L’employeur a été informé que le fonctionnaire s’estimant lésé avait accédé sans autorisation au compte d’un collègue - l’enquête menée par la suite a révélé que le fonctionnaire s’estimant lésé avait, au cours des deux dernières années, fourni de l’information sensible à un ancien collègue - le collègue en question avait été congédié pour motif disciplinaire après avoir censément envoyé à certains sénateurs des lettres anonymes portant atteinte au Sénat, et il était, au moment où le fonctionnaire s’estimant lésé lui a fourni l’information sensible, considéré par l’employeur comme une menace à la sécurité - le fonctionnaire s’estimant lésé a fourni à ce collègue de l’information concernant la désignation par l’employeur de cet individu comme une menace à la sécurité, de l’information qui n’est normalement pas fournie aux personnes visées par ces décisions - le fonctionnaire s’estimant lésé a fourni à son ancien collègue les codes d’accès aux bureaux du Sénat, une liste des numéros de téléphone des employés du service de sécurité, un document sur les mesures de sécurité spéciales prises pour la protection d’un ministre ayant fait l’objet de menaces, le manuel des opérations du service de sécurité, une liste des personnes étant considérées comme des menaces à la sécurité, ainsi qu’une liste des noms, les photos et les numéros de téléphone de tous les sénateurs - le fonctionnaire s’estimant lésé prétend que la décision de le congédier était motivée par sa participation au grief de dotation déposé par le fils de cet ancien collègue - le fonctionnaire s’estimant lésé a déclaré que certains documents avaient été envoyés à titre de plaisanterie, d’autres pour aider le collègue dans la préparation de son grief concernant son congédiement et d’autres encore pour lui remonter le moral ou simplement parce qu’ils étaient toujours amis - les gestes du fonctionnaire s'estimant lésé portaient atteinte à son devoir fondamental de protection du Sénat, de ses bureaux, de ses employés, des visiteurs et des sénateurs - les facteurs atténuants n’étaient pas suffisants pour annuler le congédiement - le lien de confiance a été rompu irrévocablement - la conduite répréhensible était grave et s’était produite à plusieurs reprises - la preuve n’étaye pas l’allégation que le congédiement était motivé par la participation du fonctionnaire s’estimant lésé à un grief de dotation.

Grief rejeté.