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166-2-29452 (2000 CRTFP 69)
Hughes et le Conseil du Trésor (Ressources naturelles Canada)
Devant : Y. Tarte
Comparants : J. Bart, pour le fonctionnaire s'estimant lésé; R. Fader, pour l'employeur
Date de la décision : le 25 juillet 2000
(Dossier de la cour: T-1519-00).
Description de travail - Prétendu défaut de fournir un exposé complet et à jour des fonctions - le lieu de travail du fonctionnaire s'estimant lésé a été réorganisé en 1995 - par suite de la réorganisation, son poste a été reclassifié du niveau SE-REM-2 au niveau PC-4, avec protection salariale - la reclassification n'a eu lieu qu'en 1998 et elle est fondée sur une description de travail générique - le fonctionnaire s'estimant lésé a présenté un grief alléguant que la description de travail générique ne décrivait pas de façon suffisamment détaillée les fonctions de son poste - il a allégué que la description de travail n'est pas assez exhaustive ou exacte pour constituer une description de travail complète et à jour, comme l'exige la convention collective - l'employeur a déclaré que la description de travail générique contenait toutes les fonctions principales du poste du fonctionnaire s'estimant lésé - l'arbitre a jugé qu'il n'est pas indispensable qu'une description de travail contienne une liste détaillée de toutes les activités exercées dans le cadre d'une tâche particulière et qu'il n'est pas nécessaire non plus qu'elle décrive par le menu la façon dont ces activités sont exercées - il a conclu que la description de travail générique décrit en termes généraux, de manière adéquate et suffisante, la gamme complète des fonctions et responsabilités du poste du fonctionnaire s'estimant lésé - le fonctionnaire s'estimant lésé n'a pas prouvé que l'employeur avait enfreint la convention collective.
Grief rejeté.
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