c. Conseil du trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

  Référence :	2003 CRTFP 93
  Date de décision :	2003-10-16
  Autres sujets :	Preuve Refus de travailler Santé et sécurité au travail

• Office national de l'Énergie c. Alliance de la Fonction publique du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2003 CRTFP 79
  Date de décision :	2003-09-17
  Autres sujets :	Scrutin de représentation Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Le Sénat du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 125
  Date de décision :	2001-12-11
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Agence Parcs Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 123
  Date de décision :	2001-12-07
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Centre de la sécurité des télécommunications, Ministère de la Défense nationale c. Alliance de la Fonction Publique du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	2001 CRTFP 14
  Date de décision :	2001-02-16
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor

  Référence :	2001 CRTFP 12
  Date de décision :	2001-02-14
  Autres sujets :	Délai Poste désigné

• Public Service Alliance of Canada c. Canadian Institutes of Health Research

  Référence :	2001 CRTFP 6
  Date de décision :	2001-01-24
  Autres sujets :	Accréditation Employeur

• Association du groupe de la navigation aérienne c. Conseil du Trésor

  Référence :	2001 CRTFP 2
  Date de décision :	2001-01-15
  Autres sujets :	Accréditation Agent négociateur

• Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio c. Conseil du Trésor

  Référence :	2000 CRTFP 113
  Date de décision :	2000-12-13
  Autres sujets :	Agent négociateur

• Gascon c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

  Référence :	2000 CRTFP 68
  Date de décision :	2000-07-20
  Autres sujets :	Attribution des heures supplémentaires Compétence Procédure de règlement des griefs

• Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor

  Référence :	2000 CRTFP 43
  Date de décision :	2000-05-12
  Autres sujets :	Agent négociateur

• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Les Opérations des enquêtes statistiques

  Référence :	2000 CRTFP 7
  Date de décision :	2000-01-27
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Agence canadienne d'inspection des aliments

  Référence :	125-32-93
  Date de décision :	1999-12-22
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Bureau du Vérificateur général du Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-14-91
  Date de décision :	1999-07-28
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Reekie et Thomson

  Référence :	125-2-88
  Date de décision :	1999-07-21
  Autres sujets :	Plainte Pratique déloyale de travail

• Bureau du Surintendant des institutions financières du Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	125-23-85 à 87
  Date de décision :	1999-07-07
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Agence canadienne d'inspection des aliments et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	125-32-90
  Date de décision :	1999-04-20
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Brookfield Lepage Johnson Controls

  Référence :	125-2-89
  Date de décision :	1999-03-24
  Autres sujets :	Compétence Droits du successeur Employeur

• Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes et Union des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 864 et Alliance de la Fonction publique du Canad

  Référence :	125-18-78
  Date de décision :	1998-11-04
  Autres sujets :	Classification Unité de négociation

• Syndicat des employés du secteur des services et de l'hospitalité, section locale 261 et Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes

  Référence :	125-18-84
  Date de décision :	1998-07-31
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Quigley et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada)

  Référence :	125-2-77
  Date de décision :	1998-07-04
  Autres sujets :	Délai Prorogation

• Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes et Union des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 864

  Référence :	125-18-81
  Date de décision :	1998-01-29
  Autres sujets :	Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	125-2-83
  Date de décision :	1997-12-09
  Autres sujets :	Lettre d'entente Preuve Situation d'employé

• Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor

  Référence :	142-2-57
  Date de décision :	1997-10-29
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-18-75
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-18-74
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-18-73
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-18-72
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada

  Référence :	125-18-71
  Date de décision :	1997-07-30
  Autres sujets :	Accréditation Unité de négociation

• Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada

  Référence :	125-2-68 à 70
  Date de décision :	1997-02-11
  Autres sujets :	Poste désigné Prorogation

• Murray et Shaver (Transports Canada)

  Référence :	125-2-66
  Date de décision :	1996-05-31
  Autres sujets :	Compétence Procédure

• Ship Repair Machinists and Mechanics Union (Atlantic) et Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatial, section locale 1723 et Conseil du Trésor et Conseil des métier

  Référence :	125-2-67 et 140-2-12
  Date de décision :	1996-05-06
  Autres sujets :	Compétence syndicale Unité de négociation