Services de médiation

Les clients de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) ont accès à nos services de médiation dans trois contextes, soit : dans le cadre du processus de négociation collective, après la soumission d’un grief ou d’une plainte à l’arbitrage et comme mesure de prévention pour régler rapidement les conflits de travail et éviter ainsi de recourir à un processus officiel.

Médiation en négociation collective

• Lorsque les parties arrivent à un point des négociations face à face où il devient de plus en plus difficile de progresser, l’une ou l’autre des parties (ou les deux) peut demander les services d'un médiateur.
• Le président de la CRTFP peut, en tout temps, sur demande ou de sa propre initiative, nommer un médiateur chargé de conférer avec les parties à un différend afin de favoriser un règlement. Voir l'article 108 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Pour de plus amples renseignements, voir la fiche d'information sur la négociation collective.

Médiation à la suite de la soumission d’un grief ou d’une plainte à l’arbitrage

• Lorsqu’un grief ou une plainte est soumis à la CRTFP aux fins d’arbitrage, une lettre est envoyée aux parties pour évaluer leur intérêt à participer à un processus de médiation.
• Si les parties optent pour la médiation, elles font parvenir les coordonnées de la personne-ressource (nom, titre, numéro de téléphone et adresse électronique) à la CRTFP.
• Un médiateur est nommé par le président.
• Le médiateur entrera en communication avec les personnes-ressources avant la séance de médiation.
• La CRTFP s’occupe de la logistique, c’est-à-dire, identifier les salles de médiation, coordonner la date et l’heure de la séance, etc.

Médiation préventive

• Les parties à un conflit peuvent faire appel aux services de médiation de la CRTFP même dans le cas d’un dossier n’ayant pas été officiellement renvoyé à l’arbitrage. Le dossier peut ou non faire l’objet d’un grief ou d’une plainte.  
• Une demande conjointe de service de chaque partie peut être acheminée au président de la CRTFP en incluant l’information requise dans la lettre type.
• Selon la disponibilité, le président nommera un médiateur.
• Le médiateur entrera en communication avec les personnes-ressources avant la séance de médiation.
• La CRTFP s’occupe de la logistique, c’est-à-dire, identifier les salles de médiation, coordonner la date et l’heure de la séance, etc. 

Pour de plus amples renseignements, voir la fiche d'information sur la médiation.

L'équipe des Services de règlement des conflits de la CRTFP est une ressource impartiale qui aide les parties à résoudre leurs différends d'une manière réciproquement satisfaisante.